Erreur juridique de Dominique Perben : seulement 22 détenus relâchés
Depuis la découverte de l'erreur commise en 2004, le ministère de la Justice a étudié les 3499 dossiers suspects.
A Lyon, la cour d'appel invente la nationalité "Arabe"
Il semblerait que la cour d'appel de Lyon ne fasse pas la différence entre langue et nationalité.
Erreur juridique de Dominique Perben en 2004 : des dizaines de détenus libérables
L’erreur a été révélée mercredi par le Canard Enchainé.
Lyon : 12 et 15 mois de prison pour avoir piégé des distributeurs de billets
Ces deux Bulgares avaient sévi à Lyon, mais aussi à Strasbourg, Grenoble et Nice.
Bourgoin-Jallieu : un chirurgien condamné
En avril 2008, le petit Louis venait au monde à la clinique Saint-Vincent-de Paul, à Bourgoin-Jallieu ; sa maman, qui avait subi une césarienne, devait perdre la vie 15 jours plus tard, dans un hôpital à Lyon. Le chirurgien qui a pratiqué l'opération a été condamné mercredi à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bourgoin. Selon les juges, même s'il avait posé le bon diagnostic, il n'a pas estimé avec suffisamment de précision le degré de gravité de l'état de santé de sa patiente.
Incidents du 13 juillet : une condamnation à la prison ferme pour un tir de mortier
Un jeune homme de 23 ans a été condamné mardi en comparution immédiate à six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. L'individu était accusé d'avoir tiré un pétard à l'aide d'un mortier sur des policiers samedi soir. Il avait tenté de prendre la fuite à scooter avec un complice. Le condamné était tombé du deux-roues, les forces de l'ordre avaient alors pu l'interpeller pendant que le conducteur lui a pris la fuite.
Lyon : la mort de Medhi en 2011 est-elle un meurtre ou un accident ?
Le jeune homme de 20 ans était mort le 21 août 2011 dans une cave d'un immeuble situé dans le 9e arrondissement de Lyon. Il avait reçu une balle dans la tête. Dans cette affaire, son ami qui était présent au moment du drame avec lui a été mis en examen. Ce dernier avait assuré que la mort de Medhi était un accident ; les deux jeunes manipulant une arme de gros calibre dans la cave. Une première expertise avait contredit cette version, mais Me David Metaxas, avocat du principal suspect en avait demandé une autre. Selon le Progrès, le rapport de cette contre-expertise estime "qu'il n'est pas possible de définir avec certitude une position de l'auteur ou de la victime au moment du coup de feu". Suite à ces éléments, le principal suspect de l'affaire a été remis en liberté la semaine dernière mais reste tout de même placé sous contrôle judiciaire en attendant de connaître le fin mot de ce drame.
Lyon 7e : deux ans de prison ferme pour avoir violenté et menacé sa mère et sa soeur
Un homme de 25 ans a écopé lundi de trois ans de prison dont un avec sursis. Il avait frappé sa mère et sa soeur dans la nuit de samedi à dimanche. Cette dernière s'est vu accorder 30 jours d'ITT. L'homme extrêmement menaçant et violent était armé d'un couteau, le GIPN avait dû intervenir.
Révision du PLU et permis de construire du Grand Stade : deux recours rejetés en appel
Ce vendredi, la Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, via deux arrêts, de rejeter deux recours contre le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais.
Le procès du commandant du Costa Concordia reporté au 17 juillet
Un couple de retraités lyonnais se trouvait à bord du paquebot lors de son naufrage en janvier 2012 au large de l'île du Giglio. Ginette et Roger Morel, qui habitent la Croix-Rousse, avaient témoigné dans Le Progrès quelques jours après la catastrophe. "C'était la foire d'empoigne, racontent-ils, les gens se battaient pour monter dans les chaloupes". Le couple avait dû sauter dans la mer, Ginette avait été récupérée par un bateau de secours, tandis que Roger avait dû nager une vingtaine de minutes pour rejoindre la rive. Le commandant, Francesco Schettino, devait être jugé à partir de ce mardi pour homicides par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l'environnement. Il risque 20 ans de prison. Son procès a toutefois été reporté au 17 juillet en raison d'une grève nationale des avocats italiens qui doit durer jusqu'au 16 juillet.
3 mois de prison pour avoir menacé de mort sa compagne
Un sexagénaire a été condamné à 8 mois de prison dont 5 avec sursis. Il était jugé en comparution immédiate pour avoir commis des violences à l'encontre de sa concubine, âgé de 28 ans. La victime avait également été menacée de mort. La peine du prévenu a été assortie d'une mise à l'épreuve.
Lyon : la Licra relaxée dans l'affaire l'opposant à l'association "Regards de Femmes"
Le jugement est tombé la semaine dernière. "Regards de Femmes" reprochait au directeur de la publication de "Licra infos", Roger Benguigui, d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de l'association lyonnaise dans le cadre du préambule d'un dossier sur les actions de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) contre l'extrême-droite à Lyon publié en janvier 2012. Le 2 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a estimé que les propos du directeur de publication constituaient "dans leur formulation, une critique qui doit demeurer libre et pouvoir s'exprimer dans un État démocratique". Roger Benguigui tout comme la Licra Rhône-Alpes ont donc été relaxés.
Paru Vendu : 356 anciens salariés traînent le Groupe Hersant Média devant les prud'hommes
Ce vendredi, le conseil de prud'hommes de Lyon a reçu les dossiers d'anciens salariés de la Comareg et d'Hebdoprint, la société éditrice du journal disparu Paru Vendu et son centre d'impression.
Dissolution des Jeunesses Nationalistes : le recours de Gabriac déposé ce vendredi
Le groupe d'extrême-droite mené par le conseiller régional Alexandre Gabriac est visé par une procédure de dissolution depuis le 25 juin dernier.
Meurtre puis suicide d'un policier à Villeurbanne : y a-t-il eu faute de la hiérarchie?
Le 12 octobre 2012, un agent des forces de l'ordre mettait fin à ses jours dans l'Ain, peu de temps après avoir tué sa compagne avec son arme de service, à Villeurbanne. Neuf mois plus tard, l'avocat François Heyraud vient de déposer plainte contre X pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. En toile de fond, la hiérarchie de cet agent, accusée de n'avoir rien entrepris pour éviter le drame, alors que des signes avant-coureurs s'étaient manifestés. Comme le précise Le Progrès dans son édition de vendredi, le policier s'était rendu coupable, en janvier 2012, de "menaces aggravées" envers sa compagne. Alors que le couple était en instance de séparation, il s'était rendu au domicile de sa compagne à Saint-Symphorien-d'Ozon ; là, il l'avait séquestrée pendant plusieurs heures, en la menaçant avec son arme de service, avant de la relâcher. Aussitôt libérée, la compagne porte plainte au commissariat de Saint-Priest. Selon Le Progrès, le procès-verbal est alors transféré à la direction de la Police aux frontières (PAF) dont dépend l'agent (il est en poste au centre de rétention administratif de Saint-Exupéry). Or, ni la PAF, ni la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) n'auraient transmis la plainte à un procureur. Problème de communication entre les services, selon la version officielle ; une négligence, voire une faute, du point de vue de l'avocat, qui espère bien, en déposant plainte, découvrir le fin mot de l'affaire.
L'entreprise lyonnaise Solarezo placée en redressement judiciaire
Spécialisée dans les énergies renouvelables, la société basée dans le 3e arrondissement de Lyon mais essentiellement active dans les Landes passait mercredi devant le tribunal de commerce de Dax. Ce dernier a décidé de placer Solarezo en redressement judiciaire suite à son dépôt de bilan la semaine dernière. La société employant 90 salariés entame désormais une période d'observation de six mois.
Saisie de drogue à Corbas : quatre suspects mis en examen
C'était la plus grosse saisie d'herbe réalisée dans la région par les forces de l'ordre : 45 kilos d'herbe de cannabis ont été interceptés le week-end dernier à Corbas, dans le Rhône. Quatre hommes ont été mis en examen mardi soir, et trois d'entre eux ont été écroués. Au total, sept suspects ont été arrêtés depuis vendredi dans le Rhône et en Isère ; la drogue était destinée à approvisionner des dealers grenoblois.
Dix hommes jugés pour un trafic de drogue à Lyon
Ces individus sont suspectés d'avoir alimenté un important trafic de stupéfiants dans la région lyonnaise. Le cerveau de l'affaire n'est pas présent au procès. Après 10 mois d'enquête les policiers ont découvert en octobre 2011, 1 200 kg de résine de cannabis dans une maison à Pact, petite commune iséroise. Ils ont également mis la main sur plusieurs armes. Le tribunal correctionnel de Lyon devrait rendre son jugement vendredi.
Procès de la Caisse d'Epargne à Lyon pour publicité mensongère : la décision attendue le 18 septembre
Fin 2012, en première instance, la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche avait été condamnée à 40 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de St Etienne. La banque avait fait appel, et une nouvelle audience s'est tenue mercredi à Lyon devant la Cour d'appel. Une quinzaine de clients de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche reprochaient à la banque de les avoir abusés avec son placement Doubl'Ô Monde qui promettait un doublement de leur capital en six ans. Ils n'ont en fait pas touché plus que leur capital initial. La banque affirme de son coté qu'elle garantissait le capital, mais pas son doublement. Ce placement avait été souscrit par 266 000 clients en 2001 et 2002, et au total 6000 clients ont porté plainte.
Procès des contrôles de police au faciès: réponse le 2 octobre
L'Etat était devant la justice mercredi pour des contrôles de police au faciès. Une audience était prévue devant le tribunal de grande instance de Paris. Treize personnes de 18 à 35 ans ont porté plainte. Elles s'estiment victimes de contrôles "injustifiés et discriminatoires" motivés par l'âge ou la couleur de peau. Un habitant de Vaulx-en-Velin de 23 ans figurait parmi les plaignants. Mercredi, la Procureur a requis le rejet "purement et simplement" des demandes. Les délibérations sont attendues le 2 octobre.