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Judiciaire Septembre 2009

Les associations des familles des victimes du crash du Mont St Odile déboutées par la Cour d’Appel de Colmar

Elles réclamaient à l’Etat 1,5 millions d’euros pour une durée excessive de l’instruction, qui a duré 14 ans. Le crash de cet avion qui devait relier Lyon à Strasbourg avait fait 87 morts et 9 survivants en janvier 92. Le procès avait eu lieu en 2006.

Judiciaire Septembre 2009

DHL mis en accusation pour harcèlement moral

Trois employées de la plateforme de Vénissieux ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Lyon. L'accusé est un cadre de l’entreprise de messagerie qui aurait fait subir des pressions, brimades et humiliations entre 2003 et 2006. Seulement deux des trois plaignantes se sont présentées à l’audience, jeudi, en compagnie des syndicalistes de l’Union Locale de la CGT de Vénissieux. La procureure de la république a requis à l’encontre de DHL une amende de 25000 euros ainsi que 5000 euros à l’encontre du prévenu. Le verdict a été mis en délibéré et sera rendu le 19 novembre.

Judiciaire Septembre 2009

Les antennes-relais toujours pointées du doigt

Mardi, les parents d’élèves de l’école Gerson ont perdu le procès qui les opposait à l’opérateur Bouyges-Telecom devant le tribunal de Grande Instance de Lyon. Un verdict qui n’a pas découragé Aline Lardon, une habitante de Pomeys dans le Rhône. L’objet de sa plainte : une antenne-relais installée à 103 mètres de sa maison au lieu des 300 préconisés. Depuis l’installation de l'antenne en 1997, la plaignante a contracté un cancer. Son mari est décédé de cette maladie il y a quelques années. Outre le démantèlement des antennes, la plaignante demande des dommages et intérêts à hauteur de 46 000 euros. Le jugement en délibéré sera rendu le 21 octobre.

Judiciaire Septembre 2009

L’agresseur présumé de la mère de famille demande pardon

Le procès se poursuit devant les assises du Rhône. Mardi, l’homme engagé par l’ex-mari de la victime a demandé pardon, il a fondu en larmes à la barre. Il a également demandé à l’ex-mari d’avouer qu’il l’avait engagé non pas pour faire peur à la victime mais bel et bien pour la tuer. L’ex-mari est lui resté impassible devant le récit du drame : la victime a expliqué avoir reçu des dizaines de coups de couteau devant les yeux de son fils dans son hall d’immeuble il y a quatre ans. Elle a expliqué toujours souffrir de séquelles physiques et psychologiques.

Judiciaire Septembre 2009

Les parents de l’école Gerson déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon

Le jugement est tombé mardi à la mi-journée. Le collectif de 17 parents de cet établissement lyonnais du 5e arrondissement avait saisi la justice pour obtenir le démontage de l’antenne-relais qui surplombe la cour de récréation. Le tribunal n’a pas retenu le principe de précaution, les ondes ne présentant pas, selon lui, de danger avéré. Il n’a pas retenu non plus le trouble de voisinage occasionné par l’équipement de Bouygues Telecom. Très amers, les parents ont annoncé leur intention de faire appel.

Judiciaire Septembre 2009

L’antenne-relais de l’école Gerson sera-t-elle démantelée ?

C’est mardi que le tribunal de grande instance de Lyon rend son jugement au sujet de l’antenne-relais de Bouygues Telecom. Elle est installée en surplomb de la cour de l’école Gerson dans le 5e arrondissement de Lyon. 17 parents réclament son démantèlement.

Judiciaire Septembre 2009

Les salariés d’ABB déboutés

L’intersyndicale du groupe d’ingénierie avait assigné en référé la direction d’ABB en juillet dernier à la suite de l’annonce d’un plan social. Les salariés demandaient des documents supplémentaires sur le volet économique de ce plan de restructuration. Mais le tribunal de grande instance a donné raison à la direction du groupe d’ingénierie. Ce plan prévoit la suppression de 540 postes en France dont 96 à Chassieu et 53 à Montluel dans l’Ain. Les salariés pourraient faire appel.

Judiciaire Septembre 2009

Trois hommes comparaissent pour tentative d’assassinat

Dans le box des accusés de la cour d'assises du Rhône prend place notamment l’ex-mari de la victime. Les faits remontent à octobre 2005 quand une mère de famille de 40 ans est poignardée dans le hall de son immeuble du 3e arrondissement devant son fils de 13 mois. Des blessures nécessitant 2 mois d’hospitalisation et de lourdes séquelles. Trois hommes comparaissent cette semaine devant les assises dont l’ex-mari qui aurait commandité l’agression car il n’était pas satisfait des conditions du divorce.

Judiciaire Septembre 2009

12 ans de prison ferme pour un homme poursuivi pour tentative d’homicide volontaire

C’est le verdict prononcé tard mercredi soir par la cour d’Assises du Rhône. Les faits remontent à juillet 2005 quand l’accusé a frappé des dizaines de fois sa compagne avec des couteaux et un tire-bouchon. En avril dernier, alors sous contrôle judiciaire, il avait agressé sa nouvelle compagne et avait déjà été condamné à un an de prison.

Judiciaire Septembre 2009

Condamné à de la prison ferme pour conduite en état d’ivresse

Un homme de 36 ans a passé le week-end dernier en prison après avoir été contrôlé au volant de sa voiture dans les rues de Lyon avec près de 2 grammes d’alcool par litre de sang. Déjà condamné à de la prison avec sursis en 1999 et 2006 pour les mêmes faits, le conducteur récidiviste a cette fois écopé de 6 mois de prison dont 3 avec sursis et mise à l’épreuve, assortis d’une obligation de soins et d’une annulation de permis pendant 2 ans.

Judiciaire Septembre 2009

Les cambrioleurs de la villa de Sylvain Wiltord condamnés

Ces 4 hommes, âgés de 25 à 29 ans, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines de 10 à 18 mois de prison ferme pour vol en récidive. Les faits remontent à mars 2006. Le joueur disputait une rencontre de Ligue des champions avec l’OL à Milan et les cambrioleurs en ont profité pour s'introduire dans sa villa de Saint-Genis-Laval pour y voler des vêtements, du matériel hi-fi ainsi que des trophées. Ils avaient été interpellés à Oullins avec le butin.

Judiciaire Septembre 2009

La famille de Foued Guessoum va se constituer partie civile

Foued Guessoum a été tué par balle lundi dernier, dans une brasserie de Villeurbanne, alors qu’il s’interposait lors d’une altercation pour un paquet de cigarette. Son meurtrier présumé est toujours en fuite. En se constituant partie civile, l’avocat de la famille, Maître David Metaxas, espère ainsi avoir accès à tous les éléments du dossier, et suivre l’avancement de l’enquête, dont rien ne filtre.

Judiciaire Septembre 2009

Une femme mise en examen pour le meurtre d’une fillette dans l'Ain

Les faits remontent au 29 juillet dernier. Une fillette de 28 mois avait trouvé la mort en tombant par la fenêtre du domicile parental au 6e étage d'un immeuble de Belley. L'enquête a permis de mettre en cause une femme hébergée par la famille. Cette femme de 36 ans est actuellement détenue à la prison de Corbas. Elle a été mise en examen pour homicide volontaire. Elle a reconnu les faits, mais ne donne aucune explication à son geste.

Judiciaire Septembre 2009

Le meurtrier présumé de Foued Guessoum était en semi-liberté

Confirmation du parquet de Lyon. Ce lyonnais de 50 ans a été condamné à plusieurs reprises pour divers crimes et délits. Il a notamment écopé de 20 ans de réclusion pour un braquage qui a couté la vie à un policier en 1984. Redouane Khoutir est toujours en fuite. Il est suspecté d’avoir tué, Foued Ghessoum lundi soir dans une brasserie de Villeurbanne. La victime s’était interposée lors d’une altercation au sujet d’un paquet de cigarettes. La ministre de la justice, Michelle Alliot-Marie, demande une enquête approfondie auprès des parquets de Lyon et Versailles, notamment sur les conditions de remise en semi-liberté de cet individu.

Judiciaire Septembre 2009

Un agent de surveillance de la SNCF condamné à 4 mois de prison avec sursis

Jugement jeudi après-midi du tribunal de Belley, dans l’Ain. Il était poursuivi pour avoir molesté un adolescent de 18 ans. Les faits remontent à novembre 2008. A la suite d’une altercation, le lycéen, usager de la ligne Bourg-Ambérieu avait été retenu dans un local, menotté. D’autres agents avaient été alertés par les cris de la victime.

Judiciaire Août 2009

L'enquête sur le docteur Terrien sera longue

Les investigations sur la mort de ce médecin le 8 août dernier devraient être longues et compliquées. On sait maintenant que le docteur Terrien n'a pas été abattu de deux balles dans la tête, puisque d'après les experts l'arme du crime serait un objet très pointu mais pas une arme à feu. Toutes les hypothèses demeurent étudiées par les enquêteurs. De nombreux prélèvements effectués par la police scientifique sont toujours en cours d'analyse dans les laboratoires.

Judiciaire Août 2009

Tribunal : elle demande son mari

Un homme était jugé en comparution immédiate pour avoir violemment agressé sa femme. La victime présente une grosse entaille au poignet. Son mari l'a agressé avec un couteau de 30 centimètres, et elle ne doit certainement d'être encore en vie qu'à son esquive. Le mari violent est qui plus est un récidiviste, mais sa femme demande au tribunal que son mari puisse revenir à la maison. La cour s'est montrée compréhensive puisque l'accusé a écopé de 10 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve et d'une obligation de soins.

Judiciaire Août 2009

Prison pour ivresse en scooter

Le tribunal de Lyon a condamné deux hommes à de la prison ferme pour conduite en état d'ivresse en scooter. L'un a 31 ans, l'autre 40. Ils ont tous deux un point commun : ils ont été contrôlés en état d'ivresse au guidon d'un scooter, et tous deux sont récidivistes d'infractions routières. Présentés en comparution immédiate devant le tribunal de Lyon, ils ont écopé respectivement de quatre et deux mois de prison ferme. De quoi les faire réfléchir.

Judiciaire Août 2009

Médecin tué : l’enquête se poursuit

Mardi une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte. Trois jours après la découverte du corps du docteur Terrien avec deux balles dans la tête et partiellement brûlé à Lyon, les enquêteurs s’orientent toujours vers la piste de la vie privée de la victime. Beaucoup de questions restent en suspens. Ainsi il est pour le moment impossible de déterminer le jour de la mort du docteur, vraisemblablement jeudi ou vendredi dernier. De même, l’incendie provoqué dans l’appartement pour masquer le crime rend le travail de la police scientifique ardu. L’hypothèse du cambriolage qui tourne mal semble quant à elle abandonnée, rien n’ayant disparu de l’appartement.

Judiciaire Août 2009

Roanne : le cocktail Molotov l’envoie en prison

Un jeune homme a été écroué à Roanne pour un jet de cocktail Molotov. Ce jeune garçon de 20 ans, multirécidiviste, était accusé de plusieurs vols, en compagnie de deux autres individus. Problème : deux jours après les faits, fin juillet, un cocktail Molotov avait été jeté contre les volets de la victime du cambriolage, la même personne qui est à l’origine de leur interpellation. Le jeune homme a écopé de 4 ans de prison, ses acolytes ont été placés sous contrôle judiciaire.

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