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Michèle Picard - LyonMag

Debout la France va déposer un recours contre Michèle Picard pour abus de pouvoir

Michèle Picard - LyonMag

Le parti annonce ce samedi dans un communiqué sa volonté de déposer dès lundi un recours contre la maire de Vénissieux pour abus de pouvoir.

Une décision qui fait suite, selon Debout la France, à la notification mercredi dernier "par les Agents de Surveillance des Voies Publiques et par la suite par le Directeur de la Direction Unique Prévention Sécurité l'interdiction en vertu d'un arrêté municipal de distribuer des tracts à caractère politique sur les marchés forains de la commune".

Le parti assure toutefois "qu'aucune disposition contenue dans le présent arrêté ne concernait la distribution de tracts à caractère politique et d'ailleurs même si cela avait été le cas cet arrêté aurait été illégal pour les motifs juridiques qui ont déjà été porté à la connaissance du public".

Rofi Silvio, délégué de la 14ème circonscription du Rhône pour Debout la France, a donc décidé de déposer un recours contre Michèle Picard "pour abus de pouvoir et en tant que responsable hiérarchique des ASVP agissant dans le cadre de leurs fonctions qui ont clairement agit dans un domaine pour lequel d'une part ils ne sont pas compétents et d'autre part qui ont fait de l'excès de zèle en vertu d'une réglementation inexistante".

Debout la France demande donc des sanctions de la maire de Vénissieux envers les agents concernés ; dans le cas contraire "une action sera engagée devant le tribunal administratif pour faute de service des agents".



Tags : vénissieux | recours | debout la france | Michèle Picard |

Commentaires 3

Déposé le 20/04/2015 à 14h21  
Par Guigui Citer

Les bons vieux réflexes staliniens réapparaissent, une fois les élections passées...
Communisme et démocratie sont incompatibles. Ne l'oubliez pas...

Déposé le 20/04/2015 à 10h32   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par spirou69008 Citer

Pour qu'il n'y a ai pas de chômage,il faudrait un régime stalinien et accepter d'être payer une misère tout les mois dnc a choisir? Je laisse méditer certains.

Déposé le 18/04/2015 à 17h38   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par dehorslessocialos Citer

Il faut interdire le parti communiste et la CGT et le chômage n'existera plus sauf pour les éternels assistés qu'il ne faut pas nommer d'après le matador vals

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