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Les conseillers de la Métropole Lyon pourront voter aux sénatoriales

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Via un vote à l’Assemblée, le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi LR permettant aux conseillers de la Métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Créée en janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier et en l’état actuel, les conseillers ne peuvent pas participer à l’élection des sept sénateurs du Rhône.

 

Cette situation résulte d’une erreur de rédaction juridique. Le sénateur rhodanien François-Noël Buffet a présenté un texte visant à corriger cette lacune qui a été adopté au Sénat en juin et par l’Assemblée ce jeudi.

 

L’élection se déroulera en mars 2020, le même jour que les élections municipales.



Tags : sénatoriales | sénatoriales 2020 |

Commentaires 1

Déposé le 09/08/2019 à 11h59  
Par Sturlat. Citer

...... et ça craint pour ceux qui se sentaient protéger par cette "erreur de rédaction juridique", le ménage va être fait dans les rangs :))

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