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TEOM : la justice donne raison à CANOL mais “absout” le Grand Lyon

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L'association de contribuables lyonnais CANOL a du mal à se réjouir de la récente décision du tribunal administratif.

Ce dernier a enfin statué sur l'affaire de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui augmentait depuis 2007 selon CANOl alors même que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures baissait. 230 millions d'euros auraient été engrangés par le Grand Lyon "au détriment des contribuables".

Alors la justice administrative a "confirmé l'irrégularité du dépassement, mais sans juger de l'iniquité des taux et a à nouveau permis de conserver les taux de 2010 qui génèrent chaque année une escroquerie de 40 millions d'euros au détriment des contribuables", se plaint CANOL dans son communiqué, précisant que le tribunal "absout" ainsi la communauté urbaine devenue Métropole au 1er janvier et dénonce "une mascarade digne d'une république bananière".



Tags : canol | teom |

Commentaires 11

Déposé le 27/02/2015 à 17h11  
Par alinoitalo Citer

Le coût de l'eau doit baisser au 15 mars 2015 suite a la négociation entre le grand Lyon et véolia qui bien sur a été choisi par toute cette bande de corrompus je ne pense pas que cela sera appliqué .

Déposé le 26/02/2015 à 17h00  
Par canol amis du capital Citer

Indigné. a écrit le 26/02/2015 à 14h12

Sauf que les papys de Canol défendent vos intérêts et Collomb les siens. Il vaut mieux s'en prendre aux personnes que dialoguer sur les vrais pb

Quels interets? Ceux des grands bourgeois ? A quand une plainte de canol contre les banques? Jamais!

Déposé le 26/02/2015 à 14h12  
Par Indigné. Citer

paranos a écrit le 26/02/2015 à 13h22

quand les papis de la Canol sont retoqués par la justice c'est forcèment un complot...

dlirant

Sauf que les papys de Canol défendent vos intérêts et Collomb les siens. Il vaut mieux s'en prendre aux personnes que dialoguer sur les vrais pb

Déposé le 26/02/2015 à 14h10  
Par Indigné. Citer

limousin a écrit le 26/02/2015 à 11h17

Si "Lyonmag" me permet de faire cette réponse un peu longue.

Je pense qu'il ne sert à rien de se demander si le tribunal administratif est "connivent" avec la franc-maçonnerie, les ploutocrates, la grande bourgeoisie, les prolétaires, les ultramontains, etc.

Par définition, la justice administrative n'est pas indépendante. Une preuve en est donnée par le fait que les magistrats ne sont pas autorisés à porter la robe, à la différence des tribunaux judiciaires.

Cette formalité n'a rien d'anecdotique. Les magistrats de tribunaux administratifs sont recrutés par l'ENA (je passe sur certaines filières "internes" ou "externes" de recrutement, exceptions qui confirment la règle) et donc ils ont donc le même langage que l'administration "active", une caractéristique qui nuit à cette indépendance, même si cela ne signifie pas nécessairement connivence. Faut-il s'en plaindre ? Demandez au législateur qui a organisé et réformé les juridictions administratives. Ici, je ne fais que constater.

En outre, il est plus que fréquent que ces magistrats fassent carrière dans l'administration active. C'est vrai, cette "passerelle" est limitée dans la durée.... sauf que cette durée n'est pas très respectée dans les faits. Cette "passerelle" fait difficulté" puisque la Cour européenne des droits de l'homme a déjà "épinglé" le Conseil d'Etat (qui est le "débouché" de carrière d'un magistrat administratif) lequel Conseil d'Etat s'est vu reprocher à Strasbourg le fait que que des "commissaires de gouvernement", chargés de jouer le rôle d'avocat général dans les affaires contentieuses ont souvent été ..... à l'origine des décisions administratives contestées, ce qui jette un doute sur l'impartialité de cette juridiction.

à supposer que cette "impartialité" statutaire soit corrigée (et elle l'a l'été : le "commissaire de gouvernement " est devenu un "rapporteur public" dont le rôle est devenu plus circonscrit et plus transparent pour l'instruction des contentieux), il reste que le juge administratif est "consubstantiellement" un conseil chargé de rappeler à l'administration active (préfet, services fiscaux, maire, service déconcentré, etc.) qu'il faut donner à ses décisions la légalité nécessaire pour qu'un arbitraire manifeste ne leur soit pas reproché et entache leur efficacité. Mais jamais un juge administratif - sauf hypothèses exceptionnelles - n'ira exercer un contrôle en opportunité sur la décision prise par l'administration active. Je le répète : le juge est un conseil "auprès" de l'administration active. D'ailleurs, il suffit de se rappeler l'origine du mot "tribunal administratif" : "conseil de préfecture".

Cette affaire controversée dont vous avez raison de vous plaindre nécessite de rappeler ce "contexte contentieux". Bien entendu, les décisions de justice administrative, sont comme celles judiciaires, contestables et sont contestées. Même si le juge administratif n'est pas indépendant pour les raisons que j'ai indiquées, il reste que ses jugements, ses ordonnances peuvent être contestées "en appel", voire "en cassation". On peut supposer que "CANOL" le fera dans un souci de bonne justice dans tous les sens du terme.

Merci pour cette réponse qui s’intéresse aux faits, aux vrais problèmes,sans s'en prendre aux personnes comme le font malheureusement de nombreux blogueurs en panne d'arguments en confondant communication et insultes

Déposé le 26/02/2015 à 14h01  
Par au pôv jean glaude Citer

paranos a écrit le 26/02/2015 à 13h22

quand les papis de la Canol sont retoqués par la justice c'est forcèment un complot...

dlirant

il ne faut pas confondre le mot "retoquer" par "honorer" puisque la justice leur a donné raison

Par contre toi du coté du côté des toquards, tu dois tenir le pompom

Déposé le 26/02/2015 à 13h28   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

CHERCHEZ L'ERREUR!!!!!!!

Déposé le 26/02/2015 à 13h22  
Par paranos Citer

quand les papis de la Canol sont retoqués par la justice c'est forcèment un complot...

dlirant

Déposé le 26/02/2015 à 11h17  
Par limousin Citer

Indigné. a écrit le 26/02/2015 à 10h43

La question que l'on se pose: quelle est l'indépendance du tribunal administratif vis à vis du grand Lyon. La Franc maçonnerie, c'est indéniable, la connivence entre Collomb et le TA, ne fait pas de doute, il suffit de voir avec quelle empathie les présidents d'audience écoutent et même encouragent les avocats du Grand Lyon ou d'Aulas.
Dans l'affaire du grand stade nombre de jugements ont donné raison aux opposants, sans aucune efficacité. Les DUP annulées n'ont rien changé.LE TA est coutumier du fait, il protège avant tout les intérêts de l'oligarchie ploutocratique locale. Les VIP ont formé une caste,le désarroi des citoyens responsables, ceux qui objectivement s'intéressent à la vie de la société sont désemparés, la crise est grave, mais les élus persistent dans l'erreur..jusqu'à la catastrophe

Si "Lyonmag" me permet de faire cette réponse un peu longue.

Je pense qu'il ne sert à rien de se demander si le tribunal administratif est "connivent" avec la franc-maçonnerie, les ploutocrates, la grande bourgeoisie, les prolétaires, les ultramontains, etc.

Par définition, la justice administrative n'est pas indépendante. Une preuve en est donnée par le fait que les magistrats ne sont pas autorisés à porter la robe, à la différence des tribunaux judiciaires.

Cette formalité n'a rien d'anecdotique. Les magistrats de tribunaux administratifs sont recrutés par l'ENA (je passe sur certaines filières "internes" ou "externes" de recrutement, exceptions qui confirment la règle) et donc ils ont donc le même langage que l'administration "active", une caractéristique qui nuit à cette indépendance, même si cela ne signifie pas nécessairement connivence. Faut-il s'en plaindre ? Demandez au législateur qui a organisé et réformé les juridictions administratives. Ici, je ne fais que constater.

En outre, il est plus que fréquent que ces magistrats fassent carrière dans l'administration active. C'est vrai, cette "passerelle" est limitée dans la durée.... sauf que cette durée n'est pas très respectée dans les faits. Cette "passerelle" fait difficulté" puisque la Cour européenne des droits de l'homme a déjà "épinglé" le Conseil d'Etat (qui est le "débouché" de carrière d'un magistrat administratif) lequel Conseil d'Etat s'est vu reprocher à Strasbourg le fait que que des "commissaires de gouvernement", chargés de jouer le rôle d'avocat général dans les affaires contentieuses ont souvent été ..... à l'origine des décisions administratives contestées, ce qui jette un doute sur l'impartialité de cette juridiction.

à supposer que cette "impartialité" statutaire soit corrigée (et elle l'a l'été : le "commissaire de gouvernement " est devenu un "rapporteur public" dont le rôle est devenu plus circonscrit et plus transparent pour l'instruction des contentieux), il reste que le juge administratif est "consubstantiellement" un conseil chargé de rappeler à l'administration active (préfet, services fiscaux, maire, service déconcentré, etc.) qu'il faut donner à ses décisions la légalité nécessaire pour qu'un arbitraire manifeste ne leur soit pas reproché et entache leur efficacité. Mais jamais un juge administratif - sauf hypothèses exceptionnelles - n'ira exercer un contrôle en opportunité sur la décision prise par l'administration active. Je le répète : le juge est un conseil "auprès" de l'administration active. D'ailleurs, il suffit de se rappeler l'origine du mot "tribunal administratif" : "conseil de préfecture".

Cette affaire controversée dont vous avez raison de vous plaindre nécessite de rappeler ce "contexte contentieux". Bien entendu, les décisions de justice administrative, sont comme celles judiciaires, contestables et sont contestées. Même si le juge administratif n'est pas indépendant pour les raisons que j'ai indiquées, il reste que ses jugements, ses ordonnances peuvent être contestées "en appel", voire "en cassation". On peut supposer que "CANOL" le fera dans un souci de bonne justice dans tous les sens du terme.

Déposé le 26/02/2015 à 10h43  
Par Indigné. Citer

limousin a écrit le 26/02/2015 à 10h08

moi, bien sûr et j'ajouterai : la République est une et indivisible et ne fait confiance qu'à des Républicains élus démocratiquement qui sont sans peur et sans reproche et ne sont au service que leurs électeurs.

Donnez-moi l'adresse de "CANOL"... Il y a urgence à Lyon

La question que l'on se pose: quelle est l'indépendance du tribunal administratif vis à vis du grand Lyon. La Franc maçonnerie, c'est indéniable, la connivence entre Collomb et le TA, ne fait pas de doute, il suffit de voir avec quelle empathie les présidents d'audience écoutent et même encouragent les avocats du Grand Lyon ou d'Aulas.
Dans l'affaire du grand stade nombre de jugements ont donné raison aux opposants, sans aucune efficacité. Les DUP annulées n'ont rien changé.LE TA est coutumier du fait, il protège avant tout les intérêts de l'oligarchie ploutocratique locale. Les VIP ont formé une caste,le désarroi des citoyens responsables, ceux qui objectivement s'intéressent à la vie de la société sont désemparés, la crise est grave, mais les élus persistent dans l'erreur..jusqu'à la catastrophe

Déposé le 26/02/2015 à 10h08  
Par limousin Citer

moi, bien sûr et j'ajouterai : la République est une et indivisible et ne fait confiance qu'à des Républicains élus démocratiquement qui sont sans peur et sans reproche et ne sont au service que leurs électeurs.

Donnez-moi l'adresse de "CANOL"... Il y a urgence à Lyon

Déposé le 26/02/2015 à 09h19  
Par Aristocratie Républicaine Citer

Levez la main ceux qui pensent vivre en France dans une République démocratique ?

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