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Judiciaire Décembre 2012

Caluire : prison avec sursis pour un amoureux éconduit

Cet homme de 38 avait été interpellé lundi à Vénissieux. Il avait, le 6 décembre, commis des violences sur son ex-compagne (6 jours d'ITT). Il avait par ailleurs harcelé sa victime au téléphone. Présenté au Parquet mardi, il a écopé de 8 mois de prison avec sursis.

Condamné pour avoir agressé un couple de lesbiennes dans un bus
Judiciaire Décembre 2012

Condamné pour avoir agressé un couple de lesbiennes dans un bus

Un homme a écopé mardi en appel à Lyon de 24 mois de prison, dont 12 ferme, avec mandat de dépôt. Les faits remontent à avril dernier. L'individu de 18 ans avait agressé verbalement et physiquement avec un ami, un couple de jeunes femmes.

La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique
Judiciaire Décembre 2012

La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique

Elle devra verser 3 800 euros d'indemnisation à un ancien agent contractuel. Jugement mardi du tribunal administratif de Lyon. Selon le Progrès, la plaignante était employée au service de la location des salles municipales entre septembre 2005 et juillet 2007, son contrat n'avait pas été renouvelé malgré de très bonnes appréciations sur son travail. Un mois plus tard, un nouvel agent était recruté aux mêmes fonctions. En fait, la première employée avait accepté de siéger comme assesseur dans un bureau de vote au titre de la liste de droite, pour la Présidentielle et les Législatives. La Halde a reconnu que ce contrat non-renouvelé ne serait pas étranger aux opinions politiques de la plaignante.

Photos de Neyret en détention : VSD condamné !
Judiciaire Décembre 2012

Photos de Neyret en détention : VSD condamné !

L'hebdomadaire devra verser 5000 euros d'amende et 5000 euros de dommages et intérêts à l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise.

L’Agence Rhône-Alpes du livre, en sursis, transférée à Lyon
Judiciaire Décembre 2012

L’Agence Rhône-Alpes du livre, en sursis, transférée à Lyon

Depuis cet été, l’Agence Rhône-Alpes du livre et de la documentation a été placée en redressement judiciaire.

Judiciaire Décembre 2012

Problème de procédure : une présumée meurtrière sort de Lyon - Corbas

Elle était accusée d'assassinat : une femme de 32 ans a été libérée, lundi, de la prison de Corbas. A l'origine de sa libération, une erreur dans la procédure judiciaire, qui rend sa détention provisoire irrégulière. La femme est soupçonnée d'être impliquée dans la mort de Patrice Samar, retrouvé en octobre 2011 dans le lac de Dagneux, dans l'Ain.

Judiciaire Décembre 2012

Lyon: un réseau soupçonné d'envoyer de l'argent à un groupe lié à Al-Qaïda

Dix personnes sont actuellement jugées à Paris en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d'appartenir à une filière européenne de financement du Mouvement islamiste d'Ouzbékistan, un groupe lié à Al-Qaïda. Ce réseau, démantelé en 2008, était implanté à Mulhouse mais aussi à Lyon où environ 300 000 euros ont été envoyés vers le Pakistan et l'Afghanistan. Lundi, le procureur a requis des peines allant d'un an de prison avec sursis à dix ans d'emprisonnements. Le verdict doit tomber dans la journée de mercredi.

Les réquisitions sont tombées dans le procès des faux dinars algériens jugé à Lyon
Judiciaire Décembre 2012

Les réquisitions sont tombées dans le procès des faux dinars algériens jugé à Lyon

14 hommes comparaissent devant les assises du Rhône dans cette affaire de contrefaçon de dinars. Les faits remontent à 2006. Des peines de cinq à dix ans de prison et 10.000 euros d'amende ont été requises. Mardi, place aux plaidoiries de la défense. Le verdict est attendu jeudi soir.

Pont Schuman : recours rejeté, les travaux continuent
Judiciaire Décembre 2012

Pont Schuman : recours rejeté, les travaux continuent

Le juge des référés a rejeté lundi une requête de référé en suspension présentée par l'association de Défense Gillet Masaryk.

Un couple d'apprentis Madoff tout juste libérés de Lyon - Corbas
Judiciaire Décembre 2012

Un couple d'apprentis Madoff tout juste libérés de Lyon - Corbas

Michael Mastro et sa femme Linda étaient incarcérés dans le Rhône depuis le 26 octobre.

Pont Schuman : le référé contre les travaux étudié vendredi
Judiciaire Décembre 2012

Pont Schuman : le référé contre les travaux étudié vendredi

Le tribunal administratif va se pencher sur le cas du futur pont censé relier le 9e arrondissement au 4e.

Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi
Judiciaire Décembre 2012

Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi

Cette fois, le Tribunal administratif du Rhône va se pencher sur le recours contre le permis de construire du stade des Lumières.

La cour d'appel de Lyon condamne le "car walker" de l'Ain
Judiciaire Décembre 2012

La cour d'appel de Lyon condamne le "car walker" de l'Ain

En signe de protestation, Peter Wagner avait grimpé sur une voiture mal garée sur un trottoir de Prévessin-Moëns (01).

La société Keolis condamnée pour atteinte au droit de grève
Judiciaire Décembre 2012

La société Keolis condamnée pour atteinte au droit de grève

Le jugement a été rendu jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Lyon.

Un repreneur et des licenciements pour l'école de commerce Wesford
Judiciaire Décembre 2012

Un repreneur et des licenciements pour l'école de commerce Wesford

Vendredi, le tribunal de commerce d'Annecy s'est prononcé sur l'avenir de l'école de commerce et de management de Villeurbanne et de Grenoble.

Wesford : les étudiants fixés sur leur sort vendredi
Judiciaire Décembre 2012

Wesford : les étudiants fixés sur leur sort vendredi

Le tribunal de commerce d'Annecy va se prononcer sur l'avenir de l'école de commerce et de management de Villeurbanne, placée en redressement judiciaire.

Euro en Israël : une plainte déposée contre la pétition de Frédéric Kanouté
Judiciaire Décembre 2012

Euro en Israël : une plainte déposée contre la pétition de Frédéric Kanouté

Après une campagne pro-palestinienne mal négociée, le natif de Sainte-Foy-lès-Lyon pourrait faire face à la justice.

Réfugiée à Lyon, une jeune Rom menacée d'expulsion
Judiciaire Décembre 2012

Réfugiée à Lyon, une jeune Rom menacée d'expulsion

Bianca, 17 ans, résidant à Lyon avec son compagnon et leur enfant d'1 an, va peut-être devoir quitter la France.

Judiciaire Décembre 2012

Les étudiants de Wesford à Grenoble et à Lyon seront fixés vendredi

Mardi soir, trois repreneurs ont présenté leurs dossiers devant le tribunal de commerce d'Annecy. Le jugement devrait être rendu vendredi. En attendant, les étudiants ne savent toujours pas s'ils pourront terminer leur année. L'école est en redressement judiciaire et en cessation de paiements depuis le mois d'octobre.

L'une des membres du "gang de hyènes" poursuivie pour d'autres agressions
Judiciaire Décembre 2012

L'une des membres du "gang de hyènes" poursuivie pour d'autres agressions

Fin octobre, trois jeunes filles avaient été interpellées après avoir violemment agressé une autre jeune fille. L'une d'elle, la plus âgée a été écrouée avec également l'ouverture d'une information judiciaire. Le Progrès révèle que l'une des trois jeunes filles de la bande est soupçonnée de deux autres agressions du même type, elle a été présentée au parquet mardi avec une autre jeune fille.

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