Le maire de Givors visé par une enquête pour prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux

Le maire de Givors visé par une enquête pour prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux
Martial Passi - LyonMag

Martial Passi, maire PCF de Givors et membre de l’exécutif de Gérard Collomb à la Métropole de Lyon en tant que vice-président en charge des déplacements, est sous la menace d’une enquête de la brigade financière de la police judiciaire. La justice s’intéresse de près aux conditions de nomination d’un membre de sa famille au poste de directeur général des services de la ville de Givors. Explications.

C’est au mois d’août que le parquet financier de Lyon a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Martial Passi, le maire de Givors. Depuis le mois de septembre, les enquêteurs de la brigade financière de la PJ ont procédé à l’audition de plusieurs personnes dans l’affaire de la nomination de la sœur de Martial Passi au poste de directrice général des services (DGS) de la commune, la fonction la plus haute que peut occuper un fonctionnaire dans une collectivité locale.

Le parquet financier soupçonne le maire de la ville de prise illégale d’intérêts, de faux et d’usage de faux sur la base de documents transmis à la justice par Mohamed Boudjellaba, conseiller municipal d'opposition à Givors.

La procédure de nomination de la sœur de Martial Passi à la fonction de DGS met en évidence bien plus qu’une simple tentation de règlement de comptes politiques. Consulté par LyonMag, le dossier révèle en effet plusieurs anomalies qui jettent le trouble.

En premier lieu, alors que Muriel Goux, la sœur de Passi, est sa directrice de cabinet à la ville, le maire annonce en juillet 2014 son intention de la nommer au poste de DGS jusqu’à décembre 2014, le temps sans doute de lancer la procédure de recrutement nécessaire pour procéder au recrutement d’un nouveau DGS, le précédent ayant été remercié sine die.

Cette annonce est faite dans le journal interne de la ville à destination du personnel. "Face aux dysfonctionnements parfois graves, aux problèmes récurrents de non réponse à la population et d’absence ou de non respect des procédures dans certains services, j’ai demandé à la directrice de cabinet [Muriel Goux, ndlr.] de prendre en charge jusqu’à la fin de l’année la Direction Générale des services".

Anomalie

Or, première difficulté, le droit administratif proscrit tout cumul de fonction entre la fonction de membre de cabinet et un emploi de fonctionnaire – ce qu’est précisément le DGS d’une ville – au sein d’une collectivité territoriale. "La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale" est-il prévu à l’article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales.

Mais, cette disposition ne paraît pas émouvoir la ville de Givors qui persiste et signe. En septembre 2014, Martial Passi va même plus loin. Toujours dans le même journal interne à la ville, il n’est plus question que sa sœur fasse seulement l’intérim au poste de DGS jusqu’en décembre 2014. Tout en annonçant qu’il lance la procédure administrative nécessaire pour tout recrutement de fonctionnaire, Martial Passi annonce sans sourciller qu’à la fin de cette procédure, il nommera sa sœur au poste de DGS.

Procédure viciée ?

"Nous entamons aujourd’hui une nouvelle dynamique que nous devrons mener avec une nouvelle équipe. Le conseil municipal d’octobre sera informé de la fin des emplois de DGS (…). A la fin de la procédure administrative, je nommerai Muriel Goux au poste de DGS" écrit Martial Passi en septembre 2014.

Pourtant, dans l’administration, un poste du niveau de celui de DGS est soumis à un processus strict qui consiste à faire une déclaration de vacance de poste au centre de gestion de la fonction publique territoriale de son département afin de créer un appel à candidature entre plusieurs candidats.

 Dès lors, on ne peut que suspecter une procédure viciée en se fondant sur cette déclaration de Martial Passi qui annonce le lauréat du poste avant même le lancement de la procédure administrative par laquelle doivent passer tous les aspirants au fonction de DGS d’une ville comme Givors.

Après vérification auprès du centre de gestion de la fonction publique pour le département du Rhône, la publicité du poste de DGS pour Givors a été lancée le 27 novembre 2014, soit plus de deux mois et demi après l’édito du maire dans son journal interne.

Jury unanime

Pourtant, Martial Passi a souhaité éviter "tout soupçon de favoritisme" comme il l’a lui-même indiqué lors d’un conseil municipal. Pour éviter la polémique justement, il a fait appel à un cabinet de recrutement extérieur avec un jury composé de trois élus et du maire. "Le jury a reçu trois candidats internes et trois candidats externes. Chacun a disposé d’une heure pour sa présentation et les réponses aux questions des membres du jury. A l’issue, la consultante du cabinet extérieur a établi les comptes rendus d’entretiens. Chaque membre du jury a disposé d’une semaine  pour établir le classement des six candidats reçus. (…) Muriel Goux a  été retenue à l’unanimité du jury, pour ses diplômes, ses compétences et son investissement depuis quatorze ans pour la ville de Givors [Mme Goux est membre du cabinet de son propre frère à la ville depuis 2001, ndlr.)" a détaillé Martial Passi dans une allocution aux membres du conseil municipal.

"Mais c’est une mascarade" s’indigne Mohamed Boudjellaba, l’homme par qui le scandale est arrivé : "ce que Passi oublie de dire c’est que Muriel Goux a travaillé avec ce cabinet extérieur dans le cadre d’autres recrutements.  Comment ce cabinet pourrait être impartial alors qu’il connait Muriel Goux et a même travaillé en amont avec elle" s’interroge le conseiller municipal.

Faux et usage de faux ?

Mais ce n’est pas tout. Car si la justice enquête sur une prise illégale d’intérêts, elle suspecte également des faux et usage de faux.

En effet, l’arrêté de nomination de Muriel Goux au poste de DGS pris le 22 janvier 2015 mentionne l’avis de la commission administrative paritaire qui est obligatoire. Or, ce document n’existe pas.

En effet, à la date de l’arrêté de nomination de sa sœur au poste de DGS, la commission administrative paritaire (CAP) ne s’était pas encore réunie. Dès lors, il ne pouvait y avoir d’avis à cette date. Ce n’est que le 30 mars 2015 que la CAP a donné son avis sur le recrutement de Muriel Goux.

Martial Passi, sous la pression incessante de Mohamed Boudjellaba, qui n’a cessé de réclamer la communication de cet avis, est contraint, le 30 avril 2015, de prendre un arrêté pour annuler l’arrêté de nomination du 22 janvier jugé "illégal". Mais dans la foulée, le même jour que l’arrêté d’annulation, soit le 30 avril 2015, il prend un nouvel arrêté de nomination de Muriel Goux au poste de DGS en mentionnant bien cette fois l’avis de la CAP daté du 30 mars 2015. Ubuesque.

Slim Mazni

Sollicité, Martial Passi n’a pas souhaité répondre directement à nos questions. Il nous a fait parvenir un courrier dans lequel il mentionne la mise en place d’un jury de recrutement, de même que les explications qu’il a données à son conseil municipal. Eléments portés à la connaissance de nos lecteurs dans le cadre de cet article.

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citadelle le 09/04/2016 à 17:31
citadelle a écrit le 05/12/2015 à 11h24

Je rappelle cette info car elle s'est noyée dans les autre commentaires

Rappel...

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givordo le 09/04/2016 à 17:29
citadelle a écrit le 05/12/2015 à 11h24

Je rappelle cette info car elle s'est noyée dans les autre commentaires

Rappel...

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creole69 le 07/12/2015 à 20:32

pourtant passi a eu chaud aux fesses aux elections il s en fou de givors mais avant de tire sa reverence il faut beaucoup de sousous pour ma petite soeur eceurent

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creole 69 le 07/12/2015 à 20:23

je comprend pourquoi nos rues a givors sont pourris lnous sommes entoures de pourris

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Rougeot le 06/12/2015 à 07:10

Le communisme est mort avec l'URSS et ne correspond plus à rien à notre époque !! Supprimons ce parti

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DenisRIB le 05/12/2015 à 21:21

Il existe un autre scandale à Givors bientôt dévoilé... Mais à droite cette fois-ci !

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citadelle le 05/12/2015 à 11:24
givordo a écrit le 02/12/2015 à 17h17

L'association des contribuables de Givors apporte des informations complémentaires sur ce dossier et d'autres dossiers :
http://givors.ovh.org/judiciairesDGS.htm

Je rappelle cette info car elle s'est noyée dans les autre commentaires

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robin des bois le 05/12/2015 à 08:14

comment c'est possible !!!!!! une personne qui se réjouis d'être solidaire, après avoir été un syndicaliste de la cgt et défendu les acquis sociaux ( quand pensent les agents communaux ......(la aussi est ce que certains bénéficient d'avantage ????) j'ai entendu ... un bruit ... que beaucoup se plaignaient de non respect et plus affaire QUEL MANQUE DE GOUT pour une mairie de gauche et communiste §§§
il est temps de mettre aux clairs !!! combien de mandat pour cette personne, combien en indemnité, est ce que la rémunération de sa sœur suis la réglementation de l'état? Quand on se dit moraliste, vivant de dotation de l'état, on se doit de transparence et de respect vis à vis des impôts, que versent les citoyens,.
En espérant que la justice reste indépendante sur ce dossier !! pas sur !!! malheureusement qui va payer la note GIVORS qui avait un dicton ... FAIT COMME A GIVORS !!! ce dicton est bien d'actualité, comment le préfet m'a pu pas être au courant ? on ne peut pas le croire, Pourquoi pas un mot dans le progrès?
Affaire à suivre !!!!!

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délinquants en cols blanc le 04/12/2015 à 20:52

Comme d'habitude, Slim MAZNI, vos articles sont précis, argumentés et professionnels.

Face aux faits et leur gravité, cet élu du parti communiste français et sa clique d'adjoints, auraient dû démissionner.

Mais voilà, ils n'ont pas démissionner !

En plus de prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, il me semble juste de rajouter : aucun honneur.

Le plus terrible dans tout cela, c'est que ce parti donneur de leçons, puisse avoir encore des électeurs !

En parlant des régionales.
Ce parti, fait figurer sur sa liste "lyon métropole" un individu qui a eu un emploi fictif dans le quotidien lyonnais.

Mais aussi, il bénéficie des largesse du ministère de la justice en siégeant aux prud'hommes depuis 30 ans, avec tous les avantages qui vont avec !

En 2002, il avait été sanctionné par la ministre de la justice, pour des faits contraire à l'exercice de son mandat.

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UNE HABITANTE DE GIVORS le 03/12/2015 à 19:55

bravo Mr PASSI bel exemple et devrait aller voter

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Philou73 le 03/12/2015 à 17:28
maxair a écrit le 03/12/2015 à 15h20

Une faute de Goux sans doute... pour un maire Passi honnête que ça, ce qui est un pléonasme -au moins sur le plan intellectuel - quand on est encore communiste en France en 2015 !

J'aime bien les jeux de mots , donc si j'ai bien compris la dame Goux
femme de JF GOUX adjoint au maire de Vernaison et Prof d'économie
à la Faculté de Lyon, aurait trempée dans cette affaire, ou serait un bouc émissaire ?
Merci pour les explics

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Voyous le 03/12/2015 à 17:16

Les communistes et la cgt sont tous des voyous de la pire espèce

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tarzan le 03/12/2015 à 17:12

bravo voila ou passe les dotations de l etat encor un qui s enrichie sur le dos de la mairie ensuite c est facile de taper sur le dos des employer communaux que justice soit faite

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maxair le 03/12/2015 à 15:20

Une faute de Goux sans doute... pour un maire Passi honnête que ça, ce qui est un pléonasme -au moins sur le plan intellectuel - quand on est encore communiste en France en 2015 !

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antigones le 03/12/2015 à 13:56

Maire corrompu mais pas honorable du tout Qu'a t'il fait pour sa ville ? Rien de rien Je suis d'accord pour faire le ménage

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DenisRIB le 02/12/2015 à 21:50
un FONCTIONNAIRE DE GIVORS a écrit le 02/12/2015 à 20h38

il y a un panneau à l'entree sud de Givors qui dit :
GIVORS SOLIDAIRE ......

OUI PASSI EST SOLIDAIRE AVEC SA FAMILLE MAIS PAS AVEC LES GIVORDINS

ESPERONS QUE LES ENQUETES IRONT PLUS LOIN

LA C'EST JUSTE LE HAUT HAUT DE L'ICEBERG.

Oui, cette enquête ira au bout. Pas comme la première fois qui a valu une garde à vue sans suite... Je n'en dirai pas plus !

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un FONCTIONNAIRE DE GIVORS le 02/12/2015 à 20:38

il y a un panneau à l'entree sud de Givors qui dit :
GIVORS SOLIDAIRE ......

OUI PASSI EST SOLIDAIRE AVEC SA FAMILLE MAIS PAS AVEC LES GIVORDINS

ESPERONS QUE LES ENQUETES IRONT PLUS LOIN

LA C'EST JUSTE LE HAUT HAUT DE L'ICEBERG.

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rive droite le 02/12/2015 à 20:02

Si cette brave dame perd son emploi à Givors elle se fera embaucher à Vernaison où son mari est maire adjoint.
Elle est belle la gôôôche qui roule en 4x4 et Skie à Courch.

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Steven Cigale le 02/12/2015 à 18:38

Il parait qu'il y a trop de fonctionnaires et que cela coûte trop cher.
Moi je vous dis que ce qu'il y a en trop, ce qui entrainent des coût, des dysfonctionnements, de la démotivation chez les agents publics, ce sont toutes ces personnes nommées (la plupart du temps à des postes de cadres) car de la famille ou copains/copines/amants/maitresses du baron local.
Et ce quel que soit le bord politique !
Et plus le baron (parfois la baronne) est réélu(e) et plus cela empire.

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triste le 02/12/2015 à 18:04

Si tout cela est vrai, c'est bien triste, car Martial Passi est aussi un maire très honorable, qui a vraiment donné pour sa ville. Mais Givors est une ville ouvrière, la crise est une réalité constante ici plus qu'ailleurs, et c'est aussi pour ça qu'il faut être exemplaire si on dirige la ville.
Nous verrons ce qu'en dira la justice.

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givordo le 02/12/2015 à 17:17

L'association des contribuables de Givors apporte des informations complémentaires sur ce dossier et d'autres dossiers :
http://givors.ovh.org/judiciairesDGS.htm

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On n'arrete le Progres! le 02/12/2015 à 13:01

Rien dans le Progrès?

Motivé par la crainte de voir les budgets de la Mairie de Givors, des TCL disparaître?
Et aussi fâcher Colomb qui a pu mettre un fil à la patte au PC à travers Passi?
Je travaille à la Mairie de Givors et je suis dégouté de ces connivences qui font souffrir les plus faibles.

Ce n’est pas beau!

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Capitaliste et comuniste! le 02/12/2015 à 12:51

Combien gagne avec ses mandats et divers présidences de structure public monsieur Passi?
combien il reverse au PC?
Combien gagne sa sœur?
(elle ne renverse rien au PC !)
J'imagine que cela constitue pour tous les deux des revenus importants !

ca c'est le capitalisme de gauche dont le fond de commerce et la pauvreté des citoyens!

inacceptable!

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phebus le 02/12/2015 à 11:34

Bravo, enfin quelqu'un de droit et qui tient ses promesses!!! C'est de l'humour bien sûr et oui Mr le Maire la roue tourne, à bon entendeur!!!

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Antigones le 02/12/2015 à 11:19

Oui les autres font pareils La seule différence est qu'ils assument leurs choix et leurs actes Mr PASSI critique ceux qui ont de l'argent mais lui et sa famille profitent grassement de l'argent public , n'a jamais créer de richesse, d'emplois mais profite bien des petits fours de JMA et de Gege son pote

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Laule le 02/12/2015 à 11:06
Pagrave a écrit le 01/12/2015 à 17h30

Il ne prendra pas très cher.
S'il avait été FN, toute la presse nationale en ferait ses choux gras.

Oui mais dans ce cas là c'est mérité.

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buable le 02/12/2015 à 10:43

C'est l’association des contribuables de Givors qui avait fait un signalement au procureur en février 2015 pour cette nomination comme DGS de sa soeur par le maire Martial Passi, signalement qui a déclenché l'enquête judiciaire. Lire ce signalement publié sur le site de l'association.
http://givors.ovh.org/DGS201502.pdf

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Taxiiiiiiimerdapasmoi le 02/12/2015 à 10:26

JE SUIS TOUT À FAIT OK POUR LES COCOS Mais vous croyez que les autres ne font pas PAREIL. ???????

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Taxiiiiiiimerdapasmoi le 02/12/2015 à 07:57

IL PARAÎT QU'À givors on fait ce que l'on veut. !!!!!!!

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dubois le 02/12/2015 à 04:32

un pour tous tous pourris !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Martial le rouge le 02/12/2015 à 01:09

Les communistes se gavent tous des qu'ils en ont la possibilité !! Et des qu'ils ont du pognon ils ne sont plus communistes ! C'est honteux ces gens la .

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lori le 01/12/2015 à 23:57

tout façon ils a rien fait pour la ville de givorss se un fantome ils s ort da sa cachette pendant le votation e se tout jour le meme que lo vote se vous voie bien ils promet du boulot tout jour a le meme famille et eu vont lovote tout suite! se dagoulas

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jms 69 le 01/12/2015 à 22:48

quand je pense qu il y en as qui passe des concours administratif qui bosse dur pour netre au top et apres on se rend compte que ce n est que du copinage la politique ,
que doit on dire a nos enfants quand ils se demande quel metier faire ? la politique mon fils ce n est pas pour nous nous sommes honente pas menteur et pas voleur, ? ENFIN ATTENDONS LA FIN DE L ENQUETTE AVANT DE TIRER A VUE !!!

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antigones le 01/12/2015 à 22:36

Bravo Martial PASSI Quel honte, faut démissionner Elles sont ou ses valeurs? Bravo au PS qui a eu le courage de le dénoncer tout comme Mr Frety par le passé

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Givors Style le 01/12/2015 à 22:02

Silence des médias nationaux mais pire encore des canards locaux comme LE PROGRES ou LYON CAPITALE. Y-a-til trop d'intérêts en jeu ?

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UNE HABITANTE DE GIVORS le 01/12/2015 à 20:24

BRAVO Mr PASSI UNE HONTE POUR TOUS LES GENS QUI TRAVAIL ET PAIENT LEUR IMPOTS

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jeanstaff le 01/12/2015 à 20:08

Mais! il faut qu'il démissionne et vite, encore un qui magouille, comment faire confiance à ces gens? peut être même les élections de Givors ont été truquées......là on ne sais pas????

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nova le 01/12/2015 à 19:37

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? Pourquoi ce silence de plomb à Givors et ailleurs ? Ce devrait être un scandale : tout de même, la nomination au poste de DGS de la propre soeur du maire ne devrait pas passer inaperçue !!! La glasnost n'a pas encore cours à Givors.

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uht le 01/12/2015 à 19:08

comme beaucoup malheureusement ! dommage pour les X autres honntes....

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Parêsia le 01/12/2015 à 19:05

Les communistes ont tué des millions de personnes, ils peuvent bien en voler quelques unes qui ont la bêtise de voter pour eux!

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dehors le 01/12/2015 à 19:00

on en tiendra compte dimanche !

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Politique vs citoyen le 01/12/2015 à 18:54

J'ai déjà les suites de l'enquête en exclusivité : classé sans suite !

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unAutreLyonnais le 01/12/2015 à 18:04

En même temps, trouver un communiste honnête, c'est mission impossible!

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Colomb = Guerini ? le 01/12/2015 à 17:39

Ecœurant ! Gerard Colomb est depuis pas mal de temps au courant de ce dossier comme les dossiers concernant d’autre de ses proche, il ne bouge pas étant persuadé d’être au-dessus des règles qui s’appliquent à chacun.
Ce troisième mandat est le mandat de trop il se Guerinise…
Ce qui est surprenant c’est que le procureur comme dans beaucoup d’autres affaires qui concernent les proches de Colomb ne bouge pas …

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contri le 01/12/2015 à 17:36

C'est l’association des contribuables de Givors qui avait fait un signalement au procureur en février 2015 pour cette nomination comme DGS de sa soeur par le maire Martial Passi, signalement qui a déclenché l'enquête judiciaire. Lire ce signalement publié sur le site de l'association.
http://givors.ovh.org/DGS201502.pdf

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Philou69 le 01/12/2015 à 17:32

Le COCO PASSI à Givors et Le RPRUMPLR MOROGE
à Pierre Bénite fricote avec la légalité.
Donc TOUS POURRIS

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Pagrave le 01/12/2015 à 17:30

Il ne prendra pas très cher.
S'il avait été FN, toute la presse nationale en ferait ses choux gras.

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les cocos le 01/12/2015 à 16:52

A gauche , on a le coeur parfois gauche mais le portefeuille toujours droite !

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oui! le 01/12/2015 à 16:47
Pakiot a écrit le 01/12/2015 à 16h45

Si j'ai bein compris, il s'est fait choppé une première fois. Et il y est retourné... Et après on s'étonne que les électeurs votent Marine...

on ne voit pas bien pourquoi voter marine serait bénéfique : le fn n'a jamais prouvé qu'il était un meilleur gestionnaire que les autres..

votez blanc !

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Pakiot le 01/12/2015 à 16:45

Si j'ai bein compris, il s'est fait choppé une première fois. Et il y est retourné... Et après on s'étonne que les électeurs votent Marine...

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