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Jérome Kerviel condamné à de la prison
Judiciaire Mars 2014

Jérome Kerviel condamné à de la prison

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Jérome Kerviel à trois années de prison, mais elle casse la condamnation qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros. L'ancien étudiant de Lyon 2, et ex-trader de la société général ira donc en prison. Mais la cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel en ce qui concerne le versement des dommages et intérêts à la banque. Pour le volet civil de l'affaire de dommages et intérêts, la cour a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Judiciaire Mars 2014

Jérôme Kerviel sera fixé sur son sort ce mercredi

L'ancien étudiant lyonnais et ex-trader de la Société Générale, saura ce mercredi s'il va devoir retourner en prison. La Cour de cassation doit rendre à 14 heures sa décision sur le pourvoi de Jérôme Kerviel. Il avait déposé un pourvoi pour faire annuler sa condamnation à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à une amende de 4,9 milliards d'euros. Lors de l'audience, l'avocat général a demandé le rejet de son recours. Si les juges suivent cet avis, Jérôme Kerviel serait sous le coup d'un placement en détention immédiat. Il devrait ainsi être convoqué par la justice d'ici deux mois. En attendant, l'ancien trader poursuit sa marche. Alors qu'il a rencontré le Pape le mois dernier, il a décidé de rentrer à Paris à pied. Il se trouve toujours en Italie.

Aéroport Saint-Exupéry : la Brink's dans le viseur de la justice
Judiciaire Mars 2014

Aéroport Saint-Exupéry : la Brink's dans le viseur de la justice

Escroquerie, faux et usage de faux. L'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon ne laisse rien au hasard.

Affaire de viol : un non-lieu pour Gomis (OL)
Judiciaire Mars 2014

Affaire de viol : un non-lieu pour Gomis (OL)

Bafé Gomis a été innocenté dans cette affaire de viol qui datait de 2012 et qui avait été révélée par LyonMag.

Tribunal : un réseau de blanchiment d'argent sur le banc des accusés
Judiciaire Mars 2014

Tribunal : un réseau de blanchiment d'argent sur le banc des accusés

C'est un procès de grande envergure qui s'est ouvert à Lyon.

Rassemblement lundi des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône
Judiciaire Mars 2014

Rassemblement lundi des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône

Les avocats du barreau de Villefranche, près de Lyon, appellent à la mobilisation lundi 17 mars à 11 heures devant le palais de justice. Un rassemblement pour protester contre le risque de suppression du tribunal caladois. Un rapport remis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, propose d'une "mutualisation des moyens", des termes qui cacheraient la fin du tribunal de grande instance de Villefranche au profit de celui de Lyon. Seules les affaires de simples polices seraient encore jugées là-bas.

Pont Schuman : l'association ADGM va porter plainte contre le Grand Lyon
Judiciaire Mars 2014

Pont Schuman : l'association ADGM va porter plainte contre le Grand Lyon

L'Association Défense Gillet Masaryk (ADGM) estime depuis le début que la construction du pont Schuman est "une atteinte à la santé publique".

Rhône-Alpes : les subventions pour l'Equateur seront-elles remboursées ?
Judiciaire Mars 2014

Rhône-Alpes : les subventions pour l'Equateur seront-elles remboursées ?

Tout commence en 2011. En Amérique du Sud, l'exploitation d'hydrocarbures risquant de nuire à l'environnement, l'Équateur avait promis de ne pas toucher au sol de la région de Yasuni en contrepartie d'une aide financière des Nations Unies. D'importantes sommes d'argent furent ainsi envoyées du monde entier en 2011. Parmi elles, 150 000 euros provenant de la région Rhône-Alpes. Une seconde enveloppe de 100 000 euros était destinée aux "peuples autochtones" de la région de Yasuni. Ils avaient été donnés au peuple Kichwa de Sarayuku, qui vit en forêt amazonienne. Canol, association de contribuables basée à Ecully, avait obtenu le 3 octobre 2013 l'annulation par le tribunal administratif de Lyon de ces deux subventions versées par la région Rhône-Alpes pour l'Équateur. Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est le journal le Progrès qui s'intéresse au destin de ces deux enveloppes dans une enquête parue ce mardi. Les juges ont annulé ces dépenses, les jugeant non conformes à l'intérêt des Rhônalpins. Leur remboursement était une suite logique. Les 150 000 euros devraient donc être rendus, l'Équateur ayant décidé d'effectuer un forage. Le remboursement est actuellement en cours. Quant aux 100 000 euros, l'affaire est toujours en suspens. Véronique Moreira, vice-présidente (EELV) à la Coopération solidaire, a fait un aller-retour au siège des Nations Unies de New York afin d'évoquer l'appui financier de la région. Son intervention a été brève - une minute quarante. Affaire à suivre...

Justice : six mois avec sursis pour le vol du coffre fort de son restaurant
Judiciaire Mars 2014

Justice : six mois avec sursis pour le vol du coffre fort de son restaurant

A deux mois de la retraite, Michel 59 ans n'explique toujours pas sa réaction lorsque le 24 décembre 2014, il décide de voler l'argent du coffre de son lieu de travail.

La préfecture du Rhône condamnée à reloger quatre familles de Roms
Judiciaire Mars 2014

La préfecture du Rhône condamnée à reloger quatre familles de Roms

Le tribunal administratif de Lyon a ordonné ce lundi le relogement de quatre familles de Roms. Expulsées de leur squat villeurbannais le 4 février dernier, elles revendiquaient leur droit au logement opposable. Les juges ont donc condamné la préfecture à les reloger sous un délai de sept jours. Sept autres familles avaient déposé des requêtes, mais elles ont été déboutées. A noter qu'en avril dernier, le tribunal administratif de Lyon avait déjà condamné la préfecture à reloger une cinquantaine de personne, sous peine d'une astreinte financière de 75 euros par jour et par famille.

Villeurbanne : les Atelières mettent la clé sous la porte
Judiciaire Mars 2014

Villeurbanne : les Atelières mettent la clé sous la porte

Muriel Pernin a annoncé, effondrée, la fin des Atelières.

Prison ferme pour Beppe Grillo, opposant au projet Lyon-Turin
Judiciaire Mars 2014

Prison ferme pour Beppe Grillo, opposant au projet Lyon-Turin

L'humoriste et leader du mouvement italien cinq Etoiles (M5S) Beppe Grillo a été condamné ce lundi à quatre mois de prison ferme et à une amende de 100 euros pour avoir brisé les scellés du chantier de TGV Lyon-Turin. Les faits remontent au 5 décembre 2010. Dix autres militants également opposés à la construction de cette ligne ont été condamnés à des peines allant jusqu'à neuf mois de prison, et onze autres personnes ont été relaxées. Beppe Grillo fera-t-il appel ? A ce jour, il n'a pas encore fait part de sa décision.

Pilotes rhônalpins détenus en République Dominicaine : Laurent Fabius demande un procès rapide
Judiciaire Mars 2014

Pilotes rhônalpins détenus en République Dominicaine : Laurent Fabius demande un procès rapide

Le ministre des affaires étrangères a apporté ce lundi son "soutien aux familles" de deux pilotes rhônalpins détenus depuis un an en République Dominicaine.

Quartier de la Confluence : l'étau se resserre sur Larose (Cardinal)
Judiciaire Février 2014

Quartier de la Confluence : l'étau se resserre sur Larose (Cardinal)

Jean-Christophe Larose va-t-il payer sa gestion calamiteuse du dossier Le Bec ?

Judiciaire Février 2014

Lyon : condamné à cinq ans de prison ferme pour l'agression de plusieurs personnes âgées

Les faits s'étaient déroulés les premiers mois de l'année 2013 dans les 3e et 6e arrondissements de Lyon mais aussi à Villeurbanne. Des personnes âgées de 80 à 88 ans étaient agressées dans leur immeuble alors qu'elles venaient de retirer de l'argent à un distributeur. Alertée par plusieurs agressions, la police avait particulièrement surveillé les différents secteurs concernés et était finalement parvenue à interpeller en juillet dernier deux hommes grâce à des témoignages et à la vidéo surveillance. Mercredi, l'un d'entre eux a été condamné à six ans de prison dont un avec sursis avec mise à l'épreuve. L'autre suspect a quant à lui été relaxé. Le parquet a décidé de faire appel.

Innocence Project : conférence à Lyon en présence d'un innocenté
Judiciaire Février 2014

Innocence Project : conférence à Lyon en présence d'un innocenté

La fondation Innocence Project France organise ce jeudi une conférence à l'Amphithéâtre Roubier au 15 quai Claude Bernard dans le 7ème arrondissement de Lyon avec comme invité Fernando Bermudez, et en présence des membres fondateurs de l'association.

Judiciaire Février 2014

Loire : trois ans avec sursis pour le forain responsable de la mort d'un étudiant lyonnais

L'exploitant d'un manège d'auto-tamponneuses, qui a provoqué la mort par électrocution d'un jeune homme de 19 ans, étudiant à Lyon 1, a été condamné ce mardi à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Les faits s'étaient produits à Chavannay, dans la Loire, le 21 août 2010. D'après le Progrès, l'accusé devra de surcroît payer une amende de 30 000 euros. De plus,le jugement a alloué un total de 100 000 euros de dommages et intérêt aux parents de la victime. Cependant, les juges n'ont pas prononcé d'interdiction d'exercer son métier à l'encontre du forain visé.

Agression de militants d'extrême gauche : cinq jeunes mis en examen
Judiciaire Février 2014

Agression de militants d'extrême gauche : cinq jeunes mis en examen

Alors que se tenait samedi après-midi une manifestation contre le fascisme et se violences, cinq jeunes étaient déférés au parquet dans le cadre de l'agression de deux mineurs le 14 février.

Rhône : dix ans de réclusion pour l'homme qui avait tué sa femme à coups de couteau
Judiciaire Février 2014

Rhône : dix ans de réclusion pour l'homme qui avait tué sa femme à coups de couteau

Les assises du Rhône ont rendu vendredi soir le verdict dans cette affaire.

Judiciaire Février 2014

Mamie Benzema devant la justice ce vendredi pour des loyers impayés

Yamina Haddou, grand-mère paternelle de la star du Real Madrid doit comparaitre ce vendredi devant le tribunal d'instance de Villeurbanne. L'Opac du Rhône lui réclame en effet 7 743 euros d'arriérés de loyers pour son appartement de Bron. Lorsque l'affaire était sortie dans la presse, elle n'avait pas manqué de faire réagir. L'opinion avait rapidement fait le lien entre le salaire du joueur et les prétendues difficultés de cette dame de 81 ans. Soutenu par sa famille, il s'en était défendu, affirmant régler les factures de sa grand-mère depuis plusieurs années. Par la suite, le joueur lui aurait même "acheté et meublé" un autre logement. De son côté, l'Opac confirme avoir reçu la dédite de Yamina Haddou en juin 2012. Jusqu'ici, ce dossier un peu flou a surtout permis de mettre en lumière quelques tensions familiales. Un volet sur lequel le tribunal n'aura heureusement pas à se prononcer.

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