A la demande de Canol, l'association de contribuables, la justice s'est penchée sur deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012. 28 000 euros avaient été versés à deux associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Ces subventions sont versées chaque année à des associations, sous l'impulsion de la Région Rhône-Alpes.
Mais le problème selon Canol, c'est qu'il manquait un marché public et une mise en concurrence pour ces subventions car le Grand Lyon à l'époque avait exigé des contreparties chiffrées en termes d'objectifs de la part des associations.
Le tribunal administratif décidera dans un mois s'il suit ou non l'avis du rapporteur public.
Judiciaire 19-05-2015 à 06:58
À lire également
15/07/2019 à 17:19
TEOM : La Métropole de Lyon va devoir rembourser un particulier
24/05/2019 à 11:08
TEOM : les communistes accusent CANOL d'être "contre le service public"
23/05/2019 à 13:07
Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL
Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?
C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.
Tags : canol | grand lyon |
Commentaires 2
Déposé le 19/05/2015 à 16h25
Par LaBobillette Citer
Déposé le 19/05/2015 à 09h06
Par Skandal Citer
Le socialisme, c'est la générosité avec l'argent des autres.