Squat de Gerland : le tribunal administratif rejette les référés libertés intentés contre le préfet du Rhône
Suite à l’évacuation du squat de Gerland situé boulevard Yves Farge dans le 7e arrondissement de Lyon le 14 avril dernier, le MRAP avait soutenu la démarche d’une trentaine d’Albanais et de Kosovars qui avaient assigné le préfet du Rhône au tribunal administratif.
Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure
Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.
Lyon : un an ferme pour avoir frappé deux jeunes avec sa trottinette
Un homme de 34 ans a été condamné lundi à un an de prison de ferme avec interdiction du territoire du département du Rhône pour une durée de trois ans.
Expulsions : le préfet du Rhône de nouveau devant la justice
Ce sont cette fois-ci une soixantaine de Roms, originaires de Roumanie, qui ont décidé d’assigner Michel Delpuech suite à leur expulsion de terrains situés quai d’Herbouville ainsi qu’à Bron.
Directeur pédophile de Villefontaine : déjà 55 signalements d'abus
La médiatisation de l'affaire a eu une conséquence immédiate : les signalements d'abus ont afflué au parquet de Grenoble.
Directeur pédophile à Villefontaine : parquet et Education nationale pointés du doigt par un premier rapport
Ce lundi, les deux ministres de la Justice et de l'Education nationale sont attendues en Isère.
Lyon : les 122 ex-salariés de SFR finalement déboutés en appel
La cour d'appel de Lyon n'a pas entendu les demandes des 122 ex-salariés de SFR.
Lyon : Cenntro Motors (ex-SITL) placé en redressement judiciaire
Ce jeudi matin, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de placer Cenntro Motors, à sa demande, en redressement judiciaire. La société du 7e arrondissement (ex-SITL) bénéficiera d'une période d'observation de 2 mois.
La Région Rhône-Alpes devra réintégrer la bloggeuse porno révoquée en 2013
Isabelle Cordeiro, femme de ménage dans un lycée de la Drôme, avait été révoquée en avril 2013 par son employeur, la Région Rhône-Alpes.
Cenntro Motors (ex-Sitl) : décision du tribunal de commerce ce jeudi
Les salariés de Cenntro Motors (ex-Sitl) dans le 7e arrondissement seront fixés en partie sur leur sort ce jeudi.
Expulsion du squat de Gerland : l’affaire et le préfet devant la justice ce mercredi
Une partie des expulsés du squat de Gerland boulevard Yves Farge avait assigné le préfet du Rhône Michel Delpuech, arrivé il y a un mois, devant le tribunal administratif.
Lyon : une amende pour le policier poursuivi pour provocation à la discrimination raciale et religieuse
Ce mardi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait un policier de 43 ans.
Bouchons sous Fourvière : le chauffard condamné à un an de prison ferme
Ce jeune homme de 23 ans est à l'origine des bouchons monstres mardi soir sur l'A6 sous Fourvière en tentant d'échapper aux forces de l'ordre.
Fraude à la taxe carbone : un suspect de Bali devant un juge lyonnais
Un homme d'affaires a été mis en examen suite à une instruction judiciaire menée à Lyon. Le suspect qui résidait à Bali est mis en cause dans une affaire de fraude à la taxe carbone.
Le nouveau préfet du Rhône assigné en justice par des personnes récemment expulsées
Ca ne fait que quelques semaines que le nouveau préfet du Rhône est entré en fonction. Mais Michel Delpuech fait déjà l'objet d'une assignation au tribunal administratif.
Air Cocaïne : le procès des deux pilotes rhônalpins encore suspendu !
Bruno Odos et Pascal Fauret vont devoir encore prendre leur mal en patience.
Air Cocaïne : une audience ce lundi pour les deux pilotes rhônalpins
Après cinq reports, Bruno Odos et Pascal Fauret ont de nouveau rendez-vous ce lundi avec la justice.
Un an de prison ferme pour avoir donné des coups de ceinture à son neveu
Un homme de 47 ans a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir régulièrement frappé son neveu de 12 ans. Décision communiquée ce mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Le prévenu, qui hébergeait l'enfant à son domicile de Tassin depuis son arrivée de Côté d'Ivoire, était jugé pour avoir régulièrement frappé le jeune garçon à coups de ceinture, de pied et de poing, selon le Progrès.
Expulsion du squat de Gerland : le MRAP saisit la justice
Le MRAP a annoncé ce mardi soir vouloir saisir le tribunal administratif après l'évacuation quelques heures plus tôt du squat de Gerland.
Prison avec sursis pour un ancien juge du tribunal de commerce de Lyon
Lorsqu'on officie comme juge au tribunal de commerce, et qu'une affaire concernant un membre de sa famille doit être étudiée, la règlementation impose que l'on se dessaisisse au profit d'un autre homme de loi.