Lyon : des relaxes dans le procès des marchés publics de détagage

Lyon : des relaxes dans le procès des marchés publics de détagage
Photo d'illustration - DR

L’affaire avait débuté par une dénonciation, en février 2008, qui visait Michel Duport alors à la tête de la Gestion urbaine de proximité de Lyon.  

 

Etienne Tête, élu écologiste adjoint aux Marchés à la Ville avait saisi la justice après cette accusation. Cette dernière affirmait que la société de détagage de la capitale des Gaules, choisie par Michel Duport, aurait facturé ses prestations près de trois fois trop chères entre 2005 à 2007. Une surfacturation au préjudice de la Ville qui aurait été de près de 600 000 euros...

Après une enquête préliminaire et l’instruction, le renvoi devant le tribunal correctionnel de la gérante de la société de détagage et du fonctionnaire avait été prononcé. Le Parquet avait alors réclamé des peines d’emprisonnement pour escroquerie et complicité d’escroquerie. Mais au final, la relaxe a donc été prononcée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon. Le Parquet a maintenant dix jours pour faire appel...ou pas. 

A noter qu'au cours de l’instruction, la Ville s’est constituée partie civile, ce qui lui a permis d’accéder au dossier. De plus, 100 000 euros de dommages et intérêts étaient réclamés à l’entreprise. Mais dans le même temps, les marchés étaient renouvelés avec cette même entreprise. En effet, un protocole plus strict, notamment avec des photos, aurait été mis en place. Enfin, le plafond des nouveaux marchés avait été doublé.

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