La commune de Gleizé a trois mois pour revoir le fonctionnement de sa cantine scolaire sur la question des allergies alimentaires.
Dans un jugement rendu ce mardi 13 octobre, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus du maire de permettre à un enfant scolarisé à l’école maternelle Joséphine Baker, allergique à l’arachide, de consommer les repas servis à la cantine.
Les parents avaient également demandé que les allergènes présents dans chaque plat soient clairement indiqués. Le maire n’avait répondu ni à cette demande ni au recours gracieux qui avait suivi, son silence valant juridiquement refus.
L’inscription à la cantine est "un droit pour tous les enfants"
Pour le tribunal, l’état de santé de l’enfant ne justifiait pas son exclusion des repas servis par la cantine.
Les pièces médicales produites montrent que son allergie à l’arachide est qualifiée de bénigne. Un projet d’accueil individualisé avait par ailleurs été mis en place, avec notamment une trousse d’urgence contenant les traitements prescrits par son allergologue.
Le tribunal estime donc que le refus de lui servir les repas ne pouvait être justifié par l’existence de ce protocole.
Les juges rappellent surtout que le code de l’éducation prévoit que, lorsqu’un service de restauration scolaire existe dans une école primaire, l’inscription à la cantine constitue un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination liée à leur situation ou à celle de leur famille.
Une simple liste de 14 allergènes jugée insuffisante
Le jugement porte aussi sur l’information fournie aux familles.
Les menus de la cantine, affichés près de l’école et accessibles en ligne, précisaient seulement qu’ils "peuvent contenir certains allergènes", avant de reproduire la liste complète des quatorze substances prévues par la réglementation européenne.
Pour le tribunal, cette indication est trop imprécise.
La réglementation impose en effet d’indiquer, pour chaque plat, la présence d’un ingrédient susceptible de provoquer une allergie ou une intolérance lorsqu’il est utilisé dans sa préparation et demeure présent dans le produit fini.
Le numéro de téléphone mentionné "pour plus d’informations" n’est pas non plus suffisant : le consommateur doit pouvoir accéder directement, librement et par écrit aux informations concernant les allergènes.
Trois mois pour se mettre en conformité
En conséquence, le tribunal administratif annule le refus du maire de Gleizé ainsi que le rejet du recours gracieux des parents.
La commune devra, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, prendre les mesures nécessaires pour que les allergènes susceptibles d’être présents soient indiqués pour chaque plat servi à la cantine.
Elle devra également permettre à l’enfant concerné de consommer les plats ne contenant pas d’arachide, l’allergène auquel il est sensible.
tres bonne decision du tribunal le temps de cantine est important pour les enfants et leurs amis ! c etait idiot de l en priver parce qu il a une allergie et qu ils ne veulent pas s embeter a afficher clairement quels allergenes sont presents dans chaque plat
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