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Caroline et Gérard Collomb - LyonMag

LREM : Caroline Collomb peut-elle concilier son engagement politique et sa fonction de juge ?

Caroline et Gérard Collomb - LyonMag

Désormais conseillère au tribunal administratif de Paris, Caroline Collomb peut-elle dans le même temps exercer les fonctions de responsable locale de La République en marche (LREM) ?

Telle est la question que pose le Lyonnais Éric Forquin. Dans une lettre adressée au vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, il rappelle l’obligation de réserve qui s’impose aux magistrats des tribunaux administratifs.

Dans son courrier, Eric Forquin rappelle l’article 46 de la charte de déontologie de la juridiction administrative : "Même lorsqu’ils s’expriment sous leur seul nom sans faire état de leur qualité, la plus grande prudence s’impose aux membres de la juridiction administrative dans l’expression publique de toutes leurs opinions, qu’elles soient d’ordre politique, juridique, religieux ou associatif, en particulier lorsque leur notoriété nationale ou locale rend publique leur qualité de membre de la juridiction administrative. Ils doivent en outre s’abstenir de toute expression publique en faveur d’opinions ou d’activités incompatibles par elles-mêmes avec la nature ou la dignité des fonctions exercées. » La charte de déontologie précise encore que « certaines responsabilités de premier plan au sein d’un parti politique peuvent, du fait notamment de leur exposition médiatique et de la charge de travail qu’elles comportent, se révéler en pratique inconciliables avec l’exercice normal des fonctions au sein de l’institution".

 

Par ailleurs, le Collège de déontologie avait eu l’occasion à plusieurs reprises de préconiser aux magistrats candidats (à une élection) d’exercer leurs droits à congés ou de se mettre en disponibilité.

 

Pour Éric Forquin, Caroline Collomb, désormais patronne de la République en marche pour le département du Rhône, "joue un rôle actif de premier plan au sein de ce parti", d’autant qu’elle est également au niveau national membre du Conseil de LREM.

La lettre précise encore que "même si Madame Collomb exerce son métier en toute indépendance, force est de constater qu’elle contribue par son imprudence à jeter le soupçon sur le tribunal administratif, (qu’elle) suscite une polémique dommageable pour la sérénité et la réputation de la justice, (qu’elle) porte atteinte à l’exigence de séparation des pouvoirs, manque à ses obligations de réserve et se place dans une situation de conflit d’intérêts".

 

En conclusion, Éric Forquin s’adresse directement au vice-président du Conseil d’État : "Je ne doute pas que vous êtes attaché à faire respecter la charte de déontologie et je ne doute pas non plus que vous saisirez prochainement le Collège de déontologie de la juridiction administrative de cette situation nouvelle et grave d’un magistrat qui exerce des fonctions politiques importantes."

 

On ne devrait pas tarder à savoir si le haut magistrat partage ou non l’analyse faite par son interlocuteur lyonnais.



Tags : caroline collomb | LREM |

Commentaires 11

Déposé le 08/11/2017 à 13h13  
Par Jeansais Citer

On ne peut pas être" juge et parti "...
Je vous laisse juge Mme Collomb si vous devez juger ou partir ...pour juger sans parti pris..

Déposé le 08/11/2017 à 12h27  
Par Berneuil Citer

très bonne question de journaliste.

C'est là où l'on s'aperçoit que les juridictions administratives ne sont que des "conseils de préfecture" améliorés, et ne sont pas indépendants des hiérarchies administratives et politiques.

Merci à Madame Collomb de nous en donner ainsi la démonstration.

Déposé le 08/11/2017 à 08h07  
Par le biggeur Citer

avec un mari ministre elle peut faire ce qu'elle veut, le conseil etat ne dira absolument RIEN!!!!!!!!!!!!!!!!

Déposé le 07/11/2017 à 15h56  
Par Petaudier Citer

Eric Forquin est une forte tête qu'il convient de mater !
Ici on est chez les Collomb qui ne sauraient recevoir d'ordres de personne.

Déposé le 07/11/2017 à 11h49  
Par cumul Citer

post politique a écrit le 07/11/2017 à 10h17

Oui, la déontologie s'applique à tous les membres de certaines entités et particulièrement aux fonctionnaires relevant notamment de certains corps.
L'intéressée est donc soumise aux devoirs imposés aux membres de sa profession qui s'appliquent donc de manière identique.tant à l'individu lambda qu'à une épouse de ministre.
Son éthique l'autorise à ne pas être d'accord avec ces obligations, mais dans ce cas là, il faut choisir !

Vous voulez dire par là qu'essayer de faire à la fois juge et politique, c'est aller contre les principes de séparation des pouvoirs ?
De toutes manières, ne vous inquiétez pas, tant que des citoyens donnent à d'autre du pouvoir, ce genre d'arrangement n'est pas prêt de s'arrêter ! Surtout avec les extrémistes de gauche et de droite !

La démocratie directe réelle, seule solution.

Déposé le 07/11/2017 à 10h17  
Par post politique Citer

Oui, la déontologie s'applique à tous les membres de certaines entités et particulièrement aux fonctionnaires relevant notamment de certains corps.
L'intéressée est donc soumise aux devoirs imposés aux membres de sa profession qui s'appliquent donc de manière identique.tant à l'individu lambda qu'à une épouse de ministre.
Son éthique l'autorise à ne pas être d'accord avec ces obligations, mais dans ce cas là, il faut choisir !

Déposé le 07/11/2017 à 10h08  
Par @ au gnaffron de service ! Citer

eskladeur a écrit le 07/11/2017 à 09h07

chacun son piton..et son niveau de compétence: le votre ? , ce sont les commentaires de lyonmag...ça, c'est de la fierté

etr toi ? le tien de niveau de compétence ????
On se pose "légitimement" la question et on cherche tes motivations pour tenir de tels propos

Déposé le 07/11/2017 à 09h07  
Par eskladeur Citer

juge a écrit le 06/11/2017 à 13h07

Un choix est à faire mais quand y est on s accroche comme la famille

chacun son piton..et son niveau de compétence: le votre ? , ce sont les commentaires de lyonmag...ça, c'est de la fierté

Déposé le 07/11/2017 à 08h52  
Par Il serait temps qu'on en finisse ! Citer

Eric, tu as bougrement raison
et la réponse à ta question devrait être évidente

Mais la répoublique bananière que laquelle COLON a organisée à LYON pour exister et se poursuivre va t elle enfin être visible au grand jour, masquée par tout le clientélisme qu'il s'est institué et qui attend les miettes

Déposé le 06/11/2017 à 13h53  
Par Moi Citer

Le château de cartes va finir par s'écrouler

Déposé le 06/11/2017 à 13h07   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par juge Citer

Un choix est à faire mais quand y est on s accroche comme la famille

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