Lyon : la justice annule un permis de construire délivré par Gérard Collomb

Lyon : la justice annule un permis de construire délivré par Gérard Collomb
photo d'illustration - Lyonmag.com

Le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté pris par la Ville de Lyon autorisant la construction d'un ensemble immobilier dans le 7e arrondissement.

La justice a annulé l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon, Gérard Collomb, a autorisé la société SIAB à édifier un ensemble immobilier sur un terrain situé 8 rue Abraham Bloch. Cet ensemble devait comprendre des bureaux et des locaux d'activité dont des laboratoires alimentaires, une crèche, un restaurant d'entreprise, des espaces de formation et un parking.

La justice avait été saisie par une société occupant un immeuble situé sur le terrain d’assiette du projet, dont ce dernier prévoyait la démolition.
Le tribunal administratif de Lyon a donc "annulé ce permis faute pour le maire d’avoir opposé un sursis à statuer en application de l’article L. 153-11 du code de l'urbanisme".

"Le tribunal a d’abord constaté que le projet, essentiellement à usage de bureaux, se trouvait en zone UEi1 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, approuvé quelques jours après la délivrance du permis. Il a ensuite relevé que dans cette zone sont désormais seules autorisées, en principe, les activités économiques de production, artisanales ou industrielles. Il en a tiré la conséquence que, au regard des orientations propres au secteur UEi1 dans lequel il est implanté, qui est distinct des autres secteurs UEi1 délimités par le PLU-H, que ce soit à l’échelle de la métropole de Lyon ou uniquement de la ville de Lyon, et compte tenu de sa nature et de sa taille, ce projet était susceptible de compromettre l’exécution du PLU-H, alors non encore approuvé", est-il justifié.

Le tribunal a donc jugé que, faute pour le maire d’avoir opposé un sursis à statuer à la demande de la société SIAB, l’autorisation de construire procédait d’une appréciation manifestement erronée et l’a donc annulée.

10 commentaires
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Cadeau à un promoteur le 19/07/2021 à 05:42

Une pensée pour le cadeau de Collomb à un promoteur pour construire un cube dans un secteur classé.

https://www.facebook.com/groups/203212400236027/permalink/885045625386031/

Pour ceux qui seraient un peu trop nostalgiques de Collomb, même si on s'attend bien à ce que les écolo' fassent encore mieux côté copinage.

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Ifoyaka le 17/07/2021 à 14:56

Bin mon Collomb va falloir rembourser

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Zug le 17/07/2021 à 07:54
Pigeot a écrit le 16/07/2021 à 21h26

" jamais deux cent trois.. "

Comme la bagnole ?

Peut-être que depuis tout petit il a cru que le proverbe etait
"jamais 203"...

Ces parents lui auraient menti ?

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Over Game le 17/07/2021 à 00:06
Game over a écrit le 16/07/2021 à 17h34

C’est qui machin Collomb ?

C'est le type qui a découvert l'Amérique El-Dorado au bord du Rhône !!!

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Pigeot le 16/07/2021 à 21:26
pypatche a écrit le 16/07/2021 à 21h11

C'est pas la joie pour le GÉGÉ , il c'est déjà fait souffler dans les bronches pour son portable en pleine séance...Par ce même Doudou , jamais deux cent trois.. Le vert lui porte pas chance..

" jamais deux cent trois.. "

Comme la bagnole ?

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pypatche le 16/07/2021 à 21:11

C'est pas la joie pour le GÉGÉ , il c'est déjà fait souffler dans les bronches pour son portable en pleine séance...Par ce même Doudou , jamais deux cent trois.. Le vert lui porte pas chance..

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Game over le 16/07/2021 à 17:34

C’est qui machin Collomb ?

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Farid le 16/07/2021 à 17:22

On a laissez le pouvoir à des gosses…que ce soit au niveau national,régional ou local!!

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Oui MAIS le 16/07/2021 à 16:34

Ce n'est pas la première fois qu'on annule une opération du Collomb n'est ce pas Docteur Doucet and Mister Bernard

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Accélération x666 le 16/07/2021 à 15:30

Greg et Fanny vont faire un goûter d'anniversaire à quel cimetière pour fêter la plus grosse victoire de leur mandat ?

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