Une décision qui fait suite, selon Debout la France, à la notification
mercredi dernier "par les Agents de Surveillance des Voies Publiques et
par la suite par le Directeur de la Direction Unique Prévention Sécurité
l'interdiction en vertu d'un arrêté municipal de distribuer des tracts à
caractère politique sur les marchés forains de la commune".
Le parti assure toutefois "qu'aucune disposition contenue dans le
présent arrêté ne concernait la distribution de tracts à caractère
politique et d'ailleurs même si cela avait été le cas cet arrêté aurait
été illégal pour les motifs juridiques qui ont déjà été porté à la
connaissance du public".
Rofi Silvio, délégué de la 14ème circonscription du Rhône pour Debout la
France, a donc décidé de déposer un recours contre Michèle Picard "pour
abus de pouvoir et en tant que responsable hiérarchique des ASVP
agissant dans le cadre de leurs fonctions qui ont clairement agit dans
un domaine pour lequel d'une part ils ne sont pas compétents et d'autre
part qui ont fait de l'excès de zèle en vertu d'une réglementation
inexistante".
Debout la France demande donc des sanctions de la maire de
Vénissieux envers les agents concernés ; dans le cas contraire "une
action sera engagée devant le tribunal administratif pour faute de
service des agents".
Samedi 18 Avril 2015 à 10h51
Debout la France va déposer un recours contre Michèle Picard pour abus de pouvoir
Le parti annonce ce samedi dans un communiqué sa volonté de déposer dès lundi un recours contre la maire de Vénissieux pour abus de pouvoir.
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Les bons vieux réflexes staliniens réapparaissent, une fois les élections passées...
Signaler RépondreCommunisme et démocratie sont incompatibles. Ne l'oubliez pas...
Pour qu'il n'y a ai pas de chômage,il faudrait un régime stalinien et accepter d'être payer une misère tout les mois dnc a choisir? Je laisse méditer certains.
Signaler RépondreIl faut interdire le parti communiste et la CGT et le chômage n'existera plus sauf pour les éternels assistés qu'il ne faut pas nommer d'après le matador vals
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