Nullité de la garde à vue : le Conseil Constitutionnel tranchera le 30 juillet

Nullité de la garde à vue : le Conseil Constitutionnel tranchera le 30 juillet

Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision vendredi prochain sur la question de la garde à vue. Quatre membres du barreau de Lyon avaient rendez-vous mardi matin devant le Conseil Constitutionnel pour plaider la nullité de la garde à vue.

Les quatre défenseurs ont déjà remporté deux victoires, l’une devant le tribunal correctionnel de Lyon, l’autre devant la Cour de Cassation. Concrètement, les avocats réfutent le fait qu’une personne puisse être privée de ces libertés, par un policier, sans explications et sans la possibilité pour son avocat d’avoir immédiatement accès au dossier.

0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.