Jeudi 31 Mai 2012 à 17h51
Harcèlement sexuel : Najat Vallaud-Belkacem va plancher sur une nouvelle loi
La ministre aux Droits des femmes va travailler conjointement avec la ministre de la Justice Christine Taubira à un projet de loi, après l’abrogation début mai par le Conseil constitutionnel de l’article du code pénal concernant le harcèlement sexuel.
Le projet de loi doit être transmis rapidement au Parlement. "Nous espérons pouvoir aboutir à l'adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre",
a précisé Najat Vallaud-Belkacem, citée par Lefigaro.fr. Cinq
propositions de lois ont pourtant déjà été déposées au Sénat. Mais le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a tranché : la loi sera d'initiative ministérielle. Il
s’agit donc, pour la nouvelle ministre aux Droits des femmes, de "faire
un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes
les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les
plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées
parce qu'elle aurait été incomplète."
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