L’affaire remonte à l’organisation des "dîners des Sommets", deux réceptions fastueuses tenues en 2022 sous la présidence de Laurent Wauquiez à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pointées du doigt pour leur coût élevé ces soirées avaient fait l’objet de critiques, notamment de l’opposition socialiste, qui soupçonnait un usage des fonds publics à des fins politiques personnelles.
Face aux refus répétés de la Région de transmettre certains documents, les élus socialistes avaient saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), obtenant finalement un avis favorable à la communication de plusieurs pièces, dont la liste des invités et les factures associées.
En effet, dans son avis du 12 décembre 2024, la CADA enjoint à la Région de transmettre les factures, la liste des invités ainsi que les livrables des prestataires ayant organisé ces réceptions. Ces événements, dénoncés pour leur coût élevé par l’opposition, avaient été estimés à près de 180 000 euros par la Chambre régionale des comptes.
"Nous avions saisi la CADA après des mois de refus de transparence de la part de la majorité régionale", rappelle le groupe socialiste dans un communiqué. L’instance administrative valide ainsi une grande partie des demandes, notamment celles concernant les coûts de déjeuners d’affaires et les sondages d’opinion commandés par la Région.
La CADA précise que ces éléments, en tant que documents administratifs, sont communicables au titre du Code des relations entre le public et l’administration. Elle rappelle cependant que certaines informations sensibles, comme le détail des prix unitaires des prestations couvertes par le secret des affaires, pourront être occultées avant transmission. De plus, l’avis souligne que la Région est tenue de divulguer les documents attestant de la valorisation institutionnelle de la collectivité lors de ces événements, ainsi que ceux relatifs aux sondages et études d’opinion commandés sous la présidence de Laurent Wauquiez.
En revanche, la CADA se déclare incompétente pour répondre à certaines demandes portant sur des renseignements d’ordre général ou non documentés, notamment concernant l’impact de ces études sur la perception de la politique régionale. Malgré ces réserves, l’avis renforce la pression sur la Région, qui devra se conformer à ces obligations de transparence.
Cette décision intervient dans un contexte tendu alors que Laurent Wauquiez, qui brigue la présidence des Républicains, fait déjà l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF) sur ces dépenses.
Au fait, quand la CADA songe-t-elle s'intéresser aux conseillers plus ou moins fictifs embauchés par la mairie centrale ? Parce qu'à "gauche" aussi, il semble y avoir de la matière à examiner...
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