Pour avoir supprimé les subventions du CCO de Villeurbanne en 2021, suite à la diffusion d'un clip de l'évènement dans lequel des rappeurs tenaient des propos anti-policiers ("tous les flics c'est des bâtards" ndlr), mais aussi pour être revenue sur sa décision de cofinancer la construction de La Rayonne, la collectivité vient de subir le courroux des juges administratifs.
Le CCO a démontré qu'il "ne produit pas ce festival, ne salarie pas les artistes qui s’y produisent et ne gère pas la billetterie, se borne à relayer la communication de l’événement et à proposer sa salle de concert à la location". Et que la sanction de la Région présidée à l'époque par Laurent Wauquiez était donc disproportionnée.
Cette dernière est ainsi condamnée à verser les subventions dues, pour un montant total de 72 061 euros.
Par ailleurs, suite à cet épisode et dans le cadre de la rupture de ses liens avec le CCO, la Région avait refusé de verser les 200 000 euros promis pour la construction de La Rayonne, salle de spectacle gérée par le CCO, et qui accueille d'ailleurs désormais le Lyon Antifa Fest.
Là encore, le tribunal a enjoint la collectivité à faire le chèque promis.
Dans un communiqué, la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce faire appel de cette décision de justice, estimant avoir eu "le devoir de suspendre tout versement à ce lieu qui héberge et donc tolère que soient diffusés de tels propos (anti-police ndlr)". Elle invite également la préfecture du Rhône "à interdire la tenue de ce festival, pour préserver l’ordre public et protéger les forces de l’ordre de nouvelles attaques abjectes". Le Lyon Antifa Fest doit se tenir les 11 et 12 décembre prochain.
T'es encore plus au top que d'habitude. Tiens lis ça : :
Signaler RépondreMagistrats du siège
Proposition : Les magistrats du siège sont proposés par le conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Validation : Le garde des sceaux (ministre de la justice) émet un avis conforme ou non conforme.
Nomination : La nomination définitive est effectuée par décret du président de la République.
Magistrats du parquet
Proposition : Les magistrats du parquet sont proposés par le garde des sceaux.
Avis : Le CSM donne un avis sur la proposition.
Nomination : La nomination est également effectuée par décret du président de la République.
Procédure générale
Concours et formation : La plupart des magistrats sont recrutés par concours et formés par l’École nationale de la magistrature (ENM).
Inamovibilité : Les magistrats du siège ne peuvent être nommés à un autre poste sans leur accord.
Textes de référence
Loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 : Modifie les modalités de nomination des magistrats du parquet.
Ordonnance organique du 22 décembre 1958 : Fixe le statut de la magistrature et les procédures de nomination.
Les magistrats sur proposition du garde des sceaux sont nommés par le Président de la République
Signaler RépondreLa messe est dite…..,
ces mêmes juges NOMMéS par le Ministre de la Justice ?
Signaler Répondremais tutafé.
qu'est-ce que t'as pas compris dans ANTI-fasciste ?
Signaler Répondrepolitique culturelle .... Laurent Wauquiez.... erm.
Signaler RépondreCela aurait été un "festival d'ultra-droite" il y aurait eu
Signaler Répondre1- une demande faite à la préfecture d'annuler le festival
2- un boycott de l'ensemble des institutions
3- aucun moyen pour les organisateurs de saisir la "justice administrative"
en effet étonnant
Il faut juste faire comme aux USA déclarer les mouvements "Antifa" comme étant des "terroristes de l'intérieur".
Même avec vos ronds de jambes sémantiques l'inversion de valeurs est toujours à l'ordre du jour dans notre institution judiciaire gauchiste
Signaler RépondreLes faits..rien que les faits.
Signaler RépondreLes Antifa sont les fachos des temps modernes....
Signaler Répondrela théorie du complot de la justice........le classique de l'extrème droite ridicule
Signaler RépondreEt ça vient chialer quant au canon français...heureusement que je me défisc pour orienter mon argent dans la société que je souhaite
Signaler RépondreTout à fait d’accord !!!!
Signaler RépondreLunaire. Ie Gud devrait leurs demander des subventions aussi du coup
Signaler RépondreVendu? Vous voulez dire qu'ils sont achetés? Vous avez des preuves Monsieur ou c'est un discours de droite habituel, le doigt mouillé face au vent avec l'impression que le monde entier vous déteste? C'est le cas, soyez en assuré.
Signaler RépondreLes juges clairement vendu a l'extrême gauche, plus de doute a avoir
Signaler RépondreLes fascistes ne sont pas au-dessus des lois.
Signaler RépondreMerci au juge de leur rappeler.