Ce mardi, les réquisitions sont tombées.
Et 20 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été réclamés à l'encontre de Michel Mercier, trésorier du parti centriste à l'époque des faits présumés. Une peine d'un an d'inéligibilité avec sursis a également été requise.
L'ancien président du Département du Rhône et ex-ministre de la Justice est poursuivi aux côtés de dix cadres du MoDem, dont François Bayrou.
Depuis 2017, les juges du pôle financier du tribunal de Paris cherchent à déterminer si les assistants d'eurodéputés du MoDem ont travaillé sur des travaux pour le parti tout en étant payés par le Parlement européen entre 2009 et 2014. Ce qui aurait permis d'alléger la masse salariale du MoDem.
Et la réponse est oui selon le parquet, qui dit disposer de "preuves multiples" et qui voit en Michel Mercier, alors grand argentier du MoDem, un "rouage essentiel" de la combine.
La peine la plus lourde requise concerne toutefois François Bayrou, "décideur" dans cette affaire, avec 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis. Quant au MoDem en tant que parti, il pourrait lui être réclamé 500 000 euros d'amende dont 200 000 euros ferme.
Le procès doit se terminer la semaine prochaine à Paris.
Pour Michel Mercier, l'année 2023 pourrait être historique puisqu'il avait été jugé il y a plusieurs mois pour l'octroi d'emplois parlementaires fictifs à sa femme et sa fille, reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 euros. Durant la période de 2005 à 2009, il versait un salaire de 50 000 euros à son épouse, et de 37 000 euros à sa fille entre 2012 et 2014, sans pouvoir justifier de leurs travaux.
ces gens-là me dégoûtent, ils occupent des fonctions leur permettant de donner des leçons aux autres tout en s’enrichissant en tapant dans la caisse de l’argent public alimentée par les impôts des contribuables … honteux
Signaler RépondrePourquoi du sursis ? Si Kevin avait volé des 10.000 sacs de plâtre chez un fournisseur pour son patron, il aurait aussi eu du sursis?
Signaler RépondreLa justice est si lente, du côté du RN on a eu un plaider coupable pour les détournements au niveau des parlementaires européens, entre marine qui a dit qu'elle n'en avait rien à faire pensant alors qu'elle serait élue présidente et ses petits camarades qui se sont vantés de détourner en disant qu'ils feraient un frexit et qu'ils payeraient jamais, que c'était du patriotisme que de voler l'UE, on peut voir que même avec des aveux aux micros de bfm business et bfm tv que la justice ne va pas plus vite... d'ailleurs il semble que les magistrats sur cette affaire n'aient même pas pris ces preuves pour leur enquête qui date de la semaine des révélations par la commission de ces détournements, donc on peut déjà présager du résultat...
Signaler RépondreMerdier
Signaler RépondreJe vous rassures ils le font dans TOUS les partis politiques, mêmes l’extrême-droite a été condamnée pour cela . La politique politicienne c’est toute une Mafia qui profite de l’argent des français sans passer par la case PRISON comme les parrains mafieux et les caïds des réseaux criminels.
Signaler RépondreExact, et d’une extrême à l’autre, toute la politique est gangrené par la corruption ,,Mr berregovoy avait fait la liste de ses corrompus et il l’a payé de sa vie , 6 mois après l’avoir agité à l’assemblée nationale.
Signaler RépondreBien résumé !
Signaler RépondreCe mec est immonde et sa famille aussi!
Signaler RépondreIls ont volé notre argent en toute impunité
Le compte n’y est pas
Dans MERCIER il y a MERCI!
Signaler RépondreBientôt les politiques et les racailles (oui la différence est minime) recevront des peines de 15 ans avec sursis. Peines de pacotille, justice ridicule
Signaler RépondreEncore un qui s'en sort très bien, malgré ses magouilles, la politique c'est tout sauf de la politique.....
Signaler RépondreAu Karcher !
Signaler Répondreparceque vous vous attendiez à du ferme ?,,
Signaler Répondretu detournes un "pognon de dingue" et tu n est meme pas incercéré????
Signaler Répondreet puis alors, que des peines avec sursis! oula, oui!
ou est l exemplarité?
comment cette meme justice peut elle condamner a une peine ferme pour un vole de voiture???
ce pays est une honte!
au fait, Bayrou est "condamné".... si on en suit la regle de son maitre Macron, il doit demissioner!
Tout va bien !
Signaler RépondreAllez Michemiche, c'est pas cher payé pour passer l'éponge sur les vrais gros dossiers...
Signaler RépondreElle est belle la justice française
Signaler Répondrec'est peu cher payé (les amendes) par rapport aux bénéfices encaissés...c'est l'avantage de la délinquance en col blanc ...
Signaler Répondrevotre maire n a pas encore ete inquiete??
Signaler Répondretous pareil en dirait la corruption dans la politique est une preuve de qualité
Signaler RépondreFillion Sarkozy wauquiez..etc ont eu tous des casseroles
a quand le nettoyage la racaille politicien
Et il y en a qui prenne du ferme pour des vols de trottinettes😂😂😂😂…mais vous trouvez ça normal,au final!moutons un jour,moutons toujours !
Signaler RépondreIl va se faire petit pendant quelques mois (tout en touchant sa grasse rémunération), et reviendra, sans honte, l'air de rien.
Signaler RépondreLa soupe est bonne oui...
Et après on se demande pourquoi les français se désintéressent de la politique : un pour tous, tous pourris !
Du goudron et des plumes !!
Signaler Répondrej'aime bien l'inéligibilité "avec sursis" ,Donc rien ce changé. On n'en attendait pas moins de l'institution judiciaire
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