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Christophe Boudot, candidat FN aux régionales 2015 - LyonMag

Elections régionales en Auvergne Rhône-Alpes : recours contre le FN rejeté

Christophe Boudot, candidat FN aux régionales 2015 - LyonMag

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de David Jallamion, un électeur qui souhaitait faire annuler les élections régionales en Auvergne Rhône-Alpes.

Selon ce dernier, les bulletins du candidat Front National Christophe Boudot pouvaient induire en erreur les électeurs, car le nom de Marine Le Pen était mentionné dessus.

 

Mise à jour le 22/07/16 : Christophe Boudot nous a fait parvenir un courrier que nous reproduisons in extenso :

Dans un article du 20 juillet, vous faites référence au recours en annulation. J'attire votre attention sur l'état de la jurisprudence en la matière qui ne souffre d'aucune contestation, ni aucun questionnement pour qui connait un peu le droit électoral...

Avant de vouloir faire du buzz... j'invite votre journaliste à se renseigner et surtout à lire complètement le mémento du candidat fourni par le ministère de l'Intérieur et notamment dans sa page 35 sur "Règles de validité des suffrages". Il est en effet rappelé au point 4, à propos des bulletins de vote concernant un ou plusieurs noms, autres que celui des candidats de la liste : "Toutefois, il est possible de mentionner dans le titre de la liste, le nom d'une personne non candidate dès lors que ce nom figure bien dans le titre de la liste tel qu'enregistrée lors du dépôt de déclaration en candidature".

Les choses sont donc parfaitement claires, et conformes à la jurisprudence constante du conseil d'Etat qui a jugé qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose aux régionales à ce que les bulletins de vote comportent, dans le titre de la liste le nom d'une personne qui n'est pas candidate mais qui soutient la liste.

 

Conseil d'Etat du 23 novembre 1992, élections régionales de Midi-Pyrénées

Conseil d'Etat du 12 mai 1993, élections régionales de Lorraine

Conseil d'Etat du 5 novembre 2004, élections régionales d'Ile de France

 

Dire que les sages ont reconnu l'irrégularité des bulletins puisque la présidente du parti frontiste n'était pas candidate investie en Auvergne Rhône-Alpes n'est pas la vérité.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir rectifier votre article du 20 juillet 2016, "Elections en Auvergne Rhône-Alpes, bulletins FN irréguliers mais recours rejeté".

 

 

Article initial : Les sages ont reconnu l’irrégularité des bulletins, puisque la présidente du parti frontiste n’était pas la candidate investie en Auvergne Rhône-Alpes. Mais compte-tenu des résultats de Christophe Boudot, arrivé 3e derrière Laurent Wauquiez (LR) et Jean-Jack Queyranne (PS), ils n’ont pas jugé suffisantes les raisons pour invalider le scrutin, soulignant que la simple mention du nom de Marine le Pen n’avait pas "pu induire les électeurs en erreur quant à l’identité des candidats se présentant sur la liste".

 

D'autres recours ont déjà été rejetés par le Conseil d’Etat pour les élections de décembre dernier. Une électrice rhônalpine avait auparavant attaqué les méthodes de campagne de Jean-Jack Queyranne et réclamait une peine de non-éligibilité pour l’ancien président socialiste, sans succès.



Tags : régionales 2015 | boudot | marine le pen |

Commentaires 2

Déposé le 20/07/2016 à 09h28  
Par Cap sur 2017! Citer

Laurent WAUQUIEZ : ELU

.... au boulot!

Déposé le 20/07/2016 à 08h23  
Par armel Citer

scandaleux dans un semblant de démocratie et on points les autres pays la dictature c'est maintenant faudra surveiller les élections de 2017 et les magouilles du PS ripouxblicain...

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