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Rhône : le covoiturage dans un but lucratif est illégal, rappelle la Préfecture

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Trop d'usagers ignorent l'illégalité du covoiturage dans un but lucratif. C'est en tout cas ce qui ressort d'une étude menée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui a enquêté sur une plateforme de mise en relation entre usagers. Le Procureur de la République a donc été saisi afin d'engager des poursuites contre le site.

Résultat : la Préfecture du Rhône a publié ce vendredi un communiqué, afin de rappeler que le covoiturage réalisé dans un but purement lucratif constituait une activité de transport public non autorisée. Ceux qui choisissent malgré tout de le pratiquer, notamment grâce à des sites internet de mise en relation, s'exposent à des sanctions pénales. Ainsi, la Préfecture du Rhône recommande "la plus grande vigilance aux utilisateurs de mise en relation pour le covoiturage", rappelant "le caractère illicite des pratiques d'un tel site prévoyant une rémunération du conducteur, au-delà du simple partage des coûts".



Tags : covoiturage |

Commentaires 15

Déposé le 06/07/2014 à 14h51  
Par snoopy69007 Citer

je suis chauffeur livreur dans la livraison de colis
les chauffeurs de taxi dénonce un concurrence déloyale envers les vtc car les vtc leurs piquent leurs clients
mais combien de foi j'ai vu des chauffeurs de taxi faire de la livraison de colis n'y a t il pas la aussi une forme de concurrence entre taxi et livreur
quelle autorisation ont les chauffeurs de taxi pour faire de la livraison
lorsqu'il prennent en charge des colis cela nous privent de boulot
à chacun son taf les livreurs la livraison les taxi le transport de personne

Déposé le 10/06/2014 à 09h19  
Par RazLeBol Citer

Le covoiturage doit rester ponctuel pour chacun. Une personne qui ferait 5 A/R Lyon Grenoble par jour est un peu louche. Celle qui en fait qu'un seul non (pour le travail par exemple).

Par contre, parler de taxis et de Uber pour des longs trajets, ça me fait doucement rigoler tant on n'est pas dans la même case de transports...

Déposé le 10/06/2014 à 08h11  
Par jy1 Citer

Bah, il suffirait d'une bonne taxe supplémentaire......et tout irait bien d'un seul coup de baguette magique!
Que de faux-cul: ecologie, travail dissimulé, concurrence déloyale....... ils n'en ont rien a foutre de tout cela, ce qu'"ils" veulent, c'est taxer.............!!!

Déposé le 10/06/2014 à 02h20  
Par uber utilisateur Citer

ce sont tous les sites de covoiturage qu'il faut fermer et même toutes les associations qui proposent des activités comme l'autoconstruction sans rémunération certes mais quand un charpentier s'occupe du toi d'un plombier qui lui s'occupe de la plomberie du charpentier, ça s'appelle quoi ça exactement.

participation aux frais financiers ou participation réciproque, ça ne revient pas au même et que dire lors de matchs sportifs du fonctionnement des buvettes qui brassent de grosses sommes en liquide, on assimile cela à quoi ?.

Je pense qu'il faut légiférer pour mieux encadrer l'activité mais pas l'interdire. Elle est complémentaire aux activités de taxi dont le monopole n'est pas acceptable.

Déposé le 26/05/2014 à 23h48  
Par 1 homme libre Citer

severine a écrit le 25/05/2014 à 20h15

ne parlez pas d'cologie . c'est du marketing ... il y a les taxis pour transporter des personnes et si vous partagez le taxi vous feriez des economies et surtout vous tes en scurit car avec le covoiturage on ne sait pas avec qui on peut tomber violeur, pervers... je prfre payer un peu plus un taxi et tre en vie.

toi tu vote FN vu ton comm et tu n'est jamasi sortie des sentier battu .... il faut arreter voter culture tf1 france 2 m6 ou on vous montre le pire tout le temp ...

Déposé le 25/05/2014 à 20h50  
Par lyonnais a pied Citer

mais de quel site on parle en fait?

Déposé le 25/05/2014 à 20h15   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par severine Citer

ne parlez pas d'cologie . c'est du marketing ... il y a les taxis pour transporter des personnes et si vous partagez le taxi vous feriez des economies et surtout vous tes en scurit car avec le covoiturage on ne sait pas avec qui on peut tomber violeur, pervers... je prfre payer un peu plus un taxi et tre en vie.

Déposé le 25/05/2014 à 12h53  
Par Pascal Wilder Citer

Pour info en tant que président d'un syndicat de taxis j'ai demandé l'ouverture d'une information au procureur de la république de Lyon. De plus la semaine dernière une personne travaillant avec le système UBER POP a été arrêté par la brigade des professions réglementées. Cette personne n'étant pas déclaré pour une activité de "covoiturage" à titre onéreux va être convoqué au tribunal pour travail dissimulé, sa voiture a été mise ne fourrière en attendant le jugement.

Déposé le 24/05/2014 à 17h19  
Par bonjourtristesse Citer

Non mais sortir des bêtises pareil, on gagne pas tous 5000€ par moi en étant fonctionnaire..

Déposé le 24/05/2014 à 13h40  
Par Pastèques Citer

Greg a écrit le 23/05/2014 à 23h15

A partir de quel montant peut on etre considere comme hors la loi, ne peut on pas laisser aux passagers la liberte de moderer la cupidite des conducteurs.

Si un passager préfère payer 15€ pour un Lyon-Grenoble en voiture que prendre le train, c´est son problème. Ca reste toujours plus court que le train et moins cher que le taxi. Plus écolo aussi.

Déposé le 24/05/2014 à 13h07  
Par berjalie Citer

en faisant ça on pollue moins et on économise des sous alors il est où le blême quand des particuliers partagent et divisent les frais? surtout dans cette période d'austérité voulue par notre gouvernement.


On devrait attaquer l'état sur ce coup, encore du n'importe quoi!!!

Et qu'ils commencent à créer des parkings à la limite des villes car on ne sait plus où se garer en venant de l'isère et en voulant emprunter le métro (ce qui est encore écolo)

Déposé le 24/05/2014 à 09h45  
Par MAX Citer

Encore le lobby des taxis!

Déposé le 23/05/2014 à 23h15  
Par Greg Citer

A partir de quel montant peut on etre considere comme hors la loi, ne peut on pas laisser aux passagers la liberte de moderer la cupidite des conducteurs.

Déposé le 23/05/2014 à 16h42  
Par zos Citer

Frodon,
Je pense qu'il parle du site ou tu peux '"faire le taxi" qui viens de faire son apparition à Lyon.

Déposé le 23/05/2014 à 15h31  
Par Frodon Citer

Blablacar a mis en place un avertissement sur son site.
Mais dans les faits comment gérer ?
Je peux partager les coûts d´amortissement avec mes passagers, et c´est tout à fait normal.
Dans la mesure où ils sont prêts à payer, il n´y a rien de choquant.
La préfecture voudrait fermer le site ? Ce serait une belle boulette... profitable à la SNCF ou aux taxis et aux sociétés d´autoroute ainsi qu´aux compagnies pétrolières, mais nuisible pour l´environnement, le tourisme et la productivité des travailleurs par exemple.

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