Eurochallenges France fait appel de sa condamnation ce mercredi
La société Eurochallenges France, une agence matrimoniale lyonnaise spécialisée dans les unions entre des Français et les femmes des pays de l'Est est rejugée mercredi à partir de 13h30 à la cour d'appel de Lyon. Dans un jugement rendu le 14 décembre 2012, en première instance, la 5e chambre correctionnelle du TGI de Lyon avait condamné la gérante d'Eurochallenges France, à trois mois de prison avec sursis et au paiement d'une amende de 10 000 euros. La société Eurochallenges France avait quant à elle été condamnée à une amende de 80 000 euros. Des condamnations qui pourraient être alourdies. La société est suspectée de pratiques commerciales trompeuses envers ses clients.
Amiante chez Renault Trucks : les ex-salariés devront encore patienter
Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon, saisi par d'ex-salariés Renault Trucks se penchait sur le refus du Ministre du travail Michel Sapin de classer les deux sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante. Depuis plusieurs années, l'Association Prévenir et Réparer (APER) mène un combat en ce sens auprès des ex-salariés de Berliet devenu RVI et de certains employés d'Irisbus. L'enjeu est important puisqu'une reconnaissance ouvre le droit à une "préretraite amiante" avec perception d'une allocation spécifique non soumise à l'impôt sur le revenu. A l'issue de l'audience, le jugement a été mis en délibéré. Selon France 3, l'avocat des salariés se voulait rassurant puisque la conclusion du rapporteur public penche en faveur de l'annulation de la décision du ministère. La décision est attendue pour le mois de février
Centrale du Tricastin : de la prison avec sursis requise contre les militants de Greenpeace.
Les 29 militants de Greenpeace qui s'étaient introduits en juillet dernier sur le site de la centrale du Tricastin dans la Drôme comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Valence mardi. Suite à une plainte d'EDF, ils sont poursuivis pour "violation de domicile" et "dégradations en réunion". Le procureur a requis de six à un an de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars prochain.
Verdict attendu dans l'affaire de meurtre violent commis à Villeurbanne
Un homme de 58 ans est jugé depuis mardi matin devant les assises du Rhône, accusé du meurtre d'une quinquagénaire. Cette dernière avait été retrouvée égorgée dans son appartement de l'avenue Général-Leclerc à Villeurbanne le 16 janvier 2012. Une dette pourrait être à l'origine de ce meurtre. Les débats reprennent ce mercredi matin et le verdict est attendu dans la soirée.
Meurtre à coups de tournevis à Lyon : le meurtrier présumé jugé en appel
Les débats se déroulent cette fois devant la cour d'appel de l'Ain.
Bertrand Tavernier condamné à 1 500 euros d'amende pour son "envie d'exécuter le juge Burgaud"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi, le réalisateur lyonnais Bertrand Tavernier à 1 500 euros d'amende pour outrage au juge Fabrice Burgaud.
Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon
Les 24 colonnes vide de tout procès d'assises ? C'est ce qu'il pourrait se passer avec la métropole européenne. En fait, la loi prévoit une cour d'assises dans chaque département français. Sauf qu'avec la future métropole lyonnaise, le Grand Lyon sera administrativement hors du département du Rhône. La Cour d'assises devrait donc de fait s'installer à Villefranche-sur-Saône, comme l'a expliqué le Premier président de la cour d'appel lors de la cérémonie d'audience solennelle de rentrée. Une situation difficilement imaginable. Il faudra donc rapidement changer la loi afin que les procès d'assises puissent continuer à se tenir dans cette salle emblématique de la justice lyonnaise.
Lyon : le tribunal administratif se penche sur la question de l'amiante chez Renault
Le combat des ex-salariés de Renault Véhicules Industriels (RVI) se poursuit.
Des militants de Greenpeace jugés pour leur action au Tricastin
Le 15 juillet dernier, ils s'étaient introduits sur le site de la centrale du Tricastin, dans la Drôme, pour mettre en lumière les failles de la sécurité nucléaire.
Trente mois de prison ferme pour un braquage à Miribel-Jonage
Un homme de 46 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à 42 mois de prison, dont douze avec sursis. Le 14 décembre dernier, il avait commis un vol à main armée dans un institut de beauté de la commune de l'Ain. L'homme était déjà connu des services de police.
Un meurtre violent devant les assises du Rhône à partir de mardi
Un homme de 58 ans devra répondre du meurtre d'une quinquagénaire.
"Envie d'exécuter le juge d'Outreau" : décision de justice attendue pour Bertrand Tavernier
Le réalisateur lyonnais et directeur de l'Institut Lumière sera fixé sur son sort ce mardi après-midi.
Une nouvelle mise en examen dans l'affaire Neyret
Un homme d'une quarantaine d'années, appelé Cyril Astruc, a été interpellé vendredi à l'aéroport de Roissy.
Rhône : une infirmière libérale condamnée pour escroquerie
Cette femme de 41 ans a écopé de 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon. De janvier 2010 à janvier 2012, elle avait trompé la Caisse d'Assurance Maladie du département avec plus de 10 000 factures déclarées, soit un détournement de plus de 120 000 euros. La justice a également ordonné le versement de 1600 euros au Conseil de l'ordre des infirmiers ainsi que 60 000 euros à la CPAM. Elle a également l'interdiction d'exercer la profession d'infirmière libérale.
Diffamation contre l'OL : Etienne Tête mis en examen
Ce jeudi soir, l'OL Groupe a, via un communiqué, annoncé la mise en examen du plus farouche opposant au Grand Stade de Décines.
Lyon : 500 manifestants soutiennent deux syndicalistes de la CGT poursuivis en justice
Près de 500 personnes ont répondu à l'appel de la CGT du Rhône et ont manifesté mercredi midi dans les rues de Lyon, entre la place Bellecour et le Palais de Justice Historique du 5e arrondissement.
Logement des pompiers dans le Rhône : le syndicat SUD a de nouveau saisi le tribunal administratif
La décision de saisir la justice a été prise mardi.
Ce que l'on a retenu de la première conférence de presse des enquêteurs sur le violeur du 8e
Après l’arrestation vendredi d’un homme suspecté d’être le violeur du 8e, Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon et Albert Doutre, directeur départemental de la Sécurité Publique, donnaient ce mardi après-midi une conférence de presse pour faire le point sur l’enquête.
Plainte des eaux de Vals contre les Enfants des Terreaux
La société des eaux minérales de Vals va porter plainte auprès du commissariat d'Aubenas contre l'association lyonnaise Les Enfants des Terreaux qui a détourné le logo de la célèbre marque d'eau gazeuse de l'Ardèche.
Justice : Toto fait appel de la relaxe de son agresseur présumé
Jeudi, le tribunal correctionnel de Lyon se prononçait sur le passage à tabac en décembre 2012 de Toto, un ex-militant proche des Brigades rouges italiennes. Et le prévenu, ancien trésorier des Jeunesses Nationalistes, a finalement été relaxé, ce qui constitue "un scandale" pour Armand Creus, conseiller régional Front de Gauche. Toto a donc fait appel du jugement, une décision soutenue par le collectif 69 de vigilance contre l'extrême-droite.