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Le procureur général de la Cour d'appel de Lyon fait appel de la relaxe des "5 de Roanne"
Judiciaire Janvier 2014

Le procureur général de la Cour d'appel de Lyon fait appel de la relaxe des "5 de Roanne"

Ces cinq militants cégétistes avaient été condamnés en première instance le 7 septembre 2011 à 2000 euros d'amende pour dégradations en réunion.

La SITL placée en redressement judiciaire
Judiciaire Janvier 2014

La SITL placée en redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Lyon a placé ce jeudi l’entreprise SITL en redressement judiciaire et a ouvert une période d’observation de 6 mois.

Lyon : un enseignant jugé pour avoir diffusé des images pornographiques en plein cours
Judiciaire Décembre 2013

Lyon : un enseignant jugé pour avoir diffusé des images pornographiques en plein cours

Cet homme de 39 ans était jugé mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "corruption de mineur".

Judiciaire Décembre 2013

SITL : le PDG de l'entreprise lyonnaise assigne le groupe FagorBrandt en justice

Le PDG de la Société d'Innovation et de Technologie de Lyon (SITL), Pierre Millet, a assigné mardi trois filiales du groupe Fagor pour demander plusieurs millions d'euros d'indemnités. Des compensations au titre des contrats rompus depuis le placement en redressement judiciaire du groupe espagnol. "FagorBrandt n'a pas respecté ce contrat qui permettait de nous reconvertir progressivement, nous n'avons plus aucune commande de leur part alors que cette activité occupait encore 250 de mes salariés", a-t-il expliqué à Reuters. Car SITL se spécialise progressivement dans la production de véhicules électriques et comptait réduire petit-à-petit, la fabrication de lave-linge pour Fagor. Ce dépôt de bilan a donc annulé toutes les commandes passées auprès de SITL, ce qui représentait encore près des deux tiers de l'activité de l'entreprise. 409 postes sont donc à présent menacés, d'autant que 350 salariés sont toujours au chômage partiel et le resteront jusqu'au 6 janvier prochain. L'Etat a aussi été appelé au secours par Pierre Millet. Le patron a demandé au ministère du Redressement productif une aide de quatre millions d'euros. "SITL a sollicité l'Etat pour tenter de sauvegarder tout ou partie des 409 salariés en soutenant l'entreprise sur une courte période, mais nous sommes sans aucune réponse de leur part à l'heure actuelle", continue le PDG qui affirme qu'il envisage le placement en redressement judiciaire et des licenciements s'il n'obtient pas réponse de l'Etat d'ici la fin de la semaine. Les salariés de SITL se sont mobilisés mardi. 150 d'entre eux ont défilé entre leur usine du 7e arrondissement du Lyon et le conseil régional.

Judiciaire Décembre 2013

Lyon : un voleur géorgien condamné à un an de prison ferme

Cet homme de 33 ans était jugé lundi en comparution immédiate. Les jurés n'ont pas pu établir clairement s'il faisait partie d'une mafia. Vendredi dernier, il avait été surpris alors qu'il venait de cambrioler un appartement. C'est le locataire du logement villeurbannais qui avait reconnu certaines pièces de son butin. L'homme a finalement écopé d'un an de prison ferme.

Kem One : le tribunal de commerce va désigner un repreneur ce mercredi
Judiciaire Décembre 2013

Kem One : le tribunal de commerce va désigner un repreneur ce mercredi

Les 1300 salariés du groupe chimique placé en redressement judiciaire seront fixés sur leur sort d'ici ce mercredi soir.

La société du styliste lyonnais Max Chaoul de nouveau placée en redressement judiciaire
Judiciaire Décembre 2013

La société du styliste lyonnais Max Chaoul de nouveau placée en redressement judiciaire

Le créateur de robes de mariée et de robes de soirée a indiqué lundi que le tribunal de commerce de Lyon avait placé sa société le 11 décembre en redressement judiciaire.

Judiciaire Décembre 2013

L'association ADDEL condamnée à payer 1500 euros au Grand Lyon

La cour d'appel vient de rendre son jugement dans l'affaire des expropriations pour l'accès au grand stade situé sur la commune de Chassieu.

La justice lyonnaise ordonne la libération sous caution de Marc-Antoine de Villers
Judiciaire Décembre 2013

La justice lyonnaise ordonne la libération sous caution de Marc-Antoine de Villers

Souvent comparé à l'escroc américain Bernard Madoff, Marc Antoine de Villiers est incarcéré depuis un an. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a ordonné vendredi, sa remise en liberté. Une décision assortie d'une caution de 50 000 euros. En novembre dernier, la justice a rejeté une précédente demande de remise en liberté, au moment du décès de son grand-père, Gérard de Villiers, l'auteur des SAS, décédé fin octobre à l'âge de 83 ans. Âgé de 30 ans, il est soupçonné d'avoir monté une escroquerie qui aurait faire près de 600 victimes pour un préjudice global estimé à environ 35 millions d'euros. Marc-Antoine de Villiers a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Des dossiers du tribunal administratif de Nîmes seront finalement jugés à Lyon
Judiciaire Décembre 2013

Des dossiers du tribunal administratif de Nîmes seront finalement jugés à Lyon

Cette décision, qui est une première en France, vient du Conseil d'Etat. Selon le Progrès, ce sont environ 500 affaires du tribunal administratif de Nîmes, qui devaient au départ passer devant la cour administrative d'appel de Marseille, et qui seront au final pris en charge à Lyon. La raison avancée ? La juridiction de la cité phocéenne est tout simplement débordée avec des délais de jugement qui vont parfois jusqu'à 18 mois. Le palais des juridictions administratives de Lyon viendra donc en aide à Marseille en prenant en charge les dossiers jugés en première instance à Nîmes.

Lyon : délibéré le 24 janvier pour un militant anti-mariage gay poursuivi pour violence
Judiciaire Décembre 2013

Lyon : délibéré le 24 janvier pour un militant anti-mariage gay poursuivi pour violence

Les faits remontent au 23 juin dernier alors que se tenait dans les rues de Lyon une manifestation contre la loi Taubira sur le mariage pour tous.

Procès des agresseurs de Toto : Gabriac et l'extrême-gauche attendus à l'audience
Judiciaire Décembre 2013

Procès des agresseurs de Toto : Gabriac et l'extrême-gauche attendus à l'audience

Ce jeudi, la justice lyonnaise doit rendre son jugement dans l'affaire de l'agression de Toto, ex-militant des Brigades rouges italiennes, en décembre 2012.

Kem One : jour J ou report au tribunal de commerce ?
Judiciaire Décembre 2013

Kem One : jour J ou report au tribunal de commerce ?

Depuis mercredi matin, les entrées des usines du groupe chimique sont bloquées par les salariés.

Judiciaire Décembre 2013

Lyon-Turin : des arrestations en Italie après une attaque sur un chantier

La police italienne a procédé lundi à une série d'arrestation dans la mouvance de l'ultra-gauche turinoise. Selon le Dauphiné, ces quatre interpellations ont été menées dans le cadre de l'enquête suite à une attaque sur un chantier d'une galerie de reconnaissance d'un tunnel à la Maddalena, dans le nord de l'Italie. Des faits qui remontent à la nuit du 13 au 14 mai dernier. Parallèlement plusieurs perquisitions ont aussi été menées à Turin. Alors que le calendrier du chantier a été acté il y a quelques semaines lors du sommet franco-italien, la mobilisation des antis Lyon-Turin ne faiblit pas. Ce week-end déjà, le site internet du Lyon-Turin avait été la cible d'une attaque de la part des Anonymous. A cause d'un trop grand nombre de connexion. Il était quasiment impossible de se connecter au site pendant une grande partie du week-end.

Une prise d'otages suivie d'un vol devant les assises du Rhône à partir de lundi
Judiciaire Décembre 2013

Une prise d'otages suivie d'un vol devant les assises du Rhône à partir de lundi

Les faits s'étaient déroulés en décembre 2009. Une famille habitant à Miribel dans l'Ain avait été pris en otage par plusieurs individus cagoulés et armés. Ces derniers avaient ensuite emmené la famille dans l'atelier de sertissage du couple de bijoutiers dans le but de récupérer bijoux et or. Les individus sont au final repartis avec un butin estimé à 90 000 euros. Les braqueurs présumés, au nombre de six originaires de Vaulx-en-Velin, avaient été interpellés quelques mois plus tard, alors qu'ils étaient sur le point de préparer un autre coup. Leur procès devant les assises du Rhône débute ce lundi pour une durée de deux semaines.

Drogue dans le jet d'Afflelou : le procès des deux pilotes lyonnais repoussé en République Dominicaine
Judiciaire Décembre 2013

Drogue dans le jet d'Afflelou : le procès des deux pilotes lyonnais repoussé en République Dominicaine

Le 10 décembre, les deux pilotes auraient dû avoir l'occasion de se défendre pour la première fois depuis leur incarcération dans la prison d'Higuëy en République Dominicaine, mais leur comité de soutien a annoncé vendredi que cette audience a été repoussée à une date indéterminée.

Lyon : de la prison après une rixe avec un groupe de pompiers
Judiciaire Décembre 2013

Lyon : de la prison après une rixe avec un groupe de pompiers

Après une soirée arrosée dans un restaurant sur les pentes de la Croix-Rousse, sept pompiers avaient été agressés.

De la prison avec sursis pour avoir menacé de mort le préfet du Rhône sur Internet
Judiciaire Décembre 2013

De la prison avec sursis pour avoir menacé de mort le préfet du Rhône sur Internet

"Une balle comme pour le Préfet Erignac", c'est le commentaire laissé par un quinquagénaire originaire de Colmar en bas d'un article d'un site d'informations.

Berkane Maklouf condamné à un an de prison pour violences en détention
Judiciaire Décembre 2013

Berkane Maklouf condamné à un an de prison pour violences en détention

Le Lyonnais mis en examen dans le cadre de la mort de la petite Fiona à Clermont-Ferrand était convoqué jeudi devant le tribunal correctionnel de Moulins.

6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme
Judiciaire Décembre 2013

6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme

Un homme de 36 ans a été interpellé mercredi pour avoir battu sa femme, à deux reprises, en octobre et novembre dernier. Il avait également menacé de mort la victime et dégradé la porte d'entrée de l'appartement familial. L'individu a été présenté au parquet et jugé en comparution immédiate. Il a écopé de 16 mois de prison dont 10 avec sursis. Il a été écroué.

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Classement ASVEL féminin : 9ème
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