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Judiciaire Décembre 2008

Thierry Ehrmann saura ce mardi s'il doit raser sa Demeure du chaos

C'est ce mardi que la cour d'appel de Grenoble doit rendre sa décision dans l'affaire de la Demeure du Chaos, un relais de poste situé à Saint-Romain-au-Mont-d’Or près de Lyon et que Thierry Ehrmann, le pdg du groupe Serveur, a “déconstruit”. L'avocat général avait requis la "remise en état des lieux” au cours du procès. Depuis des années Thierry Ehrmann, qui affirme que sa démarche est artistique, estime qu’il n’a pas à se plier au Code de l’urbanisme. Alors que la mairie de Saint-Romain exige la remise en état de cette Demeure qui a été visitée par plus de 300 000 personnes. “De toute façon, même si je suis condamné à remettre en état ma propriété, je ne le ferai pas”, prévient Ehrmann, car il faudrait “raser les 12 000 m2 et tout reconstruire”. Ce qui coûterait plusieurs dizaines de millions d’euros, estime ce patron allumé mais attachant, qui est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il perd. Mais il a quand même mis la pression sur le président du tribunal en prophétisant à la barre : “Le juge suprême est l’histoire de l’art. Il laminera le procureur général. Et il viendra juger 100 fois votre cour. Et 100 fois, vous serez hanté par ce procès. Choisissez bien ! Mais dans tous les cas, il est déjà trop tard...”

Govou en garde à vue
Judiciaire Décembre 2008

Govou en garde à vue

L'attaquant de l'OL Sidney Govou a été brièvement placé garde à vue dans la nuit de dimanche à lundi pour conduite en état alcoolique.

Judiciaire Décembre 2008

Filières afghanes : un Grenoblois déféré au parquet antiterroriste

Un Franco-tunisien, interpellé jeudi à Grenoble dans le cadre d'une enquête sur des filières afghanes liées à Al-Qaïda, a été déféré lundi au parquet antiterroriste de Paris. Il devrait être présenté dans la journée au juge antiterroriste Marc Trévidic, en vue de son éventuelle mise en examen. Ce jeune homme de 28 ans, qui habite à Grenoble, est soupçonné d'avoir participé à un site internet de propagande faisant l'apologie d'Al-Qaida et fournissant des informations pratiques à de jeunes candidats au djihad pour aller combattre en Afghanistan. Dans le cadre de cette enquête franco-belge, 14 personnes, soupçonnées d'appartenir au réseau d'Al-Qaïda, ont été interpellés jeudi à Bruxelles et à Lièges parmi lesquelles un homme qui semblait être sur le point de commettre un attentat-suicide. Six d'entre elles, cinq hommes et une femme, ont été inculpées vendredi d'appartenance à un groupe terroriste et placées en détention provisoire.

Judiciaire Décembre 2008

Le procureur Eric de Montgolfier jugé en correctionnelle à Lyon

Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, soupçonné d'avoir maintenu arbitrairement en détention un voleur de bijoux de réputation internationale, Jean Herrina, dit "Le Sultan", comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ce Lyonnais de 62 ans sera jugé au côté de l'ancien directeur de la maison d'arrêt de Nice, Christian Chambrin, 59 ans. Tous deux sont poursuivis pour "atteinte à la liberté individuelle" dans cette affaire, dépaysée à Lyon, dans laquelle ils donnent des versions contradictoires.

Judiciaire Décembre 2008

Huit mois avec sursis pour le pharmacien qui avait oublié son fils dans une voiture

Eric Allarousse, le père qui avait oublié son fils de deux ans et demi dans sa voiture au soleil, entraînant sa mort en juillet à Pont-de-Chéruy, a été condamné jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République à l'encontre de ce pharmacien de 38 ans. "L'homicide involontaire est constitué mais vous devez prendre une décision empreinte d'humanité et je vous demande d'adresser un message de compréhension au père, non pas de cette faute, mais de sa douleur", avait demandé le magistrat au tribunal. Le 15 juillet, l'enfant était décédé après avoir été abandonné plusieurs heures dans la voiture par son père, qui avait expliqué avoir oublié son fils après avoir été témoin d'un délit de fuite lors d'un accident de la circulation.

Judiciaire Décembre 2008

L'épouse d'un hémiplégique acquittée pour empoisonnement

La cour d'assises de l'Isère a acquitté mercredi une septuagénaire, qui avait administré une dose mortelle de somnifères à son époux hémiplégique en fin de vie avant de manquer son suicide, après des années de souffrances" marquées par la mort de ses deux enfants myopathes. La Cour a estimé que Marie-Rose Ginet, 70 ans, était coupable d'avoir empoisonné son époux, Paul, 71 ans en juillet 2005, mais qu'elle avait agi "sous la contrainte" et était donc pénalement irresponsable. "Je crois que chacun est personnellement touché par cette affaire qui atteint profondément la nature humaine", avait déclaré l'avocat général, Pierre-Marie Cuny, qui avait requis une "peine aussi symbolique que possible". D'ailleurs au cours du procès, les témoignages ont été unanimement favorables à l'accusée qui a été notamment soutenue par les deux frères du mari empoisonné. Le 10 juillet 2005, Marie-Rose Ginet avait introduit une dose d'Imovane dans la sonde gastrique de son époux, "en phase terminale", avant d'absorber 18 cachets du même somnifère et d'ouvrir la bouteille de gaz dans leur domicile de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs en Isère. Elle avait été découverte inconsciente par leur infirmier le lendemain matin, assise dans un fauteuil à côté du lit où gisait son époux décédé.

Guy Fischer : "Il faut fermer les prisons pour mineurs"
Judiciaire Décembre 2008

Guy Fischer : "Il faut fermer les prisons pour mineurs"

La prison pour mineurs de Meyzieu a été très critiquée par un rapport, suite au suicide d’un adolescent. Coup de gueule du sénateur PC de Vénissieux, Guy Fischer.

Judiciaire Décembre 2008

Roanne : un an de prison pour avoir fait pression sur un témoin

Un cyclomotoriste de 23 ans a été condamné à deux ans de prison dont un ferme mardi par le tribunal correctionnel de Roanne. Le 17 octobre à Mably dans la Loire, il avait percuté un cycliste de 14 ans, qui, projeté à 23 mètres de l’impact, allait mourir sur le coup. Mais dans la foulée, il avait fait pression sur un témoin de l’accident pour minimiser sa responsabilité et assurer qu’il roulait à vitesse normale et que la victime était en tort. Le jeune homme, qui roulait en plus sans assurance, devra payer 125 000 euros de dommages et intérêts à la famille.

Judiciaire Décembre 2008

Grenoble : une femme jugée pour avoir empoisonné son mari

Mardi, Marie-Rose Ginet, 67 ans, a comparu devant les assises de l’Isère pour avoir empoisonné son mari, Paul Ginet, 71 ans. Le 10 juillet 2005, elle avait donné une dose mortelle de somnifères à son époux, hémiplégique. Elle avait ensuite essayé de se suicider en prenant aussi des somnifères et en laissant ouvert le gaz dans leur maison de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs. Sans succès. Pour sa défense, Marie-Rose Ginet a expliqué qu’elle voulait abréger les souffrances de son mari qui ne pouvait plus parler, ni respirer.

Judiciaire Décembre 2008

Huit ans de prison pour un violeur

La cour d’assises du Rhône a condamné mardi soir à huit ans de prison un septuagénaire pour viol et agression sexuelles sur sa nièce et sa petite fille. Les faits remontent à la période 1986-1998, où il avait commis des attouchements sur les fillettes chez lui à Villefranche-sur-Saône et pendant leurs vacances dans le sud-ouest. Une troisième femme de 38 ans, victime d’attouchements, s’était portée partie civile mais les faits, qui remontent à plus de 20 ans, sont prescrits et n’ont donc pas pu être jugés.

Judiciaire Décembre 2008

Accident de voiture : trois morts dans le Beaujolais

Trois morts et un blessé grave : c’est le bilan d’un très grave accident de voiture mardi soir à Corcelles-en-Beaujolais. Vers 19h30, deux voitures se sont percutées dans un choc frontal très violent sur l’ancienne Nationale 6. L’une des voitures était occupée par trois personnes : deux hommes de 70 et 50 ans et une femme de 75 ans. Tous les trois sont morts : les deux plus âgés sont morts tout de suite et l’homme de 50 ans a succombé à ses blessures dans la soirée à l’hôpital de Gleizé. L’autre voiture était conduite par une femme de 34 ans, gravement blessée. Une enquête est ouverte pour déterminer les causes de l’accident.

Une femme à la tête des avocats lyonnais
Judiciaire Décembre 2008

Une femme à la tête des avocats lyonnais

Me Myriam Picot vient d’être élue pour devenir le prochain bâtonnier de Lyon.

Judiciaire Décembre 2008

Huit mois avec sursis requis contre le père qui avait oublié son enfant

Le procureur de la République de Vienne a requis mardi 8 mois de prison avec sursis contre un père qui avait oublié son fils dans une voiture au soleil, entraînant sa mort en juillet à Pont-de-Chéruy. "L'inattention et l'imprudence sont des fautes caractérisées", a déclaré le procureur Franck Rastoul, en ajoutant l: "il faut que vous disiez que ce comportement est répréhensible". Le 15 juillet, cet enfant de 2 ans et demi était décédé après avoir été abandonné plusieurs heures par son père, pharmacien, dans une voiture garée dans le centre ville de Pont-de-Chéruy. Un passant, constatant la présence du garçonnet inanimé, avait prévenu les gendarmes. Mais les secours n'avaient pas pu le réanimer.

Le juge Fenech fait un scandale
Judiciaire Décembre 2008

Le juge Fenech fait un scandale

Après une heure d’audience lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris qui juge l’affaire Falcone, le Lyonnais Georges Fenech qui comparaît pour recel d’abus de biens sociaux a menacé de ne plus répondre aux questions, si ce tribunal continuait à le soupçonner de trafic d’influence.

Judiciaire Décembre 2008

L'ancien député Georges Fenech devant la justice

Georges Fenech, magistrat et ancien député UMP du Rhône, comparait ce lundi 8 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Fenech, qui est depuis octobre président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, est poursuivi pour avoir perçu des “gratifications” suite à des vente d’armes en Angola. En effet, en 1997, alors que Fenech était président de l’association professionnelle des magistrats, il avait reçu 100 000 francs de la part de Pierre Falcone, le principal accusé dans cette affaire de l’angolagate. Une somme que fenech avait accepté en échange d’une vingtaine d’abonnements à sa revue professionnelle. Il comparait donc pour recel d’abus de biens sociaux. Mais Fenech nie toute implication dans cette affaire, où des nombreuses personnalités sont également mises en cause : Charles Pasqua, Jacques Attali, Paul-Loup Sulitzer...

Judiciaire Décembre 2008

Léon Bérard condamné pour le décès d'un patient

Le 27 décembre 2003, un homme de 57 ans meurt à l’hôpital Desgenettes. Mais ce patient atteint d’une tumeur du tronc cérébral avait vu son état empirer entre le 15 et le 25 décembre à l’hôpital anti-cancéreux Léon Bérard avant d’être transféré dans cet établissement militaire de l’Est lyonnais pour une réanimation. Le tribunal de de grande instance de Lyon a donc reconnu en mai dernier “l’existence de manquements” au centre Léon Bérard “ayant fait perdre une chance de survie plus longue” à  ce patient. Notamment parce que l’interne de garde, le jour de Noël, n’avait pas apprécié assez rapidement la gravité de l’état du malade et qu’il a ensuite eu du mal à joindre le médecin senior à cause de mauvaises coordonnées. Résultat, ce malade qui avait certainement peu de chances de guérison n’a vécu que sept mois contre une moyenne de plusieurs années pour ce type de tumeurs. Le centre Léon Bérard qui n’a pas fait appel a versé une indemnité de 10 000 euros à la femme et au fils de ce patient.

Judiciaire Décembre 2008

Abus de CDD pour la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

6 salariés, dont 5 femmes, ont porté plainte devant les prud’hommes de Dijon contre la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Une femme de 55 ans a accumulé une centaine de CDD en 5 ans. Son employeur lui faisant miroiter un CDI, elle était d’astreinte 24h/24 et 7j/7. Thomas Novalic, conseiller juridique de FO, syndicat qui défend les six salariés, demande une requalification de leurs contrats en CDI et une indemnisation pour “licenciement abusif”. Le jugement a été mis en délibéré au 31 décembre.

Cécillon condamné à 14 ans en appel
Judiciaire Décembre 2008

Cécillon condamné à 14 ans en appel

Devant la cour d'assises du Gard à Nîmes, l'ancienne star de rugby de Bourgoin a écopé de six ans de moins qu'en première instance.

Judiciaire Décembre 2008

20 ans de réclusion requis contre Cécillon

Devant la cour d'assises d'appel du Gard, où Marc Cécillon est rejugé, l'avocat général a demandé, mercredi 3 décembre, la confirmation de la peine de 20 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre l'ex-rugbyman, accusé d'avoir tué sa femme en août 2004. Car selon l'avocat général Jean-Claude Plantard, "les jurés de l'Isère ont pris en compte tous les éléments de la personnalité de Marc Cécillon". "Je demande la confirmation de la peine prononcée", a-t-il conclu. L'ancien rugbyman avait été reconnu coupable, le 10 novembre 2006, d'avoir assassiné son épouse de cinq balles de 357 Magnum lors d'une fête organisée chez des amis le 7 août 2004. Il avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Isère à Grenoble.

Judiciaire Décembre 2008

Procès : Cécillon demande pardon

Au cours de la troisième journée de son procès, Marc Cécillon a demandé pardon à sa famille. "Je voudrais m'adresser à mes filles et à ma belle-mère. Je regrette profondément le geste que j'ai fait. Ce n'était pas moi ce soir-là. J'aimais Chantal, toute ma vie, je m'en voudrai, je sais que je vous ai fait mal, je ne serai plus jamais libre dans ma tête. Pardon d'avoir pu faire ça, j'espère qu'un jour je récupèrerais Céline, pas qu'elle m'excuse mais qu'on puisse au moins se retrouver." Il faut dire que hier, Céline, qui est la fille cadette de l'ancienne star de rugby de Bourgoin, avait affirmé qu'elle ne lui rendrait jamais visite en prison. Less avocats des parties civiles plaideront en début d'après-midi. Marc Cécillon comparaît depuis lundi 1er décembre devant la cour d'assises du Gard pour avoir tué sa femme en août 2004 en tirant sur elle avec un 357 Magnum.

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