Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?

Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?

C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.

A la demande de Canol, l'association de contribuables, la justice s'est penchée sur deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012. 28 000 euros avaient été versés à deux associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Ces subventions sont versées chaque année à des associations, sous l'impulsion de la Région Rhône-Alpes.

Mais le problème selon Canol, c'est qu'il manquait un marché public et une mise en concurrence pour ces subventions car le Grand Lyon à l'époque avait exigé des contreparties chiffrées en termes d'objectifs de la part des associations.

Le tribunal administratif décidera dans un mois s'il suit ou non l'avis du rapporteur public.

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2 commentaires
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LaBobillette le 19/05/2015 à 16:25

Euh si ça c'est illégal alors 100 % des subventions des départements aux associations d'insertion le sont aussi pour les mêmes raisons : pas de marché public.

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Skandal le 19/05/2015 à 09:06

Une paille, à côté des subventions accordées par le conseil régional PS d'Ile de France...
Le socialisme, c'est la générosité avec l'argent des autres.

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