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Judiciaire Octobre 2008

Manif : 200 magistrats et avocats rassemblés devant le tribunal

Près de 200 magistrats et avocats ont manifesté jeudi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon, situé rue Servient dans le 3e arrondissement, dans le cadre d'une journée d'action nationale contre la politique de la ministre de la Justice Rachida Dati. Deux pancartes étaient tenues par les manifestants indiquant "Dati, le contrat de défiance" et "Dati, halte au mépris". Parmi les magistrats, on notait la présence du président du TGI, Pierre Garbit, et celle du procureur de la République Xavier Richaud. "Notre moral est assez atteint, parce que nous nous sentons traités comme des boucs émissaires. On a l'impression qu'il y a une politique (judiciaire) de fond et à la fois une politique qui navigue au gré de l'émotion du moment (...), des évènements médiatiques. Un jour, on va critiquer les magistrats, un autre, on va les porter aux nues", a déclaré Pierre Garbit à l'AFP, avant d'ajouter : "Dans toute ma carrière, je n'ai jamais vu de rassemblement aussi important de magistrats." Conséquence de cette manif : certaines audiences civiles ont été reportées. Alors que les audiences pénales ont été maintenues.

Judiciaire Octobre 2008

Loire: sept ans de prison pour l'incendiaire d'un autobus

L'auteur principal de l'incendie d'un autobus à La Ricamarie dans la Loire en novembre 2005 pendant les émeutes urbaines, dans lequel le conducteur et une passagère avaient été sérieusement brûlés, a été condamné mercredi à sept ans de prison par la cour d'assises des mineurs de la Loire.  Les jurés ont retenu l'excuse de minorité, qui a pour effet de diviser par deux la peine maximale encourue, qui était de 20 ans de prison.

Judiciaire Octobre 2008

La Compagnie des wagons lits poursuivie pour discrimination raciale

La compagnie des Wagons lits, filiale du groupe Accor, est poursuivie devant les Prud'hommes de Lyon par un salarié noir qui l'accuse de discrimination raciale, estimant avoir été défavorisé par rapport à des collègues blancs. Lors de l'audience, le salarié, qui a obtenu cinq diplômes universitaires de comptabilité et finances depuis son embauche comme manutentionnaire en 1990, a réclamé l'alignement de son salaire sur celui d'un collègue embauché plusieurs années après lui et promu cadre, bien que non diplômé. Il a demandé 155 000 euros de dommages et intérêts, correspondant selon lui au rattrapage sur huit ans des 1 500 euros de différence entre leurs salaires mensuels. Estimant que la discrimination n'était pas avérée, car les postes visés par le plaignant ont été confiés à des personnes plus compétentes ou prioritaires dans le cadre d'un reclassement, la Compagnie des Wagons lits a demandé que ce dernier soit débouté et condamné à 4 000 euros au titre des frais de justice. Le conseil a mis sa décision en délibéré au 26 janvier 2009.      

Judiciaire Octobre 2008

300 kilos de cannabis saisis après un go fast

Trois hommes ont été interpellés, alors que 300 kilos de cannabis, 2 kilos de cocaïne et deux fusils mitrailleurs Kalachnikov ont été saisis par la police judiciaire de Lyon vendredi 17 octobre. La PJ de Lyon avait obtenu, il y a deux mois, des informations concernant un réseau de trafic de drogue basé dans le sud-ouest lyonnais. Et elle a été informée d'un projet de convoi le week-end dernier. Un véhicule VW Polo Sport appartenant à l'un des membres du réseau, était parti vendredi dernier de la région de Barcelone, et il a été pris en filature lors de son trajet de retour dimanche soir. Il ouvrait en fait la voie à une deuxième voiture, une Mercedes de location immatriculée en Suisse, et les deux voitures, qui roulaient à une moyenne de 200 km/h, ont été suivies jusqu'à un appartement situé à Taluyers. Les policiers ont alors interpellé les deux convoyeurs ainsi que l'homme qui a réceptionné la marchandise. Lors de la perquisition, deux paquets d'un kilo de cocaïne chacun et les deux armes à feu ont été saisies. La valeur de la marchandise saisie : plus de 350 000 euros, rien que pour le cannabis.

Judiciaire Octobre 2008

350 000 euros retrouvés chez l'évadé de Gleizé

Paulo, 44 ans, avait été agressé mercredi soir à Anse, devant chez lui, par trois individus qui avaient ensuite pris la fuite. Blessé à l'arme blanche, il avait hospitalisé à l'hôpital de Gleizé et sa chambre placée sous surveillance. Mais les enquêteurs ont retrouvé à son domicile 350 000 euros en liquide, ainsi qu'une radio mobile souvent utilisée par les trafiquants qui pratiquent le "go fast", c'est-à-dire le trafic de drogue à bord de voitures puissantes. Du coup, la police aimerait interroger Paulo. Seul problème : il s'est évadé de l'hôpital jeudi dernier !  

Judiciaire Octobre 2008

300 kg de hasch saisis dans le Rhône

Les enquêteurs de la direction inter-régionale de la police judiciaire de Lyon ont saisi le week-end dernier 300 kg de hasch et 2 kg de cocaïne, dans un appartement situé à Taluyers, un village au sud-ouest du département. La drogue venait juste d’arriver d’Espagne par go-fast, un convoi ultra rapide où une voiture chargée de drogue suit un véhicule ouvreur qui l’informe d’éventuels contrôles. Trois hommes ont été interpellés et placés en garde à vue. Ils doivent être présentés aujourd’hui à un juge d’instruction de Lyon.

Baros retrouve sa Ferrari
Judiciaire Octobre 2008

Baros retrouve sa Ferrari

Procès Ferrari : une audience révélatrice
Judiciaire Octobre 2008

Procès Ferrari : une audience révélatrice

La nouvelle présentatrice du JT de 20h de TF1 réclame 70 000 euros de dommages et intérêts à Lyon Mag suite à la publication en juillet d’une interview de son père. Récit de l'audience.

Judiciaire Octobre 2008

Police : un drone contre les violences urbaines

Au cours d'un congrès européen organisé à l'école des commissaires de Saint-Cyr au Mont d'Or, la police française a présenté mercredi son drone Elsa, destiné notamment à lutter contre les violences urbaines. Expérimenté depuis février, cet avion sans pilote et équipé d'une caméra, ressemble à un modèle réduit en polystyrène blanc. Il pèse 1,2 kg pour une envergure d'1,5 m et peut voler par vent de 70 km/h pendant près de 45 minutes d'affilée". Il est relié par radio à une mallette à partir de laquelle un policier programme son parcours et retransmet les images vers le poste de commandement, qui peut ainsi voir en temps réel et sur grand écran les personnes circulant de jour comme de nuit dans un quartier, un stade... Baptisé Elsa, ce drone coûte environ 35 000 euros.

Judiciaire Octobre 2008

Faux recensement policier à la Croix-Rousse

Le procureur de la République de Lyon a ouvert une enquête pour déterminer l'origine d'un faux document à en-tête du ministère de l'Intérieur relative au fichier Edvige distribué dans les boîtes aux lettres mercredi, a-t-on appris jeudi 16 octobre. La lettre, distribuée dans les 1er, 4ème et 6ème arrondissements de Lyon à la veille de manifestations opposées à ce fichier dans les grandes villes de France, invite les habitants de ces quartiers à se rendre dans leur commissariat dans les prochains jours pour un recensement. “Dans le cadre de la mise en place du fichier EDVIRSP, anciennement EDVIGE, le commissariat du premier arrondissement procède au recensement des personnes domiciliées à Lyon.” C’est le courrier à en-tête du ministère de l’Intérieur qu’ont reçu certains habitants de la Croix-Rousse et du 6éme arrondissement. Un faux selon la préfecture du Rhône qui “dément formellement l’existence et l’envoi d’un tel courrier.” En précisant qu’une “enquête est actuellement instruite par les services de police de la DDSP du Rhône sur instruction du Parquet de Lyon aux fins de déterminer l’origine de ce faux et à confondre ses auteurs.” Reste aussi à savoir pourquoi ce genre de courrier a été envoyé.

Judiciaire Octobre 2008

Meutre de Lagnieu : des doutes sur la responsabilité du tueur

Stéphane Moitoiret, le meurtrier présumé de Valentin, le garçon de 11 ans qui avait été tué de quarante coups de couteau le 28 juillet à Lagnieu, pourrait échapper à la justice. En effet, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse a annoncé mardi 14 octobre que les trois experts psychiatres qui l'ont examiné sont partagés quant à sa responsabilité pénale. "Un des experts estime que le discernement de Stéphane Moitoiret et le contrôle de ses actes étaient abolis au moment des faits, et qu'il avait agi sous l'empire d'une force et d'une contrainte à laquelle il n'avait pu résister" explique le procureur. Alors que les deux autres experts considèrent que Stéphane Moitoiret "était atteint d'un trouble psychique ayant seulement altéré dans une large mesure son discernement". En revanche, les trois experts concluent "unanimement" à la responsabilité pénale de Noëlla Hégo, la compagne de Stéphane Moitoiret. Une contre-expertise sera réalisée.

Judiciaire Octobre 2008

Un jeune suspecté d'avoir frappé son proviseur arrêté

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a annoncé que l'auteur présumé de l'agression du proviseur d'un lycée grenoblois, a été arrêté jeudi 9 octobre. Bien connu des services de police, ce jeune homme de 23 ans a déjà été impliqué dans plusieurs affaires de stupéfiants, vols, vols de véhicule, incendie... "Nous sommes en face d'un récidiviste", a déclaré le ministre. 

Judiciaire Octobre 2008

Le fils de Jacques Martin condamné en appel

L'humoriste Frédéric Martin, fils de l'animateur Jacques Martin, a été condamné mercredi par la cour d’appel de Lyon à 2 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros d'amende pour avoir injurié en raison de son handicap le chanteur Grégory Lemarchal, atteint de mucoviscidose et décédé en 2007. "Nous sommes totalement satisfaits. Ce n'est pas une affaire d'argent, mais une affaire de principes", a déclaré l'avocate de la famille du chanteur, Me Colette Chazelle. Le 26 septembre 2006, lors de l'émission "On a tout essayé" sur France 2, animée par Laurent Ruquier et consacrée à la Star Academy, Frédéric Martin avait désigné lors d'un sketch le gagnant de la Star Academy 2004 du nom de la maladie dont il souffrait. "Y en a eu des gagnants (à la Star Academy, ndlr): Jenifer, Nolwenn, Elodie Fréger, mucoviscidose et l'amicale Magali !", avait alors déclaré l'humoriste.

Judiciaire Octobre 2008

Un prof soupçonné de pédophilie se suicide

Un professeur de musique au conservatoire de Belley dans l'Ain s'est suicidé il y a une semaine alors qu'il faisait l'objet d'une enquête préliminaire pour des soupçons d'actes pédophiles sur des élèves. Agé d'une cinquantaine d'années, il a été retrouvé pendu à son ancien domicile à Saint-Symphorien d'Ozon, sans avoir laissé d'explication à son geste. Il avait déjà fait deux tentatives de suicide avant même l'enquête, parce qu'il était en instance de divorce et dans une situation financière très délicate, a expliqué le procureur de la République. Le 20 septembre, son épouse s'était rendue chez les gendarmes après avoir découvert des montages photographiques sur l'ordinateur de son mari, mettant en scène le visage de certains de ses élèves sur des corps d'hommes nus. Et au cours de la perquisition, les enquêteurs avaient trouvé quatre photographies de ce type. Plusieurs élèves ont été auditionnés. L'un d'eux, âgé de 14 ans, a indiqué que le professeur avait eu des gestes déplacés, et l'avait fait mettre nu, "au conservatoire, mais aussi dans d'autres lieux", a déclaré à l'AFP le père de l'adolescent.

Judiciaire Octobre 2008

Grenoble : un proviseur agressé

Alain Challon, proviseur du lycée technologique et professionnel Louise Michel à Grenoble, a été agressé mardi par des jeunes extérieurs à l’établissement. Légèrement blessé à la tête et à l'arcade sourcilière, il devrait déposer plainte.

Judiciaire Octobre 2008

Round Up: 15 000 euros requis contre Monsanto

Une amende de 15 000 euros a été requise mercredi par l'avocat général de la cour d'appel de Lyon à l'encontre du géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance en janvier 2007 pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde. L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre. L'avocat général a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende déjà infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron. Cet ancien responsable avait été condamné en première instance pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre". L'avocat général a également demandé la confirmation du jugement à l'encontre de l'autre prévenu, Scotts France, basée à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, condamnée elle aussi à payer une amende de 15.000 euros en première instance.

Un étrange assassinat
Judiciaire Octobre 2008

Un étrange assassinat

Geneviève Dany, une habitante de Chevinay accusée d’avoir tué son mari Jean-Paul Drillard en avril dernier, ne souffre d’aucun problème psychiatrique. C’est la conclusion des experts mandatés pour l’examiner.  Mais le mobile de cet assassinat reste mystérieux.

Judiciaire Octobre 2008

Souris verte : des révélations étonnantes

Après deux ans d’enquête, la justice a découvert le professionnalisme étonnant d’un gang qui avait réussi à déjouer le système antivol qui tache les billets pour les rendre inutilisables.

Judiciaire Octobre 2008

Le père du garçon mort oublié dans une voiture poursuivi

Le père du petit garçon mort en juillet à Pont-de-Chéruy près de Lyon, après avoir été laissé dans une voiture au soleil, sera poursuivi pour homicide involontaire, le 9 décembre, devant le tribunal correctionnel de Vienne. Le 15 juillet, cet enfant de 2 ans et demi était décédé après avoir été abandonné plusieurs heures par son père dans une voiture garée dans le centre ville de Pont-de-Chéruy. Un passant, constatant la présence du garçonnet inanimé, avait prévenu les gendarmes. Mais les secours n'avaient pas pu le réanimer. Le père, un pharmacien de 38 ans, avait expliqué avoir oublié son fils, après avoir été témoin d'un délit de fuite après un accident de la circulation. Il avait relevé la plaque du fuyard pour la donner à la personne victime de l'accident.

Judiciaire Octobre 2008

Vaulx-en-Velin : le suspect se rend à la police

Le meurtrier présumé de Ryad Boukerker, tué le 16 septembre à Vaulx en Velin, s’est rendu lundi minuit à la police, rue Berliet, accompagné de son avocat. Le suspect, âgé d’une vingtaine d’années, était activement recherché. Pendant l’interrogatoire, il a affirmé avoir trouvé le soir du crime une arme au sol après une bagarre générale. Selon lui, il aurait tiré parce qu’il se sentait menacé. La police ne semble pas être convaincue par ce témoignage. Le meurtrier présumé devrait être présenté aujourd’hui au juge d’instruction. Cette affaire s’inscrit dans un climat de vives tensions entre plusieurs familles de Vaulx en Velin.

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