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Michel Mercier - LyonMag

Jurés populaires : la réforme de Michel Mercier file aux oubliettes

Michel Mercier - LyonMag

Christiane Taubira a mis un grand coup de balai ce lundi midi.

La garde des Sceaux a abandonné le projet de jurés populaires en correctionnelle. Un projet initié durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et mis en place par le ministre de la Justice de l'époque, Michel Mercier.
"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique dans un communiqué Christiane Taubira.
Les jurés populaires, au nombre de deux par audience, étaient tirés au sort sur les listes électorales du département et se retrouvaient aux côtés de trois magistrats pour statuer sur des délits tels que vols avec violence, agressions sexuelles ou violence aggravée.
L'expérimentation menée depuis août 2011 dans les cours d'appel de Toulouse et Dijon s'arrêtera donc le 30 avril prochain. Sans aucune chance de lendemain.



Tags : mercier | jurys populaires |

Commentaires 2

Déposé le 18/03/2013 à 18h50  
Par citoyen! Citer

Normal qu'elle l'annule, les jurés populaires auraient été plus sévères que les magistrats

Déposé le 18/03/2013 à 13h52  
Par On ne va pas sans plaindre...Mais TOUS A PARIS LE 24 MARS Citer

ces jurés populaires ressemblaient tellement au modèle américain...on ne va pas s'en plaindre...mais en revanche nous ne laisserons pas la loi Taubira passer!

TOUS A PARIS Dimanche 24 mars!

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