Une proposition de loi allant dans ce sens sera examinée d’ici la fin du mois à l’Assemblée nationale. Elle sera auparavant étudiée par la commission des lois. Cette dernière a d’ailleurs désigné la députée de la 4ème circonscription du Rhône Anne Brugnera (Renaissance) corapporteure de la proposition de loi aux côtés du député (LR) Eric Pauget.
"Lorsque le responsable de la mort d’un proche a enfreint délibérément plusieurs règles du code de la route, il est difficile d’entendre que cet homicide est involontaire. Il s’agit donc de requalifier cette infraction pour aider les victimes à se reconstruire", assure notamment Anne Brugnera dans un communique dans lequel la députée "se réjouit que l’Assemblée nationale puisse débattre de cette proposition qui fera avancer la cause des victimes et s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les automobilistes".
"Cela apporte également une réponse pénale ferme et sans ambiguïté face à ceux qui mettent en danger la vie d’autrui par leur comportement", conclut l’élue Renaissance.
J'ai été désignée co-rapporteure avec @EricPAUGET1 de notre proposition de loi transpartisane créant l'homicide routier. Nous l’examinerons fin janvier.
— Anne Brugnera (@AnneBrugnera) January 10, 2024
Je me réjouis de cette avancée depuis longtemps attendue par les victimes.
⤵️ mon communiqué pic.twitter.com/IUdG3SvDTq
et le coad juteur?
Signaler Répondreavec le colporteur
Signaler RépondreLa vroomeuse va donc certainement pondre une coquille vide...
Signaler Répondrele corrupteur du corapporteur
Signaler RépondreEntre nous celui qui tue , le fera car même , ils se fichent des lois . Un peu comme ceux qui menacent de mort 💀, ils klaxonnent mais ne sont que des sanguins . Car les vrais assassins tuent et ne préviennent JAMAIS leur victimes , ils ont l’effet de surprise , les paroles servent à la polémique pour les medias .
Signaler RépondreAnne ,ma chère Anne on n'en est où avec l'ordure Palmade ?
Signaler RépondreJ avoue ne pas avoir pensé à cela
Signaler RépondreVous avez pleinement raison!
Comme la police se refuse à faire des contrôles réguliers et inopinés, on préfère alourdir les peines, pensant faire peur
Je fais remarquer que récemment, il y a eu un après midi de contrôle entre rilleux et fontaine sur Saône…. Et bien devinez quoi!!! Ça a permis d empêcher des poivrons de conduire, mais aussi des sans-assurances, un mec recherché et des clandestins
Mais c était en zone gendarmerie…
Si c'est voté, je paye une tournée générale!
Signaler RépondreCela voudra dire que quelqu'un qui tue délibérément autrui en lui roulant dessus ne sera pas considéré plus gravement en vocabulaire que celui qui tue accidentellement autrui quand bien même en faisant des infractions...
Signaler RépondreLe gouvernement Macron 3 essaye de déminer avant les élections UE. Trop peu et beaucoup trop tard !
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