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Affaire Thévenoud : Georges Fenech a une proposition de loi pour déchoir un parlementaire

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Alors que le PS s'arrache les cheveux avec le cas Thomas Thévenoud, l'ex-ministre qui reste député malgré ses soucis avec le fisc, le député UMP du Rhône prend les devants.

Georges Fenech annonce ainsi vouloir déposer cette semaine une proposition de loi instituant une procédure de déchéance d'un parlementaire en cours de mandat. "A l'initiative de 60 membres de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l'honneur ou à la déontologie susceptible d'entraîner une déclaration de déchéance et inéligibilité", écrit l'ancien magistrat dans un communiqué.



Tags : fenech |

Commentaires 7

Déposé le 17/09/2014 à 15h10  
Par Cyrano 67 Citer

Oui mais a écrit le 10/09/2014 à 11h20

Sa proposition coule de source et aurait dû être votée depuis des lustres .
Dites nous Mr Fenech,qu'attendez-vous pour faire le ménage chez vous ? Des Lavrillieux,Balkany,Guéant....font partie de votre famille politique,cela ne vous dérange donc pas?

Entièrement d'accord avec vous, cette proposition coule de source...Mais en matière de justice ds le réseau hydrographique de la politique les cours sont souvent détournés ou bloqués par de providentiels barrages...Si cette loi était votée, il n'y aurait plus grand monde dans les hémicycles ! Et vu la place qu'il y aurait alors, les parlementaires commenceraient à tourner en rond ds ces amphis vidés aux discours parfois amphigouriques, générant des phobiques de la réalité !!
;-p

Déposé le 10/09/2014 à 16h20  
Par cornier Citer

Fenech ne manque pas de culot !!!!!

Lui qui suite a une décision du conseil constitutionel a été inéligible pour ne pas avoir integré 6 000€ dans ses comptes de campagne et qui si je me souviens a du quitter la cours de justice de la république en 2002 ou 2003 car il était mise en exament dans l'affaire Falcone et ceci grace à Montebourg .....

Déposé le 10/09/2014 à 11h32  
Par limousin Citer

M. Fenech ne va-t-il pas trop loin ?

Faut-il nécessairement un texte de loi pour sanctionner cette dérive ?

N'est-ce pas au gouvernement de faire des "rappels à l'ordre" au nom de la morale publique, sans qu'il faille nécessairement une loi ou un règlement pour imposer ses vues ?

C'est inquiétant, cette dérive corruptive et corruptrice que l'on prétend endiguer par des lois. "L'affaire Cahuzac" qui nous "a valu" plusieurs lois, organiques, ordinaires, réglements et circulaires et intervention du Conseil constitutionnel, là où une pression bien sentie sur "l'auteur" aurait suffi, N'A SERVI à RIEN !

Déposé le 10/09/2014 à 11h20  
Par Oui mais Citer

Franck a écrit le 10/09/2014 à 10h14

Voilà enfin une réponse concrète et une proposition constructive.

J'espère que vous recevrez un soutien unanime de l'assemblée à cette proposition.

Avec une telle réforme en place, c'est tout naturellement que M. THEVENOUD aurait démissionné, sans même attendre cette déchéance.

Bravo M. FENECH.

Sa proposition coule de source et aurait dû être votée depuis des lustres .
Dites nous Mr Fenech,qu'attendez-vous pour faire le ménage chez vous ? Des Lavrillieux,Balkany,Guéant....font partie de votre famille politique,cela ne vous dérange donc pas?

Déposé le 10/09/2014 à 10h29  
Par je demande Citer

Est-ce que M. Thevenoud va toucher sa retraite grâce à ses quelques jours en tant que ministre ?
Ce serait un point à régler également...

Sacrés socialistes, toujours aussi exemplaires.

Déposé le 10/09/2014 à 10h14  
Par Franck Citer

Voilà enfin une réponse concrète et une proposition constructive.

J'espère que vous recevrez un soutien unanime de l'assemblée à cette proposition.

Avec une telle réforme en place, c'est tout naturellement que M. THEVENOUD aurait démissionné, sans même attendre cette déchéance.

Bravo M. FENECH.

Déposé le 10/09/2014 à 10h00  
Par osiris Citer

C est lui qui aurait du se présente r a lyon pas l autre guignol de l ump

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