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Christophe Guilloteau et Gérard Collomb - LyonMag

Métropole/Rhône : un chèque de 424 millions d’euros pour sortir des emprunts toxiques

Christophe Guilloteau et Gérard Collomb - LyonMag

Ce lundi matin, Christophe Guilloteau et Gérard Collomb ont annoncé les modalités de la renégociation des emprunts toxiques du Département du Rhône.

Lors de la création de la Métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon ainsi que le Département du Rhône avaient adopté un protocole financier pour préciser les conditions de la dette départementale. En effet, les compétences du Département avaient été absorbées par la Métropole, y compris les emprunts toxiques. La nouvelle entité avait ainsi transféré une partie de sa dette selon une clé de répartition de 65% pour la Métropole de Lyon et de 35% pour le nouveau Département. Le stock global de la dette du Département était alors de 868 millions d’euros. La Métropole en avait récupéré 562 millions. 

 

Une "désensibilisation des emprunts toxiques"

Lors du conseil métropolitain du 21 mars et de celui du conseil départemental du 25 mars, les deux collectivités avaient donné mandat à leurs présidents pour procéder à la désensibilisation et au refinancement de l’emprunt toxique. Le mandat avait été attribué sous réserve d’obtenir du Fonds de Soutien une aide dont le montant total couvrait au moins 45% des indemnités de remboursement anticipé à verser à la Caisse Française de Financement Local.

 

Cette désensibilisation permet donc de sortir des emprunts dont les taux étaient élevés, voire démentiels, qui allaient de 5,6% à 21% à la date du 20 avril, et qui pouvaient encore augmenter. Ils sont aujourd’hui transformés en de nouveaux contrats avec des taux fixes qui vont de 0,50% à 0,69%.

 

Ouf, enfin presque… Car pour sortir réellement de cette situation, il faut aussi payer. Les indemnités de sortie payées par la Métropole et le Département à la banque prêteuse s’élèvent aujourd’hui à 424 millions.

 

Excès d’optimisme ?

Mais l’addition peut encore grossir car en dépit de l’optimisme affiché par les deux collectivités, nous ignorons en vérité le montant total de la facture. Car d’ores et déjà un nouvel emprunt de 179 millions sera contracté par le département pour payer cette nouvelle créance.

 

Par ailleurs, l’information du montant remboursé depuis la signature de ces prêts toxiques en 2004 n’a toujours pas été livrée. En effet, depuis plus de 10 ans, chaque trimestre, la puissance publique rembourse loyalement ses "traites". Le capital restant dû était de 218 millions avant renégociation du remboursement anticipé présenté ce matin selon nos informations. Le montant réel pourrait être présenté fin mai selon l’entourage de Chrtistophe Guilloteau, le temps de procéder à tous les calculs.

 

Les "boulets aux pieds", évoqués par le président du Conseil départemental, ne sont donc pas prêts d'être une histoire ancienne. 



Tags : emprunts toxiques | collomb | guilloteau | metropole | rhône |

Commentaires 13

Déposé le 27/04/2016 à 16h59  
Par Y EN A MARRE Citer

C'est édifiant a écrit le 27/04/2016 à 16h38

Communiqué du 27 avril 2016.

Emprunts toxiques de la Métropole et du Département :
Ils ont osé ! Un chèque de 425 millions d’euros d’argent public aux banques !
La majorité des élus a accepté les conditions des banques compromises dans l’évasion fiscale!

La presse du 25 avril 2016 nous apprend que Gérard Collomb (président de la Métropole de Lyon) et Christophe Guilloteau (président du Département du Rhône) viennent de signer un chèque de 425 millions d’euros d’indemnités anticipés pour mettre un terme aux emprunts souscrits auprès de Dexia par l’ancien président du Département du Rhône Michel Mercier au début des années 2000.

Il s’agit du plus gros hold-up réalisé sur les finances publiques locales par des banques ! Ces indemnités représentent près du double du capital restant pour ces emprunts (soit 217 millions d’euros en avril 2016)

Déjà en 2013 et 2014 le Département avait dû verser près de 100 millions € d’indemnités de remboursement pour se sortir de certains emprunts toxiques.

Aujourd’hui, on sait donc que la facture complète (et minimale), sans compter les intérêts usuraires déjà versés (intérêt pouvant atteindre 25% pour sur certains prêts), va atteindre en définitive de plus de 500 millions d’euros pour les finances publiques !

Et ces élus, fiers de leur résultat, affichent leur sourire satisfait dans les journaux.

Ils sont heureux car, dans cette triste opération, les deux collectivités vont être aidées par l’Etat (pour un montant de 229 millions d’euros), comme s’il ne s’agissait pas d’argent public !

Ils sont heureux car ils ont décidés d’arrêter les actions en justice qui avaient été engagées contre la banque prêteuse en 2013. Or ces actions en justice étaient le seul moyen pour créer un rapport de force dans la négociation avec les banques qui se révèlent être les grandes gagnantes de cette triste comédie !

Ils sont heureux car ils agissent, dans l’opacité la plus totale, sans contrôle citoyen, et même sans contrôle réel des assemblées délibérantes qui n’exercent pas vraiment leur droit de regard sur ces décisions aussi sensibles !

Ils sont heureux car ils nous disent que cela ne se traduira pas par des hausses d’impôt mais ils oublient de préciser que ce sont donc les services publics et les usagers qui en seront pénalisés !

Gérard Collomb, qui a hérité lors de la création de la Métropole en janvier 2015 de 65% de ces emprunts toxiques, s’est fait accorder, par délibération du 21 mars 2016, une délégation (votée par la grande majorité du Conseil de la Métropole) pour négocier ces indemnités de remboursement anticipé avec les banques. Le « Président » tout à sa mythique « Onlylyon» et à ses opérations de prestige (Grand Stade, Confluences, Hôtel Dieu) le fera par la baisse des services publics.

Mais au fait, qui est la banque Dexia à l’origine de cette comédie ?

La publication par la presse des « Panama Papers » a stupéfait l’opinion publique. Il est apparu que des milliers de milliards d’euros sont détournés par les puissants, le petit « 1% » des plus riches. L’argent ne va pas à l’économie, aux besoins des populations, à la satisfaction de l’intérêt général, aux services publics. Au contraire, tout est fait pour que ces plus riches deviennent encore plus riches.

Et là on découvre que, si UBS, la Société Générale etc. sont très souvent citées, apparaît dans le peloton de tête Dexia, la banque des collectivités territoriales, notamment par le biais d'une de ses filiales, Experta Corporate and Trust Services, basée au Luxembourg. Jugez-en : 30 000 fois citée, Dexia a créé 1 659 sociétés offshore, et ce même après son dépôt de bilan et son renflouement par les États belge, français et luxembourgeois à partir de 2008. Autrement dit, dans le même temps où les Etats mettaient à disposition de Dexia de l’argent provenant des impôts payés par la population, cette banque aidait les riches « évadés fiscaux » à frauder et à priver les Etats de recettes fiscales.

Mais qui est Dexia ? C’est la banque devenue CAFFIL et SFIL qui a prêté au Département du Rhône et à la Métropole ainsi qu’à 5 000 acteurs publics locaux (communes, départements hôpitaux etc.) de l’argent sous forme d’emprunts très particuliers. Ces prêts sont, le plus souvent, basés sur des taux d’intérêt variables évoluant en fonction d’indicateurs très originaux (construits sur le cours des matières premières et surtout sur les taux de change). Ces taux peuvent monter à des niveaux très élevés, d’où leur nom de prêts toxiques. La décision de la Banque fédérale suisse, début 2015, de ne plus soutenir le franc suisse face à l’euro a conduit à un renchérissement considérable des intérêts dus par les collectivités locales, certains taux atteignant aujourd’hui 25%.

En clair, c’est avec une banque très largement compromise dans l'évasion fiscale que Gérard Collomb et Christophe Guilloteau ont négocié ce pitoyable accord.

Peut-on admettre que les banques spéculatrices s’en tirent ainsi en encaissant des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes ?

Nous dénonçons le blanc-seing (qui coûte 425 millions d’euros aux finances publiques) donné par une majorité d’élus à Gérard Collomb et Christophe Guilloteau pour renégocier les conditions de sortie des emprunts toxiques avec ces banques spéculatives.

Nous demandons que les élus de la Métropole et du Département refusent en bloc cet accord désastreux pour les finances publiques et que les actions en justice engagées contre ces banques soient poursuivies.

comment faire pour virer ces prédateurs ?

Déposé le 27/04/2016 à 16h38  
Par C'est édifiant Citer

Communiqué du 27 avril 2016.

Emprunts toxiques de la Métropole et du Département :
Ils ont osé ! Un chèque de 425 millions d’euros d’argent public aux banques !
La majorité des élus a accepté les conditions des banques compromises dans l’évasion fiscale!

La presse du 25 avril 2016 nous apprend que Gérard Collomb (président de la Métropole de Lyon) et Christophe Guilloteau (président du Département du Rhône) viennent de signer un chèque de 425 millions d’euros d’indemnités anticipés pour mettre un terme aux emprunts souscrits auprès de Dexia par l’ancien président du Département du Rhône Michel Mercier au début des années 2000.

Il s’agit du plus gros hold-up réalisé sur les finances publiques locales par des banques ! Ces indemnités représentent près du double du capital restant pour ces emprunts (soit 217 millions d’euros en avril 2016)

Déjà en 2013 et 2014 le Département avait dû verser près de 100 millions € d’indemnités de remboursement pour se sortir de certains emprunts toxiques.

Aujourd’hui, on sait donc que la facture complète (et minimale), sans compter les intérêts usuraires déjà versés (intérêt pouvant atteindre 25% pour sur certains prêts), va atteindre en définitive de plus de 500 millions d’euros pour les finances publiques !

Et ces élus, fiers de leur résultat, affichent leur sourire satisfait dans les journaux.

Ils sont heureux car, dans cette triste opération, les deux collectivités vont être aidées par l’Etat (pour un montant de 229 millions d’euros), comme s’il ne s’agissait pas d’argent public !

Ils sont heureux car ils ont décidés d’arrêter les actions en justice qui avaient été engagées contre la banque prêteuse en 2013. Or ces actions en justice étaient le seul moyen pour créer un rapport de force dans la négociation avec les banques qui se révèlent être les grandes gagnantes de cette triste comédie !

Ils sont heureux car ils agissent, dans l’opacité la plus totale, sans contrôle citoyen, et même sans contrôle réel des assemblées délibérantes qui n’exercent pas vraiment leur droit de regard sur ces décisions aussi sensibles !

Ils sont heureux car ils nous disent que cela ne se traduira pas par des hausses d’impôt mais ils oublient de préciser que ce sont donc les services publics et les usagers qui en seront pénalisés !

Gérard Collomb, qui a hérité lors de la création de la Métropole en janvier 2015 de 65% de ces emprunts toxiques, s’est fait accorder, par délibération du 21 mars 2016, une délégation (votée par la grande majorité du Conseil de la Métropole) pour négocier ces indemnités de remboursement anticipé avec les banques. Le « Président » tout à sa mythique « Onlylyon» et à ses opérations de prestige (Grand Stade, Confluences, Hôtel Dieu) le fera par la baisse des services publics.

Mais au fait, qui est la banque Dexia à l’origine de cette comédie ?

La publication par la presse des « Panama Papers » a stupéfait l’opinion publique. Il est apparu que des milliers de milliards d’euros sont détournés par les puissants, le petit « 1% » des plus riches. L’argent ne va pas à l’économie, aux besoins des populations, à la satisfaction de l’intérêt général, aux services publics. Au contraire, tout est fait pour que ces plus riches deviennent encore plus riches.

Et là on découvre que, si UBS, la Société Générale etc. sont très souvent citées, apparaît dans le peloton de tête Dexia, la banque des collectivités territoriales, notamment par le biais d'une de ses filiales, Experta Corporate and Trust Services, basée au Luxembourg. Jugez-en : 30 000 fois citée, Dexia a créé 1 659 sociétés offshore, et ce même après son dépôt de bilan et son renflouement par les États belge, français et luxembourgeois à partir de 2008. Autrement dit, dans le même temps où les Etats mettaient à disposition de Dexia de l’argent provenant des impôts payés par la population, cette banque aidait les riches « évadés fiscaux » à frauder et à priver les Etats de recettes fiscales.

Mais qui est Dexia ? C’est la banque devenue CAFFIL et SFIL qui a prêté au Département du Rhône et à la Métropole ainsi qu’à 5 000 acteurs publics locaux (communes, départements hôpitaux etc.) de l’argent sous forme d’emprunts très particuliers. Ces prêts sont, le plus souvent, basés sur des taux d’intérêt variables évoluant en fonction d’indicateurs très originaux (construits sur le cours des matières premières et surtout sur les taux de change). Ces taux peuvent monter à des niveaux très élevés, d’où leur nom de prêts toxiques. La décision de la Banque fédérale suisse, début 2015, de ne plus soutenir le franc suisse face à l’euro a conduit à un renchérissement considérable des intérêts dus par les collectivités locales, certains taux atteignant aujourd’hui 25%.

En clair, c’est avec une banque très largement compromise dans l'évasion fiscale que Gérard Collomb et Christophe Guilloteau ont négocié ce pitoyable accord.

Peut-on admettre que les banques spéculatrices s’en tirent ainsi en encaissant des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes ?

Nous dénonçons le blanc-seing (qui coûte 425 millions d’euros aux finances publiques) donné par une majorité d’élus à Gérard Collomb et Christophe Guilloteau pour renégocier les conditions de sortie des emprunts toxiques avec ces banques spéculatives.

Nous demandons que les élus de la Métropole et du Département refusent en bloc cet accord désastreux pour les finances publiques et que les actions en justice engagées contre ces banques soient poursuivies.

Déposé le 26/04/2016 à 08h12  
Par Post MOMOnétaire Citer

Le banquier à Post Momo :" Mr Post Momo vous êtes à découvert ça ne peut plus continuer !... Il faut couvrir le solde"
Post MOMO au banquier "Pas de problème Monsieur le banquier, je vous fait un chèque ! " o:)

MSG de Post MOMO qui n'est pas Post Monétaire, le meilleur d'entre nous !

Déposé le 26/04/2016 à 05h14  
Par DUBOIS Citer

un pour tous tous pourris !

et dire que l'on va sans doute se taper alain juppé pendant cinq ans !!!!!!!!!!!!!!

on est pas sorti de l'auberge.

qui va nous sortir de toute cette merde ??

Déposé le 25/04/2016 à 20h00  
Par DE-HORS !!!! Citer

et question responsabilité, pourquoi ne leur piquons nous pas ce qu'ils ont volé sur notre dos ??

Dans le privé , un PDG qui met sa société sciemment comme c'était le cas de MERCIER, va en prison et est interdit d'exercer jusqu'à la fin de ses jours, et sans ressources de la collectivié ....

Y en a mare de ces hurluberlus inconscients qui conduisent le troupeau dans le mur, en prétendant que ce serait pour leur bien

Post monétaire Déposé le 25/04/2016 à 19h46  
Par Post monétaire Citer

Vautours obs a écrit le 25/04/2016 à 19h01

Quid de la responsabilité de Michel Mercier ? Voilà une personne qui a vécu sur nos impôts toute sa vie. Voilà un élu qui a conduit à des pertes abyssales (ne prenons que les emprunts toxiques et le musée de la confluence). Et voilà quelqu'un toujours élu et vivant toujours grassement de l'argent des autres, qu'il gaspille car il les méprise. Mais comment peut-il seulement être ENCORE élu ??? Hallucinant.

La technique est simple : subventionner énormément la région où il est élu depuis des décennies.
Un apport massif de fric aide à être élu.
Etonnant non ?
:o)

Déposé le 25/04/2016 à 19h36  
Par VLF Citer

Depuis le temps qu'ils font des chèques sans provision, ils devraient être en prison.

Déposé le 25/04/2016 à 19h01  
Par Vautours obs Citer

Quid de la responsabilité de Michel Mercier ? Voilà une personne qui a vécu sur nos impôts toute sa vie. Voilà un élu qui a conduit à des pertes abyssales (ne prenons que les emprunts toxiques et le musée de la confluence). Et voilà quelqu'un toujours élu et vivant toujours grassement de l'argent des autres, qu'il gaspille car il les méprise. Mais comment peut-il seulement être ENCORE élu ??? Hallucinant.

Post monétaire Déposé le 25/04/2016 à 18h38  
Par Post monétaire Citer

BEnoui2 a écrit le 25/04/2016 à 18h13

on a bien vu ça!
on leur laisse peut être ... pcq on n a pas le choix

et au fond, je suis persuadé que les politique n ont meme pas d avis sur l'economie, mais suivent les brillants conseils des lobbys et autres charognards... qui n attendent qu'une seule chose: obtenir gratuitement le fruit de notre travail, nous voire tomber et nous acquérir...

cela n a rien d'économique
cela n a rien n a voir avec la monnaie... il s agit de morale, d'humanité... et plus largement de responsabilité

d ailleurs, j espère qu'un jour, nous, citoyens, nous pourront porter devant la justice tous ces faux êtres humains, traitres a notre nation, qui ont volé notre pays.. et par la, empêcher l'éducation de notre jeunesse, la securité de tous, précipiter la fin de la cohésion,...
bref, tous ces traitres qui ont fait de la France, une pauvre femme endetté sur plusieurs généations!

Rien à voir avec l'économie ?
Rien à voir avec l'utilisation de monnaie ?
.
Oulaaaaaaaaaaaaaaaa.
.
"...............nous pourront porter devant la justice tous ces faux êtres humains, traitres a notre nation, .............."
.
Faux être humains : stade sémantique de déshumanisation pour ensuite passer au stade de l'élimination physique ?
.
La nation... Mot pour sectoriser les humains afin de les faire se combattre dans un proche avenir ?

Déposé le 25/04/2016 à 18h13  
Par BEnoui2 Citer

PierreD a écrit le 25/04/2016 à 17h49

Les politiques ne comprennent rien à l'économie, pourquoi les laisser prendre de telles décisions ?

on a bien vu ça!
on leur laisse peut être ... pcq on n a pas le choix

et au fond, je suis persuadé que les politique n ont meme pas d avis sur l'economie, mais suivent les brillants conseils des lobbys et autres charognards... qui n attendent qu'une seule chose: obtenir gratuitement le fruit de notre travail, nous voire tomber et nous acquérir...

cela n a rien d'économique
cela n a rien n a voir avec la monnaie... il s agit de morale, d'humanité... et plus largement de responsabilité

d ailleurs, j espère qu'un jour, nous, citoyens, nous pourront porter devant la justice tous ces faux êtres humains, traitres a notre nation, qui ont volé notre pays.. et par la, empêcher l'éducation de notre jeunesse, la securité de tous, précipiter la fin de la cohésion,...
bref, tous ces traitres qui ont fait de la France, une pauvre femme endetté sur plusieurs généations!

Déposé le 25/04/2016 à 17h49   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par PierreD Citer

Les politiques ne comprennent rien à l'économie, pourquoi les laisser prendre de telles décisions ?

Post monétaire Déposé le 25/04/2016 à 16h07  
Par Post monétaire Citer

Mercier l'imprévoyant! a écrit le 25/04/2016 à 15h03

Mercier a voulu faire le malin en choisissant des taux variables, comme le premier idiot venu, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec une addition bien salée!

Et dire qu'il a été le trésorier de l'UDI (Modem) et ministre de la justice...

Déposé le 25/04/2016 à 15h03  
Par Mercier l'imprévoyant! Citer

Mercier a voulu faire le malin en choisissant des taux variables, comme le premier idiot venu, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec une addition bien salée!

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