La garde des Sceaux a abandonné le projet de jurés populaires en
correctionnelle. Un projet initié durant le quinquennat de Nicolas
Sarkozy et mis en place par le ministre de la Justice de l'époque,
Michel Mercier.
"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des
citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les
délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve
améliorée", explique dans un communiqué Christiane Taubira.
Les jurés populaires, au nombre de deux par audience, étaient tirés au
sort sur les listes électorales du département et se retrouvaient aux
côtés de trois magistrats pour statuer sur des délits tels que vols avec
violence, agressions sexuelles ou violence aggravée.
L'expérimentation menée depuis août 2011 dans les cours d'appel de
Toulouse et Dijon s'arrêtera donc le 30 avril prochain. Sans aucune
chance de lendemain.
Lundi 18 Mars 2013 à 13h36
Jurés populaires : la réforme de Michel Mercier file aux oubliettes

Michel Mercier - LyonMag
Christiane Taubira a mis un grand coup de balai ce lundi midi.
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Normal qu'elle l'annule, les jurés populaires auraient été plus sévères que les magistrats
Signaler Répondreces jurés populaires ressemblaient tellement au modèle américain...on ne va pas s'en plaindre...mais en revanche nous ne laisserons pas la loi Taubira passer!
Signaler RépondreTOUS A PARIS Dimanche 24 mars!