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Judiciaire Novembre 2008

Un accident spectaculaire sur l'A6

Lundi vers 15 heures, 23 voitures se sont rentrées dedans sur l'A6 à hauteur de Lissieu, à une dizaine de kilomètres au nord de Lyon. Bilan : 4 blessés légers. En revanche, la circulation a été coupée jusqu’à 18 heures, ce qui a entraîné de nombreux bouchons dans ce secteur.

Judiciaire Novembre 2008

"Ile de la Tentation" : un ex-participant réclame 40 000 euros

Devant les Prud'hommes de Saint-Etienne, Raymond Reboul, un ancien mannequin de 30 ans qui avait participé à l'émission de télé-réalité "L'Ile de la Tentation" sur TF1 en 2006, a demandé la requalification du "règlement de participant" en "contrat de travail à durée indéterminée". Et il a réclamé 40 000 euros de dommages et intérêts. Ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour les émissions de télé-réalité, car elles seraient alors soumises aux obligations du code du travail. Les Prud'hommes de Saint-Etienne rendront leur le 22 décembre. A noter que la cour d'appel de Paris a déjà donné raison en février à un autre participant de l'émission, sanctionnant Glem pour "travail dissimulé". Et une audience concernant 12 autres participants a été renvoyée au 17 décembre par le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Judiciaire Novembre 2008

8 millions d'euros partis en fumée

4 tonnes de cannabis d’une valeur de 8 millions d’euros ont été détruit jeudi à l’incinérateur de Gerland par la police judiciaire. La drogue avait été interceptée sur un voilier en Méditerranée mais aussi dans un camion au péage de Vienne.

Judiciaire Novembre 2008

4 mois de prison pour l'agresseur de St Jean de Dieu

Karim Breiki, 23 ans,  a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison, dont 4 mois fermes, pour avoir agressé un médecin et deux infirmières de l’hôpital psychiatrique Saint Jean de Dieu le 24 octobre dernier. Cette affaire avait provoqué plusieurs manifestations des salariés de l'hôpital pour dénoncer la violence et le manque de moyens.

Judiciaire Novembre 2008

Grenoble : le schizophrène mis en examen

Le parquet de Grenoble a mis en examen, jeudi, pour "homicide volontaire" l’homme atteint de schizophrénie, Jean-Pierre Guillaud, qui a poignardé un étudiant le 12 novembre dernier, entraînant sa mort. Une expertise avait en effet conclu que son “état mental était compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen".  L'homme de 56 ans qui a avoué les faits a ensuite été placé en détention provisoire à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève où toute sortie lui est désormais interdite. C'est en effet alors qu'il était hospitalisé dans cet établissement qu'il a échappé à la vigilance du personnel soignant pour aller tuer Luc Meunier. Il avait été interné en 2006 suite à une agression similaire, mais aussi en 1995. Deux délits pour lesquels il avait été déclaré pénalement irresponsable. Nicolas Sarkoy a immédiatement demandé des sanctions. Et notamment une enquête de l'inspection générale des affaires sociales. Ce qui a abouti à la suspension du directeur. Une mesure qui a déclenché une polémique puisque que les syndicats de psychiatres considèrent que ce  fonctionnaire fait office de bouc-émissaire pour éviter d'évoquer le vrai problème : le manque de moyens des hôpitaux pour prendre en charge ce type de patients.

Police municipale : le bide du Taser
Judiciaire Novembre 2008

Police municipale : le bide du Taser

Aucune ville de l’agglomération ne devrait équiper sa police municipale de Taser. Une arme à impulsions électriques pourtant déjà utilisée par 82 policiers nationaux et gendarmes dans l’agglomération.

Judiciaire Novembre 2008

Service minimum : Lyon gagne devant la justice

Le tribunal administratif de Lyon a donné hier raison à la Ville de Lyon qui affirmait ne pas pouvoir mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles pour la grève d’aujourd’hui. “Le juge a retenu l’intégralité de notre argumentation et a considéré que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus d’appliquer la loi mais un constat d’impossibilité. C’est la première fois qu’un magistrat reconnaît cela”, explique Yves Fournel, adjoint chargé de l’Education. Chassieu a également obtenu gain de cause. En revanche, 7 autres communes de gauche n'ont pas eu cette chance : Saint-Priest, Vénissieux, Vaulx- en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et Villeur­banne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé de réexaminer les modalités d’un service minimum pour d’autres grèves. var MTArticlePath = '/MTE_CP/blogs/stubs/2008/11/19/96498/';Le tribunal administratif de Lyon a donné hier raison à la ville de Lyon qui affirmait ne pas avoir le temps de mettre en place le service minimum d'accueil dans ses écoles pour la grève qui a lieu aujourd'hui. "Le juge a retenu l'intégralité de notre argumentation et a considéré que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus d'appliquer la loi mais un constat d'impossibilité. C'est la première fois qu'un magistrat reconnaît cela", explique Yves Fournel, adjoint chargé de l'Education. La Ville de Chassieu a également obtenu le même jugement. En revanche, 8 autres communes de gauche ont obtenu une décision défavorable : Saint-Priest, Chassieu, Vénissieux, Vaulx- en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et Villeur­banne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé des à réexamin

Judiciaire Novembre 2008

Un squat évacué à Lyon

Mercredi à 6h30, les policiers sont intervenus pour évacuer une quinzaine de personnes de la "Casa Jaurès" dans le 7e arrondissement. Cet ancien foyer qui appartient à l’association "Habitat et Humanisme" était occupé depuis le début du mois d'août.

Judiciaire Novembre 2008

Grenoble : vers une mise en examen du schizophrène

Le parquet de Grenoble a indiqué mardi que l’homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui a poignardé un étudiant le 12 novembre dernier pourrait être mis en examen. Une expertise vient en effet de conclure que son “état mental était compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen". Mais une deuxième expertise, demandée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet, doit encore se prononcer sur la responsabilité pénale du meurtrier présumé d’ici quelques semaines. Jean-Pierre Guillaud est actuellement en chambre d'isolement à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève en Isère.

8 500 policiers manifestent Place Bellecour
Judiciaire Novembre 2008

8 500 policiers manifestent Place Bellecour

Judiciaire Novembre 2008

Demeure du Chaos : vers une remise en état?

L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis mardi la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", la propriété déconstruite par Thierry Ehrmann, qui est située à Saint-Romain au Mont d'Or.  L'arrêt a été mis en délibéré au 16 décembre à 14h. "Il me semble outrecuidant de dire soi-même qu'on a commis une oeuvre d'art", a affirmé l'avocat général, Françoise Pavan-Dubois, en ajoutant que "Thierry Ehrmann a modifié l'apparence extérieure du bâtiment et du mur de clôture sans respecter les règles d'urbanisme". Alors que le pdg du groupe Serveur invoque l'article R 421-1 de la loi Malraux, selon lequel "les oeuvres d'art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu'elles n'excèdent pas 12 mètres de hauteur".

Me Metaxas : "J'ai vécu un amour passionnel"
Judiciaire Novembre 2008

Me Metaxas : "J'ai vécu un amour passionnel"

Quelles sont les femmes de votre vie ? C’est la question posée par Lyon Femmes (Groupe Lyon Mag) à des Lyonnais connus. Cette fois-ci, l’avocat pénaliste David Metaxas, 32 ans.

Judiciaire Novembre 2008

Explosion de gaz mortelle en 2001: 8 mois avec sursis pour le propriétaire

Le propriétaire d'un local commercial, où un policier et un pompier avaient été tués en 2001 à Villeurbanne à la suite d'une explosion de gaz due à une installation que le prévenu avait lui-même faite, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. En avril 2001, des pompiers avaient localisé l'origine d'une fuite de gaz, pour laquelle ils avaient été appelés, dans un local commercial. Ils venaient tout juste d'établir un périmètre de sécurité lorsqu'une explosion s'est produite et a tué un pompier de 52 ans et un policier stagiaire de 25 ans. 12 personnes avaient également été grièvement blessées, notamment à la suite de brûlures.

Judiciaire Novembre 2008

Confirmation de la peine requise pour les ex-détenus de Guantanamo

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis lundi un an de prison ferme contre les deux jeunes de Vénissieux Mourad Benchellali et Nizar Sassi. Ils comparaissaient pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” après avoir rejoint les camps d’entrainement d’Al Qaïda entre 2000 et 2001. Puis d'être enfermés à Guantanamo. En décembre 2007, Mourad Benchellali et Nizar Sassi avaient été condamnés en première instance à un an de prison ferme.

Judiciaire Novembre 2008

Obsèques de l'étudiant tué par un malade mental

Le jeune étudiant tué par un malade mental la semaine dernière dans le centre de Grenoble a été incinéré lundi à Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les obsèques de Luc Meunier, thésard en sciences âgé de 26 ans dont la famille habite le village de Pierrevert près de Manosque, se sont déroulées dans la plus stricte intimité familiale. Mercredi dernier, le jeune homme avait été poignardé dans une rue commerçante de Grenoble par un schizophrène, Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, déjà auteur de deux agressions similaires en 1995 et en 2006 pour lesquelles il avait été déclaré pénalement irresponsable. Le déséquilibré avait fugué du CHU de la ville où il était interné et a frappé le jeune homme avec un couteau qu'il venait d'acheter dans une quincaillerie.

Judiciaire Novembre 2008

Un mort dans le braquage d'une station-service dans l'Ain

Un agent de sécurité de 35 ans a été tué par balles samedi 15 novembre au cours d'un braquage visant une station-service d'un supermarché situé à Ferney-Voltaire dans l'Ain). Les faits se sont produits vers 19h40, alors que l'agent de sécurité, accompagné de son chien, venait de récupérer la caisse de la station. Il a été braqué par un homme masqué qui lui a réclamé la caisse et a aussitôt tiré sur lui et sur son chien à plusieurs reprises avec une arme de poing, les blessant mortellement. Le tireur a alors été rejoint par un complice, également masqué, et ils se sont emparés du sac contenant la caisse avant de prendre la fuite à pied vers le centre-ville de Ferney-Voltaire. Le plan Epervier a été mis en place vers 20h pour tenter de retrouver les malfaiteurs, qui étaient toujours en cavale dimanche soir.

Judiciaire Novembre 2008

11 millions pour l'aide aux victimes

En visite samedi à Villeurbanne pour signer une convention avec des associations qui luttent contre la traite des êtres humains, la ministre de la Justice  Rachida Dati a annoncé une aide de 11 millions d'euros pour les victimes des réseaux de prostitution ou de travail clandestin, qui "doivent retrouver des conditions de vie décentes et cela passe par la fourniture d'un logement, de soins médicaux ou d'un soutien psychologique".

Judiciaire Novembre 2008

La Demeure du chaos en appel

La cour d'appel de Grenoble doit décider lundi de l'avenir de la Demeure du chaos, la fameuse propriété de Saint-Romain au Mont d'Or "déconstruite" par Thierry Ehrmann, le pdg du groupe Serveur. Le conflit oppose depuis des années Ehrmann, qui affirme que sa propriété est une oeuvre d'art, ce qui lui fait échapper au code de l'urbanisme classique, à la mairie de Saint-Romain, qui exige la remise en état de cet ancien relais de poste. En 2006, la cour de cassation avait annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon qui avait condamné le pdg du groupe Serveur à verser une amende de 200 000 euros pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable. Mais qui ne demandait pas la remise en état de la propriété, considérée comme une oeuvre d'art.

Judiciaire Novembre 2008

Un étudiant tué à Grenoble

Un jeune homme de 22 ans est mort mercredi soir après avoir été poignardé en plein centre de Grenoble. L’auteur des coups : un homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui avait réussi à échapper à la vigilance de ses surveillants alors qu’il se baladait dans le parc de l’hôpital de Saint Egrève où il était hospitalisé depuis deux ans. En effet, ce patient qui entendait des voix avait déjà agressé à trois reprises  des passants avec un couteau, en 1989, 1995 et 2006. La victime qui était étudiant à l’école d’ingénieur de Grenoble est mort quelques heures après l’agression.

Judiciaire Novembre 2008

Grenoble sous l'emprise du Milieu

Un caïd détenu en prison a été abattu par un sniper fin septembre à la prison de Varces. Un nouvel épisode dans la guerre des gangs à Grenoble. Alors qu’une gigantesque affaire de racket est à l’instruction.

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