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Judiciaire Mai 2009

6 mois de prison avec sursis requis pour injures racistes lors d’un match de football amateur

Un joueur de Lagnieu dans l’Ain comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Belley pour avoir insulté un adversaire noir lors d’un match le 25 janvier dernier. La rencontre avait été interrompue. Lors de son réquisitoire le procureur a également demandé 140 heures de travail d'intérêt général, mais à la barre le prévenu, âgé de 23 ans, a nié les faits. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juin.

Judiciaire Mai 2009

Le racisme dans les stades de foot devant la justice

Les réquisitions sont tombées devant le tribunal correctionnel de Bellay dans l'Ain. 6 mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d’intérêt général ont été requis à l’encontre d’un footballeur amateur de Lagnieux. Il est poursuivi pour avoir insulté un joueur noir de l’équipe adverse lors d’un match en janvier dernier. La rencontre avait été interrompue. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juin.

Judiciaire Mai 2009

Meurtre du petit Valentin : une reconstitution aura lieu le 4 juin

Une reconstitution du meurtre du petit Valentin aura lieu le 4 juin à Lagnieu dans l’Ain. L’enfant avait été tué d'une quarantaine de coups de couteau alors qu'il faisait du vélo le 28 juillet 2008. Cette reconstitution devrait permettre de préparer un éventuel procès. Trois experts psychiatres, qui ont examiné l’assassin présumé, un marginal de 39 ans, sont toujours partagés quant à sa responsabilité pénale. D'autres expertises sont attendues.

Judiciaire Mai 2009

Un déménagement sous très haute surveillance

Le plus important transfert de détenus jamais réalisé en France a eu lieu ce week-end à Lyon. 435 pensionnaires des deux prisons vétustes de Perrache ont été acheminés vers la nouvelle maison d'arrêt de Corbas. Cette opération, pour laquelle 900 personnes, CRS, gendarmes ou personnels pénitentiaires, ont été mobilisées, s’est déroulée entre 4h30 et 16h. Les détenus ont été transportés dans des fourgons par groupes de seize. Ceux jugés les plus dangereux ont été divisés en groupes de huit. L’opération, préparée depuis 6 mois, s’est déroulée sans incident.

Judiciaire Avril 2009

Deux jeunes jugés pour des incidents à Lyon II

Le procès renvoyé au 10 juin pour deux étudiants présentés en comparution immédiate après les incidents de lundi à Lyon II. Les deux jeunes étaient poursuivis cet après-midi devant le tribunal correctionnel pour destruction volontaire en réunion de mobilier et violence volontaire sur individu avec arme par destination. Ils faisaient partie du groupe qui a empêché la tenue d’un vote, lundi, sur la poursuite ou non de blocus de Lyon II. L’université qui a rouvert ses portes ce matin.

Judiciaire Avril 2009

La Lyonnaise des casinos déboutée

Décision hier du tribunal administratif de Lyon. La société belge, candidate à la reprise d’exploitation du casino Le Pharaon, avait attaqué la mairie pour favoritisme. Elle lui reproche de ne pas lui avoir fourni tous les éléments dans le cadre de l’appel d’offres. La municipalité choisira le futur gestionnaire du casino de la Cité Internationale d’ici à la fin de l’année.

Judiciaire Avril 2009

Deux jeunes mis en examen hier

Les garçons de 17 et 19 ans ont été interpellés aux Galeries Lafayette de Bron après avoir utilisé la carte bancaire d’une dame âgée de 75 ans. Au moment de l’arrestation, ils étaient également en possession de ses clés. Selon les enquêteurs de la Sureté départementale, ils profitaient de cette habitante du 3e arrondissement de Lyon, atteinte de la maladie d’Alzheimer. Ils lui auraient aussi dérobé de l’argent et des objets.

Judiciaire Avril 2009

Quatre jeunes comparaissent pour des tags

Ce quatuor est accusé d’avoir réalisé 165 tags graphés sur les murs des pentes de la Croix Rousse, entre les 1er et 4e arrondissements de Lyon. Apparemment, les jeunes, inconnus des services de police sortaient d’une soirée arrosée jeudi soir, les forces de l’ordre les ont arrêtés au petit matin. Les propriétaires des murs réclament en tout 20 000 euros de dédommagements, montant des frais de nettoyage. La décision a été mise en délibéré.

Judiciaire Avril 2009

La fin des poursuites contre des manifestants anti-Biovision

Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé la nullité de la procédure dans le dossier. Trois étudiants étaient poursuivis pour violence aggravée sur des policiers, lors du forum Biovision le 9 mars dernier. Mais le tribunal a retenu un vice de procédure. Lors de la garde à vue, les policiers n’avaient pas contacté l’avocat désigné par les trois prévenus. Le parquet peut encore faire appel.

Judiciaire Avril 2009

5 ans de prison dont 4 ans avec sursis

C’est la peine prononcée par les Assises du Rhône à l’encontre d’un ancien instituteur de Brussieu. Christian Villain était accusé de viol par une ancienne élève âgée de 8 ans à l’époque. Il a également été condamné à une mise à l’épreuve de 3 ans et à une obligation de soins. Ce quinquagénaire avait déjà été condamné à un an de prison pour des attouchements commis sur d’anciens élèves.

Judiciaire Avril 2009

La direction de Caterpillar contre son comité d’entreprise

Le juge des référés rendra sa décision lundi après-midi. La direction française du constructeur d’engins de chantier a assigné devant la justice le Comité d’Entreprise pour faire entériner le plan social qui prévoit 733 licenciements. L’audience en référé a eu lieu ce matin au tribunal de Grande Instance de Grenoble. Les négociations sur le plan sont bloquées depuis le début de la semaine, en raison du refus de la direction d'inclure, à la demande des salariés, six grévistes dans les discussions. Par ailleurs, les 4 cadres séquestrés dans l’entreprise pendant 24 heures ont décidé de porter plainte contre X.

Judiciaire Avril 2009

La direction de Caterpillar contre son comité d’entreprise

Le juge des référés rendra sa décision lundi après-midi. La direction française du constructeur d’engins de chantier a assigné devant la justice le Comité d’Entreprise pour faire entériner le plan social qui prévoit 733 licenciements. L’audience en référé a eu lieu ce matin au tribunal de Grande Instance de Grenoble. Les négociations sur le plan sont bloquées depuis le début de la semaine, en raison du refus de la direction d'inclure, à la demande des salariés, six grévistes dans les discussions. Par ailleurs, les 4 cadres séquestrés dans l’entreprise pendant 24 heures ont décidé de porter plainte contre X.

Judiciaire Avril 2009

L’association Saint’Egidio touchera ses subventions

En 2005, cette association catholique s’était vue attribuer 600 000 euros de subventions pour l’organisation de la 19e Rencontre internationale pour la paix. Le Conseil général du Rhône, la région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et la ville de Lyon avaient ensuite annulé leurs versements, à la suite d’une plainte de l’association anticléricale « La libre pensée » auprès du tribunal administratif en 2007. En cause, le non respect de la séparation de l'Eglise et de l’Etat. La procédure d’appel auprès du tribunal administratif a porté ses fruits hier. La cour a estimé que la manifestation organisée en 2005 n’avait pas de caractère culturel et ne prévoyait pas de célébration eucharistique.

La délinquance en baisse dans le Rhône
Judiciaire Janvier 2009

La délinquance en baisse dans le Rhône

Le préfet, Jacques Gérault, a annoncé que les actes de délinquance avait baissé de 2,39 % dans le Rhône en 2008. Soit 2 966 victimes en moins dans l’année.

Judiciaire Janvier 2009

Ouverture du premier séminaire international de formation d'Interpol

Du lundi 19 au vendredi 23 janvier, une soixantaine d’officiers de police venus de 22 pays différents participent au premier séminaire international de formation d’Interpol à Lyon. L’objectif de ce séminaire : mettre en place des formations adaptées pour résoudre des enquêtes dans le cadre d’un génocide, d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. 18 intervenants internationaux, notamment des enquêteurs et des représentants des tribunaux des Nations-Unis, participeront à ces débats.

Judiciaire Janvier 2009

Polémique autour de la nouvelle prison de Roanne

Après deux ans de travaux et 60 millions d’euros d’investissement, ce centre doit être inauguré cet après-midi par le Premier ministre François Fillon et la Garde des Sceaux Rachida Dati. Mais d'après les syndicats, la prison de Roanne ne serait en fait pas prête à accueillir des détenus. A cause notamment de malfaçons : les portes des cellules seraient faciles à forcer, des murs seraient en train de se fissurer, les grilles de la cour de promenade n'iraient pas jusqu'au sol... Enfin, certaines zones ne seraient pas couvertes par les caméras de vidéo-surveillance.

Judiciaire Janvier 2009

Inauguration du centre de détention de Roanne

Le premier ministre François Fillon et la garde des sceaux Rachida Dati inaugurent ce lundi 19 janvier le centre de détention de Roanne. Après deux ans de travaux et 60 millions d’euros d’investissement, ce centre, qui emploie environ 250 personnes, devrait accueillir 600 détenus majeurs, dont 90 femmes, d’ici six mois.

Plus de chauffage à la prison Saint-Paul
Judiciaire Janvier 2009

Plus de chauffage à la prison Saint-Paul

Me Michel Jallot, avocat pénaliste, dénonce des conditiions de détention inaceptable pour son client et plusieurs dizaines de détenus

Judiciaire Janvier 2009

Plus de précisions sur le cadavre retrouvé nu au Confluent

Un ouvrier a découvert jeudi matin un homme mort dans un bâtiment en chantier au Confluent. Signe particulier : le cadavre, qui ne portait aucune trace de violence, était entièrement nu. La victime a enfin pu être identifié : il s'agit d'un SDF d’une soixantaine d’années, Bernard Faure, connu des services judiciaires pour avoir été à l’origine d’une série d’incendies volontaires dans l’agglomération. La piste du suicide serait privilégiée dans cette enquête.

Judiciaire Janvier 2009

Alerte à la bombe à la bibliothèque de la Part-Dieu

600 personnes ont été évacuées de la bibliothèque Part-Dieu vendredi en début d’après-midi après une alerte à la bombe. Après qu'un agent de sécurité a prévenu la police. Mais il s’agissait d’une fausse alerte. Tout est rentré dans l’ordre vers 15h30.

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