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Quatre mois de prison pour avoir jeté des projectiles sur des policiers
Judiciaire Avril 2014

Quatre mois de prison pour avoir jeté des projectiles sur des policiers

Il y a une semaine, les policiers procédaient à l'enlèvement d'une moto volée lorsqu'ils ont été pris pour cible par des jets de projectiles. L'auteur de ces jets, un Villeurbannais de 22 ans a été arrêté mardi dernier à son domicile. Il affirmait que la moto lui appartenait, mais le deux-roues avait été volé un mois avant en Haute-Savoie. Lors de son arrestation, le jeune homme a alors outragé les fonctionnaires de police, avant de les menacer de mort. Présenté au parquet mercredi, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement, mais aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui. Il devra donc prendre rendez-vous avec le juge d'application des peines, qui réfléchira à la façon dont il purgera sa peine.

Deux avocats lyonnais accusent une banque monégasque de fraude
Judiciaire Avril 2014

Deux avocats lyonnais accusent une banque monégasque de fraude

A l'occasion d'une conférence de presse donnée à Lyon ce mercredi, deux avocats ont exposé les soupons qui pèsent sur la banque monégasque Pasche Monaco, jusque-là filiale du Crédit Mutuel via la Lyonnaise de banque.

Judiciaire Avril 2014

De l'amende jusqu'au sursis : les peines requises à Lyon pour une erreur médicale mortelle

C'est une affaire d'erreur médicale mortelle qui est jugée cette semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon. Six personnes, techniciens, infirmiers et médecins, sont jugées en ce moment pour "homicide involontaire" après la mort en mai 2007 d'une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d'opération de l'hôpital Lyon-Sud. Cette dernière était décédée à cause d'une erreur de branchement du tuyau d'oxygène qui était en fait relié à l'appareil respiratoire dans un court circuit qui délivrait de l'air pollué. Mardi, le procureur de la République a requis des peines allant de l'amende à 9 mois de prison avec sursis, contre les six prévenus. Le jugement a été mis en délibéré.

Grand Stade de l'OL : le rapporteur public préconise l'annulation des DUP
Judiciaire Avril 2014

Grand Stade de l'OL : le rapporteur public préconise l'annulation des DUP

Pas moins de six recours étaient étudiés ce mardi matin par la Cour administrative d'appel de Lyon alors que le chantier du Grand Stade de l'OL ne cesse d'évoluer.

Lyon : la mobilisation des greffiers continue
Judiciaire Avril 2014

Lyon : la mobilisation des greffiers continue

Les greffiers lyonnais ont décidé de poursuivre la mobilisation. Après plusieurs rassemblements la semaine dernière, une partie des fonctionnaires du greffe se sont rassemblés lundi quelques minutes pendant leur temps de pause. Un mouvement spontané, qui pourrait être reconduit toute la semaine. Les greffiers protestent contre la réforme statutaire en préparation et qui pourrait confier aux greffiers des missions jusqu'ici attribuées aux magistrats. Ils demandent aussi une revalorisation de leurs statuts. Ceux de greffier et greffier en chef n'ont pas été revalorisés depuis 2004. Les greffiers envisagent de protester tous les jours jusqu'à satisfaction de leur revendication. Une réunion est prévue au Ministère de la justice la 11 avril prochain.

Une erreur médicale mortelle devant le tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Avril 2014

Une erreur médicale mortelle devant le tribunal correctionnel de Lyon

Ils sont six à être jugés depuis lundi pour "homicide involontaire" suite à la mort en mai 2007 d'une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d'opération de l'hôpital Lyon-Sud. Cette dernière est décédée à cause d'une erreur de branchement du tuyau d'oxygène qui était en fait relié à l'appareil respiratoire dans un court circuit qui délivrait de l'air pollué ; une faute qu'aucun des six prévenus ne veut endosser. Le procès doit se poursuivre ce mardi.

Municipales à Vénissieux : Carenco demande finalement l'annulation de l'élection de Benedetti
Judiciaire Avril 2014

Municipales à Vénissieux : Carenco demande finalement l'annulation de l'élection de Benedetti

Le préfet du Rhône n'en a pas fini avec Yvan Benedetti.

Lyon : six recours contre le Grand Stade étudiés mardi en appel
Judiciaire Avril 2014

Lyon : six recours contre le Grand Stade étudiés mardi en appel

Alors que les travaux de l'enceinte de l'OL avancent à grand pas à Décines, les antis-Grand Stade ne baissent pas les bras.

Rhône : 18 mois de prison pour un homme qui avait frappé son père avec un sabre
Judiciaire Avril 2014

Rhône : 18 mois de prison pour un homme qui avait frappé son père avec un sabre

Le jeune homme de 26 ans avait été interpellé mercredi dernier devant son domicile de Villefranche-sur-Saône. Il avait la veille frappé son père de 55 ans avec un sabre. Ce dernier avait écopé de 2 jours d'ITT. Le fils a finalement été présenté au parquet vendredi et a été condamné à 18 mois de prison dont 14 avec sursis. Il a été écroué.

Judiciaire Avril 2014

Décines : 4 mois de prison ferme pour un cambrioleur de 18 ans

Quatre mois de prison ferme ont été prononcés à l'encontre de l'un des jeunes cambrioleurs interpellés mardi à Décines. Ce garçon de 18 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir pris part à une dizaine de cambriolages entre octobre et janvier dernier. Son complice, âgé de 16 ans, sera lui présenté à la justice prochainement.

Lyon : 18 ans de prison pour les braqueurs de la bijouterie Loubet
Judiciaire Avril 2014

Lyon : 18 ans de prison pour les braqueurs de la bijouterie Loubet

La cour d'Assises a rendu son verdict ce mercredi soir au procès des braqueurs de la bijouterie Loubet.

Judiciaire Avril 2014

Lyon : de la prison ferme pour des mains trop baladeuses dans le métro

Lundi, la justice lyonnaise se penchait sur le cas d'un ressortissant roumain de 40 ans. En France depuis deux ans, il avait déjà été condamné en 2013 pour exhibition. Mais cette fois, c'est pour agressions sexuelles qu'il comparaissait. L'homme était accusé d'avoir soulevé les jupes de deux femmes dans le métro à la station Saxe-Gambetta puis d'avoir tripoté ses victimes. Le prévenu a écopé d'un an de prison ferme.

Judiciaire Mars 2014

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet

16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi. Les hommes étaient déguisés en policiers et avait emporté avec eux 900 000 euros de bijoux. Les malfaiteurs s'étaient servis d'armes de poing et de Kalachnikovs pour commettre leur vol. L'un d'eux avait menacé de son arme l'unique employée présente pour se faire ouvrir le coffre. Les braqueurs s'étaient enfuis à bord d'une Audi S6 volée en Suisse. Les uniformes de policier qu'ils ont revêtus avaient été volés dans un centre de formation de la police. Les cinq hommes avaient été arrêtés quelque jours après. Et lors de leur arrestation la police avait retrouvé la voiture, deux Kalachnikov et un fusil portant l'ADN de l'un des accusés, ainsi que des gilets pare-balles et des uniformes de la police. Tous originaires de Lyon, ils comparaissent pour vol à main armée en bande organisée. Le verdict sera rendu ce mercredi.

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet
Judiciaire Mars 2014

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet

16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi.

Villeurbanne : 6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa soeur
Judiciaire Mars 2014

Villeurbanne : 6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa soeur

Cet homme de 33 ans a été condamné jeudi soir à 14 mois de prison dont 8 avec sursis. En septembre dernier, il avait violemment agressé sa soeur et l'une de ses amies dans la maison familiale. Si l'accusé à a reconnu avoir donné des gifles aux deux victimes en raison d'un vol de numéraire et de bijoux, la soeur et son amie ont mis en avant des coups et des menaces avec un couteau de cuisine. La thèse de l'homophobie, évoquée au cours du jugement en raison de la liaison des deux victimes, n'a pas été retenue à l'encontre de l'homme de 33 ans. Ce dernier a toutefois écopé d'une peine assortie d'une mise à l'épreuve avec interdiction d'approcher sa soeur.

Judiciaire Mars 2014

Stockage de déchets nucléaires au Bugey : le Conseil d'État casse l'annulation du permis de construire

Le Conseil d'État a cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, datant de juin 2012. Celui-ci annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas, dans l'Ain. Selon le Progrès, l'arrêt du Conseil d'État rendu lundi condamne aussi une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2000 euros à EDF. Pendant l'été 2010, EDF avait commencé les travaux d'un site de stockage sur le site nucléaire du Bugey, ICEDA. Celui-ci devait permettre de stocker une partie des déchets provenant de neuf réacteurs EDF en cours démantèlement en France. Les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey devaient aussi être entreposés, à partir de fin 2013-début 2014. D'après la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013 et consultée par l'AFP, le site accueillera des déchets nucléaires d'environ 1500 tonnes équivalents à ceux produits par les réacteurs en exploitation. A ce jour, ils sont entreposés dans les piscines des centrales françaises. L'installation occupera une surface évaluée à 8300 mètres carré, avec une durée prévisionnelle d'exploitation estimée à 50 ans. Elle accueillerait en moyenne dix convois de déchets par mois. Le 13 décembre 2011, permis de construire initial d'ICEDA avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Cette décision avait été confirmée en appel le 11 juin 2012. Une société horticole voisine, Roozen, l'avait attaqué, redoutant la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation".

Liste de Benedetti validée à Vénissieux : Christophe Girard saisit la justice
Judiciaire Mars 2014

Liste de Benedetti validée à Vénissieux : Christophe Girard saisit la justice

Le candidat UMP à Vénissieux a chargé un cabinet d'avocats parisiens de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif ce mardi.

Affaire Kerviel : La demande de renvoi examinée ce lundi
Judiciaire Mars 2014

Affaire Kerviel : La demande de renvoi examinée ce lundi

Nouvel épisode dans l'affaire Kerviel et la Société Générale.

Lyon : un an de prison ferme pour le frotteur du métro
Judiciaire Mars 2014

Lyon : un an de prison ferme pour le frotteur du métro

L'homme avait été reconnu par sa victime mercredi alors qu'elle était dans la rue dans le 6e arrondissement. La jeune femme de 19 ans avait été agressée dans le métro début février. L'homme âgé d'une quarantaine d'années s'était masturbé contre elle à la station Gorge-de-Loup. Il avait fait une autre victime quelques minutes avant. Placé en garde à vue, ses analyses ADN correspondaient à celles relevées sur la victime. Déjà connu pour exhibition sexuelle, l'homme était jugé vendredi devant le tribunal des comparutions immédiates de Lyon ; il a finalement été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt. Un suivi socio-judiciaire de trois ans avec injonction de soins a également été ordonné.

12 ans de prison pour avoir tenté de tuer un contrôleur SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg
Judiciaire Mars 2014

12 ans de prison pour avoir tenté de tuer un contrôleur SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg

Un homme de 29 ans était jugé devant la cour d'assises du Doubs à Besançon pour des faits remontant à 2011.

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