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Judiciaire Décembre 2013

Il agresse 5 surveillants de prison, il écope d'un an ferme

Cet homme avait agressé une surveillante avec une paire de ciseaux, avant de distribuer des coups de poing à 4 autres agents de la prison de Saint-Quentin-Fallavier. Pour sa défense, il a affirmé qu'il était sous pression après avoir subi des violences dans la cour de la prison. Il avait d'ailleurs demandé son transfert vers une autre prison peu de temps avant les faits. Il a finalement écopé d'un an de prison ferme supplémentaire.

Les cambrioleurs de l'entrepôt des Galeries Lafayette condamnés
Judiciaire Décembre 2013

Les cambrioleurs de l'entrepôt des Galeries Lafayette condamnés

Ces trois cambrioleurs originaires du Rhône avaient visité un entrepôt des Galeries Lafayette à Saint-Quentin-Fallavier au mois d'août dernier. Les trois individus étaient finalement jugés mercredi à Vienne, ils ont été condamnés à 6 et 4 mois de prison ferme pour les deux premiers, le troisième à quatre mois avec sursis. Ils avaient volé pour 20 000 euros de marchandise.

Interpellations en marge de l'évacuation du squat du Quai Perrache : deux personnes présentées au parquet
Judiciaire Décembre 2013

Interpellations en marge de l'évacuation du squat du Quai Perrache : deux personnes présentées au parquet

Les deux personnes interpellées lundi matin sur les voies du tram pour s'être opposées à l'expulsion d'un squat du quai Perrache doivent être présentées au parquet aujourd'hui. Elles seront notamment poursuivies pour violences volontaires aggravées et rébellion. Ces deux SDF de 24 ans avaient également refusé de se soumettre aux opérations de police technique.

Bertrand Tavernier pourrait payer 3000 euros d'amende au juge Burgaud
Judiciaire Décembre 2013

Bertrand Tavernier pourrait payer 3000 euros d'amende au juge Burgaud

Le parquet de Paris a requis mardi une amende de 3000 euros à l'encontre du réalisateur lyonnais pour outrage envers le juge Fabrice Burgaud.

Judiciaire Décembre 2013

Fusillade mortelle de Trévoux : le tireur condamné à 20 ans de prison

Une fusillade entre deux familles d'origine turque avait fait un mort et deux blessés à Trévoux en mars 2010. Le tireur a été condamné mardi à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assises de l'Ain. Au coeur de cette bagarre entre deux familles, qui avait tourné au drame : une dette de 800 euros mais aussi une voiture jamais payée dans le cadre d'une entreprise de revente de pièces détachées.

Une dentiste jugée pour avoir escroqué 360 000 euros à des sécurités sociales, dont celle de Lyon
Judiciaire Décembre 2013

Une dentiste jugée pour avoir escroqué 360 000 euros à des sécurités sociales, dont celle de Lyon

Cette chirurgien-dentiste d'Agde aurait falsifié des feuilles de soin et émis des fausses factures. Une escroquerie qui lui aurait permis d'encaisser plus de 350 000 euros de plusieurs caisses primaires d'assurance-maladie, notamment celle de Lyon, Béziers et Montpellier. Selon le Midi Libre, l'affaire avait été découverte en 2012. La CPAM avait enquêté et découvert de nombreuses anomalies, parfois très grossières. Elle aurait par exemple facturé vingt prothèses sur dix dents, d'un enfant de cinq ans ou bien posé 63 prothèses pour onze dents. Du coup, le chiffre d'affaires du cabinet était bien plus élevé que la moyenne : 917 722 euros en 2006 contre 360 000 euros habituellement pour un gros cabinet. Jugée lundi à Agde, la dentiste a nié avoir voulu frauder. Elle affirme qu'elle ne savait pas utiliser le nouveau logiciel de télétransmission de la Sécurité sociale. Quant au chiffre d'affaires élevé, elle affirme qu'elle prenait jusqu'à 40 patients par jour. Trois ans de prison avec sursis avec mise à l'épreuve ont été requis contre le docteur, ainsi que l'obligation de rembourser intégralement les caisses d'assurance maladie escroquées, 50 000 euros d'amende, l'affichage de la condamnation dans la presse locale et l'interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Des réquisitions lourdes justifiées, selon le procureur de la République, par une précédente condamnation pour malversation à une interdiction d'exercer pendant un an. La décision est attendue le 13 décembre.

Meurtre au Géant Casino de la Ricamarie : le suspect ne sera pas jugé
Judiciaire Novembre 2013

Meurtre au Géant Casino de la Ricamarie : le suspect ne sera pas jugé

L'homme qui avait poignardé une cliente de l'hypermarché Géant Casino de la Ricamarie, dans la Loire, en janvier 2012, ne sera pas jugé. Il a été jugé irresponsable par les experts qui l'ont examiné. Ces derniers estiment qu'il n'était pas conscient de son acte, car il est atteint de troubles psychiatriques graves. Le suspect avait poignardé une cliente au cou dans les rayons du supermarché, avant de repartir tranquillement, filmé par les caméras de vidéosurveillances. L'agresseur, un homme, âgé d'une quarantaine d'années, marié et père de quatre enfants, avait été interpellé deux mois plus tard. Il est actuellement toujours en détention provisoire dans un service spécialisé d'une prison de la région.

Trois cambrioleurs, membres d'une mafia géorgienne, arrêtés à Villeurbanne
Judiciaire Novembre 2013

Trois cambrioleurs, membres d'une mafia géorgienne, arrêtés à Villeurbanne

Il s'agit de trois jeunes âgés de 17 et 20 ans, ils ont été arrêtés à Villeurbanne lundi.

Tuée de 60 coups de couteau : son assassin prend 25 ans de prison
Judiciaire Novembre 2013

Tuée de 60 coups de couteau : son assassin prend 25 ans de prison

La cour d'assises du Rhône a rendu son verdict mercredi après-midi.

La prison de St Quentin Fallavier devra servir des repas hallal
Judiciaire Novembre 2013

La prison de St Quentin Fallavier devra servir des repas hallal

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion.

Judiciaire Novembre 2013

Trafic de Subutex : la lyonnaise Aurore Gros-Coissy demande sa remise en liberté conditionnelle

Arrêtée et incarcérée en 2011 à l'Ile Maurice pour importation illicite de Subutex, Aurore Gros-Coissy passait mardi devant le juge d'instruction. La jeune femme de 26 ans, originaire de Saint-Romain-en-Popey sera jugée en mai 2014 mais espère entre-temps obtenir sa remise en liberté conditionnelle et promet même de ne pas se soustraire à la justice mauricienne. Elle a donc demandé au juge de lui accorder sa sortie de prison, une requête étudiée dans les prochains jours. Récemment, le député UMP de sa circonscription, Patrice Verchère, avait interpellé le gouvernement à l'Assemblée Nationale, sur le sort des personnes incarcérées à Maurice pour trafic de Subutex. Aurore Gros-Coissy avait été arrêtée à l'aéroport de Port-Louis en possession de 1680 cachets de Subutex, une substance psychotrope, cachés dans des paquets de biscuits dans son sac. Selon elle, c'est son ex-copain, un Mauricien installé en région parisienne, qui s'était servi d'elle, à son insu, comme d'une mule.

Tuée de 60 coups de couteaux à Neuville : verdict attendu mercredi aux assises
Judiciaire Novembre 2013

Tuée de 60 coups de couteaux à Neuville : verdict attendu mercredi aux assises

Depuis mardi se déroule aux assises du Rhône le procès d'un homme originaire du Burkina Faso qui avait tué sa femme de 60 coups de couteau.

Assises du Rhône : un homme jugé pour avoir assassiné sa femme
Judiciaire Novembre 2013

Assises du Rhône : un homme jugé pour avoir assassiné sa femme

Les faits s'étaient déroulés en novembre 2011. Ismael Oubda, originaire du Burkina-Faso, pénètre dans la maison de son épouse de 43 ans à Neuville-sur-Saône et la tue violemment en lui portant 60 coups de couteau sous le regard des deux enfants de cette dernière. Un drame qui serait survenu suite à la séparation du couple qui s'était pourtant rencontré au Burkina-Faso lors d'un voyage humanitaire. C'est là-bas d'ailleurs qu'ils s'étaient mariés avant de revenir en France. Le retour dans l'hexagone avait toutefois été fatal au couple qui s'était séparé. Ismael Oubda, mis en examen pour assassinat doit répondre cette semaine de ce crime devant la cour d'assises du Rhône.

Injures publiques : le directeur de la sécurité publique du Rhône également témoin assisté
Judiciaire Novembre 2013

Injures publiques : le directeur de la sécurité publique du Rhône également témoin assisté

Albert Doutre, a été placé sous le statut de témoin assisté dans l'affaire d'injures publiques qui l'oppose aux nationalistes, Alexandre Gabriac et Yvan Benedetti.

Meurtre de Valentin: Noëlla Hégo hospitalisée d'office à Lyon
Judiciaire Novembre 2013

Meurtre de Valentin: Noëlla Hégo hospitalisée d'office à Lyon

L'ex-compagne de Stéphane Moitoiret, Noëlla Hégo, condamnée vendredi à cinq ans de prison dont quatre ferme pour ne pas avoir prêté assistance à la victime, mais acquittée du chef de complicité d'assassinat, est ressortie libre de la cour d'assises du Rhône.

Logement des pompiers dans le Rhône : le syndicat SUD a été débouté
Judiciaire Novembre 2013

Logement des pompiers dans le Rhône : le syndicat SUD a été débouté

Le syndicat SUD avait assigné en référé lundi dernier le SDIS, ainsi que Michel Mercier, le président du Conseil d'administration.

Trois personnes devant le tribunal lundi pour atteinte à la dignité et au respect du directeur de Lyon-Corbas
Judiciaire Novembre 2013

Trois personnes devant le tribunal lundi pour atteinte à la dignité et au respect du directeur de Lyon-Corbas

Originaires du pays basque, ils étaient venus le 26 octobre dernier rendre visite à un ami au sein de la maison d'arrêt.

Lyon : entre un et cinq ans de prison pour les proxénètes du réseau "Black Sea"
Judiciaire Novembre 2013

Lyon : entre un et cinq ans de prison pour les proxénètes du réseau "Black Sea"

Au début du mois de novembre, neuf personnes (trois femmes et six hommes) devaient répondre de leurs actes devant la justice lyonnaise ; ils étaient poursuivis pour proxénétisme et traite d'être humains. Ce procès était la conséquence d'une enquête de près de deux ans et qui avait révélé au grand jour une filière de prostitution née en Bulgarie qui envoyait des jeunes femmes se prostituer en Belgique, en Pologne et en France notamment à Lyon. Au final, les accusés ont écopé d'un à cinq ans de prison. Les trois femmes ont quant à elle été considérées comme des victimes mais ont tout de même été condamnées à des peines allant d'un an avec sursis à trois ans de prison dont trente mois avec sursis.

Meurtre du petit Valentin : Moitoiret condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle
Judiciaire Novembre 2013

Meurtre du petit Valentin : Moitoiret condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle

Le verdict est tombé vendredi soir ; les jurés de la cour d'assises du Rhône ont décidé de suivre les réquisitions du parquet. Stéphane Moitoiret a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir porté 44 coups de couteau au petit Valentin, 10 ans, à Lagnieu dans l'Ain en juillet 2008.

Injures publiques : le préfet du Rhône n'est pas mis en examen
Judiciaire Novembre 2013

Injures publiques : le préfet du Rhône n'est pas mis en examen

Jean-François Carenco n'est finalement pas mis en examen dans l'affaire d'injures publiques qui l'oppose aux nationalistes, Alexandre Gabriac et Yvan Benedetti.

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