Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?
On saura le 29 juin si l'assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l'Ain sera jugé devant les Assises.Stéphane Moitoiret avait fait appel de l'ordonnance de renvoi devant les Assises pour "assassinat avec actes de torture et de barbarie sur mineur de 15 ans". La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon s'est penchée aujourd'hui sur les expertises psychiatriques de ce marginal de 39 ans, afin de décider s'il est ou non responsable de ses actes et s'il peut être jugé.
18 mois de prison dont 6 avec sursis
C'est la peine requise jeudi en comparution immédiate contre un jeune Grenoblois accusé de vol.En mars dernier, le jeune homme sans emploi, sans diplôme, las d'être entretenu par sa fiancée a volé un trousseau de clé dans une boîte aux lettres du 1er arrondissement de Lyon. Quelques minutes plus tard, il redescendait d'un appartement avec un écran plat, une vingtaine de DVD et de flacons de parfums. Il avait été arrêté à un arrêt de bus, son butin intrigant les policiers. Le jugement a été mis en délibéré.
Le tribunal Correctionnel de Lyon a requis jeudi deux ans de prison avec mandat de dépôt contre un dealer
Le mis en cause participerait à un trafic de drogue dure organisé depuis le domicile de sa mère et à son insu à Rilleux-la-Pape.Lors d'un contrôle de police mercredi dans le 9e arrondissement, il s'est débarrassé de deux sacs de poudre blanche : 3,5 g d'héroïne et 2g de cocaïne. Sa manoeuvre n'a pas échappé aux policiers qui ont organisé une perquisition : une balance électronique, un livret de compte et deux bonbonnes contenant 28,5 g d'héroïne et de cocaïne ont été retrouvés.
Le doute demeure devant les assises du Rhône
Jeudi, l'audition d'un médecin légiste n'a pas permis de lever tous les doutes sur la mort d'un homme de 37 ans en juin 2008 dans un square de Villeurbanne.L'accusé aurait pu être agressé par la victime et aurait ensuite retourné l'arme qui a causé la blessure mortelle. Mais aucune certitude n'est établie et la thèse de la légitime défense n'est pas formellement établie puisque la victime était justement désarmée au moment où elle a été atteinte. Le réquisitoire et les plaidoiries auront lieu ce vendredi matin alors que le verdict est attendu dans la soirée.
Le chauffard qui a renversé un scooter sera rejugé
Le parquet a fait appel de sa condamnation, jugeant sa peine de 18 mois de prison ferme insuffisante.Ce jeune de 20 ans était poursuivi pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Le soir du drame, vendredi dernier, il conduisait sous l'emprise de l'alcool et avait grillé un STOP dans le 6e arrondissement. La victime avait été tuée sur le coup.
La ville de Lyon devra verser 150 000 euros à la société Gefa
Le jugement a été rendu rendu par le tribunal administratif de Lyon dans l'affaire de la fourrière de Lyon. L'entreprise basée dans le 7e arrondissement avait saisi la justice en 2008 pour dénoncer l'annulation de la délégation de service public. Elle a donc obtenu gain de cause.
Verdict attendu vendredi aux Assises du Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis mercredi pour une affaire qui remonte à juin 2008.Un homme avait trouvé la mort dans le square Prévert de Villeurbanne, piqué à plusieurs reprises à la cuisse avec une seringue, ce qui avait entrainé une rupture de l'artère fémorale. Ses frères dénoncent une agression gratuite alors que le prévenu explique lui s'être défendu après avoir reçu une canette au visage puis un coup de couteau sur le poignet. Les deux hommes étaient alcoolisés au moment des faits. L'accusé, détenu depuis les faits à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, comparait pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
L'Institut Oratoire de Lyon condamnée par la cour d'appel de Lyon pour le licenciement abusif d'une secrétaire
L'association, qui a pour but de former les maîtres de l'enseignement catholique, avait embauché cette employée en 1977 comme secrétaire de direction.En 2009, elle a refusé une requalification de son contrat comprenant une réduction horaire de son travail et de son salaire. Elle avait été licenciée quelques mois plus tard. En première instance les prud'hommes avaient jugé le licenciement sans cause réelle. Saisie par l'association, la cour d'appel a donc confirmé le premier jugement et condamné l'Oratoire à payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et à rembourser à Pôle Emploi les deux mois d'indemnité de chômage.
Déchainement de violence d'une femme de 32 ans
Mise en examen, elle devrait comparaitre devant le tribunal correctionnel de Lyon.Le 26 mars dernier, en état d'ébriété, elle s'en est pris à sa voisine handicapée à 80 %. Elle l'a agressé à coups de pieds en bas de leur immeuble de l'Arbresle avant de lui voler son sac et ses clés. Elle a alors pénétré dans son appartement et jeté des objets par la fenêtre. Elle s'est ensuite attaquée aux gendarmes qui intervenaient en les insultant et les menaçant de mort. A la brigade, c'est le médecin qui a été agressé. Elle a été internée depuis. La victime a été blessée et brièvement hospitalisée. C'est une histoire de morsure de chien qui serait à l'origine de l'agression.
Les témoins d'un mariage blanc condamnés
C'est en septembre dernier que les officiers d'état civil de Villeurbanne ont eu des doutes quant à la sincérité de l'union entre un ressortissant tunisien de 35 ans, sans titre de séjour, et sa future épouse âgée elle de 21 ans.Elle a reconnu qu'il s'agissait d'un mariage arrangé pour lui faire obtenir des papiers. Le dossier avait en fait été monté par les deux témoins : la soeur de la mariée et le cousin du marié. Ils ont été jugés mardi devant le tribunal correctionnel. La première a refusé d'admettre son implication et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis. Le 2e témoin a reconnu l'arrangement et écopé de 500 euros d'amende. Les deux ex-futurs mariés n'ont eu pas été poursuivis puisque le droit français ne prévoit pas de poursuites pour une tentative de mariage blanc.
18 mois de prison ferme pour le jeune chauffard
Cet Isérois de 20 ans était jugé lundi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Lyon.Il a fauché un scooter vendredi soir dans le 6e arrondissement alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Il n'a pas respecté un stop et percuté de plein fouet le deux-roues. Son propriétaire, un Villeurbannais de 58 ans, est décédée sur le coup. Cette condamnation, inférieure aux réquisitions puisque le parquet avait demandé 3 ans ferme, s'accompagne de 18 mois de prison avec sursis et une annulation de permis pendant 1 an. Le jeune homme a été écroué à l'issue de sa condamnation.
Un Savoyard arrêté à Vaulx-en-Velin pour une escroquerie à l'assurance et pour trafic de voiture volée
L'affaire date du 15 janvier.Le jeune homme était en fait venu déposer plainte au commissariat de Vaulx-en-Velin pour faire une fausse plainte sur le vol à main armée de son Audi A3. Une voiture achetée avec de l'argent liquide et dérobée dans son entreprise. Au total, l'homme aurait arnaqué sa société d'au moins 15 000 euros. Les enquêteurs se sont alors intéressés à l'individu et ils ont découvert un 4x4 BMW avec des numéros de série refrappés. Plusieurs pièces détachées de la voiture provenaient de vols partout en Europe, notamment en Autriche et en Hongrie. Dans ce dossier, la police a mis en cause 3 hommes, qui ont pour l'instant été laissés libres.
5 personnes devraient comparaitre devant la justice lundi après-midi
Elles devraient être jugées en comparution immédiate.Il s'agit de trois personnes issues de mouvements d'extrême droite, et deux issus de mouvements d'extrême gauche. Elles ont été interpellées samedi après les incidents qui ont éclaté dans le centre-ville et le Vieux-Lyon en marge des deux manifestations. Elles sont soupçonnées de "participation à un attroupement armé". Dans la soirée, une quinzaine de personnes, des skinheads selon les témoins, ont provoqué une rixe sur les pentes de la Croix-Rousse. Deux personnes ont été légèrement blessées et les agresseurs sont parvenus à prendre la fuite.
Accident mortel dans le 6e arrondissement: le chauffard présenté au parquet
L'automobiliste qui a mortellement fauché un scooter tôt samedi matin dans le 6e arrondissement était sous l'emprise de l'alcool.
Roger N'Zembele pourrait être régularisé
Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées jeudi devant le tribunal administratif de Lyon pour assister à l'audience de jugement de ce père de famille congolais sans papier.Il vit avec sa compagne, en situation régulière, et leurs trois enfants à Vénissieux. Lors de l'audience, le rapporteur public a déclaré qu'il n'y avait pas d'intérêt pour la France à éloigner le père de famille de ses enfants. Le jugement a été mis en délibéré dans un mois.
Deux ans de prison avec sursis pour une ressortissante bulgare
Elle a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon.Elle était accusée de proxénétisme aggravé. Elle "plaçait" des filles sur les trottoirs près de la gare de Perrache dont l'une, de nationalité allemande, était mineure et enceinte. Sa condamnation est assortie d'une interdiction du territoire pendant cinq ans.
Une jeune fille condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour avoir agressé un couple homosexuel
Jugement rendu mercredi par le tribunal pour enfant de Lyon.Les faits remontent au 2 mars 2010, alors qu'elle avait 17 ans. Avec une amie, elle avait insulté puis frappé un couple homosexuel dans le centre commercial de la Part-Dieu. Les vigiles puis les policiers avaient du intervenir. Elle a également été condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour violences, outrages et rébellion envers les policiers. Sa complice a, elle, été condamnée à 2 mois de prison pour ces mêmes faits.
Un homme condamné pour avoir porté un coup de couteau lors d'une soirée
Cette agression s'était déroulée le 9 avril dernier dans un appartement de Villeurbanne.Un jeune homme avait été blessé au ventre, poignardé parce qu'il avait demandé à l'accusé, ivre et sous l'emprise de stupéfiants, d'arrêter de crier. La victime a subi de nombreuses opérations et son état de santé n'est toujours pas stabilisé aujourd'hui. L'auteur du coup de couteau, un Guadeloupéen d'une trentaine d'années, a reconnu les faits et a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à 4 ans de prison dont 2 ferme et mise à l'épreuve.
La cour d'appel de Lyon ordonne une nouvelle audience dans le procès du bitume
La cour d'appel devait rendre son délibéré mardi au procès du bitume. Elle a finalement programmé une nouvelle audience. En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de la peau d'un ouvrier décédé en 2008 et son travail au contact du bitume. La Cour d'appel de Lyon, elle, estime ne pas être compétente et ordonne la création d'un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. A partir de ces conclusions, la cour se réunira pour une nouvelle audience en novembre prochain.
Des braquages de bijouteries jugés à partir de mardi aux assises du Rhône
Une femme comparaît pour "complicité de vol en bande organisée avec arme" et "recels de biens volés".Elle est accusée d'avoir organisé et participé avec son compagnon et 15 autres personnes à une série de braquages de bijouteries en Isère, dans la Drôme ou encore l'Ardèche entre 2004 et 2006. Elle aurait également revendu une partie des butins. Le verdict est attendu vendredi.