La juridiction a condamné la collectivité présidée par Fabrice Pannekoucke à indemniser la ville rhodanienne à hauteur de 2,4 millions d’euros, avec intérêts, pour ne pas avoir honoré un engagement de financement pris dans le cadre du projet de réhabilitation du quartier des Vernes.
L’affaire remonte à 2019, lorsque la Région avait confirmé par courrier son intention d’accompagner les projets de renouvellement urbain de Givors, dont 2,4 millions d’euros destinés au quartier des Vernes. Une convention de partenariat entre la Région, la Métropole de Lyon et la commune avait été approuvée par la commission permanente régionale le 24 février 2021, habilitant le président de la Région, à l'époque Laurent Wauquiez, à la signer. Pourtant, cette convention n’a jamais été signée, et la subvention n’a pas été versée. De quoi paralyser le grand projet des Vernes.
Le tribunal administratif a jugé que la Région avait bien pris un engagement formel, en vertu des délibérations adoptées entre 2017 et 2021, et que les conditions d’octroi, notamment le démarrage des travaux avant le 30 juin 2021, avaient été remplies. Les juges se sont appuyés sur la notification du marché de désamiantage du 4 juin 2021 et son ordre de service du 7 juin pour confirmer la bonne foi de la commune givordine.
La décision précise également que la somme due sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2023, date de dépôt de la requête, avec capitalisation annuelle à partir du 26 juillet 2024. La Région devra aussi verser 1500 euros à la mairie de Givors au titre des frais de justice.
"Cette décision vient confirmer le bien-fondé des démarches que nous avons engagées pour faire respecter les engagements financiers pris envers les Givordins. Elle rétablit une forme de justice pour une ville populaire comme la nôtre qui, malgré les difficultés, continue d’investir avec sérieux et détermination dans la rénovation de ses quartiers et le soutien à ses commerçants", s'est félicité le maire de Givors, Mohamed Boudjellaba.
"Je me réjouis que le travail rigoureux mené par les services et les élus soit reconnu. Ce jugement rappelle que la parole donnée doit être respectée, et qu’aucun territoire ne mérite d’être oublié ou sous-estimé. Il montre aussi que la bonne gestion et la défense des intérêts des habitants dépassent les clivages politiques : elles relèvent simplement du sens des responsabilités et de la fidélité à la parole publique", poursuit-il.
La Région, pour sa part, dispose encore de la possibilité de faire appel de la décision.
Gaza ville sur Rhône est à reconstruire??
Signaler RépondreLe quartier des Vernes a déjà été rénové il y a environ 3 décennies. Tellement pourri ce quartier, qu'il fallait la police à longueur de journées pour protéger les ouvriers du bâtiment intervenant sur place, et des gardiens la nuit pour éviter les vols de matériaux. La rénovation n'est que du gaspillage d'argent si on ne change pas la population.
Signaler RépondreL'escroc qu'est Wauquiez a encore frappé
Signaler RépondreSi peu de commentaires pour cet escroc de Wauquiez ....
Signaler Répondreil n’est pas nécessaire de signer un contrat pour être redevable ?
Signaler Répondrebizarre.
Ah bon ? J'ai plutôt l'impression que ceux qui prétendaient nettoyer la cité au karcher n'ont amené que des problèmes. Il y a 25 ans on avait une présence policière beaucoup plus discrète, et pourtant il n'y avait pas toutes ces fusillades.
Signaler RépondreDonc oui réhabiliter ce quartier hideux montrera à ces jeunes que la société peut être bienveillante à leur égard, et qu'il y a des alternatives à la prison s'ils veulent s'en sortir.
Si on mettait plutôt cette somme pour assurer la sécurité ?
Signaler RépondrePlus de véhicules de patrouille, d'intervention...
Le vice profond du paradigme qui sévit depuis Mitterrand : on s'imagine que réhabiliter va améliorer la vie des habitants et faire baisser la délinquance : tout prouve le contraire depuis des dizaines d'années.
Quand est-ce que la droite comprendra qu'il faille respecter ses engagements ?
Signaler RépondreCe n'est pas qu'une question de droit mais également d'éducation et de morale.