La justice ordonne à Grégory Doucet de retirer le drapeau palestinien du fronton de l’Hôtel de Ville de Lyon
Saisi en référé lundi par la Préfecture du Rhône, le tribunal administratif de Lyon a rendu son arrêt ce jeudi dans le dossier du drapeau palestinien hissé sur le fronton de l’Hôtel de Ville de Lyon.
Lyon : le tribunal administratif rejette la demande de suspension du projet eLynx d’Arkema
L’arrêté préfectoral autorisant son fonctionnement reste donc en vigueur.
Squat dans un immeuble du quai Arloing : le tribunal administratif rendra sa décision fin août
Le tribunal administratif de Lyon rendra sa décision le 23 août prochain concernant la procédure d’expulsion du squat d’un immeuble du quai Arloing.
Port de la barbe chez les pompiers : le tribunal administratif de Lyon étudie le dossier
Le cas de sept pompiers suspendus pour avoir voulu conserver leur barbe a été étudié ce mardi par le tribunal administratif de Lyon.
Projet de loi immigration : le tribunal administratif de Lyon en grève, un rassemblement prévu cet après-midi
Le rendez-vous est donné ce lundi à 14h devant le palais des juridictions administratives dans le 3ème.
Pollution à l’école Michel Servet : le tribunal administratif rejette la requête des parents d’élèves
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce vendredi la requête des parents d’élèves sur la pollution à l’école Michel Servet.
Nuisances et insécurité à Lyon : saisi par la Presqu'île en colère, le tribunal administratif envisagerait de se déclarer incompétent
C'est une audience très attendue qui doit se dérouler ce mercredi matin à Lyon, mais dont l'issue pourrait décevoir les 500 requérants.
Lyon : la justice annule un permis de construire délivré par Gérard Collomb
Le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté pris par la Ville de Lyon autorisant la construction d'un ensemble immobilier dans le 7e arrondissement.
Survol des manifestions par les hélicoptères : le tribunal administratif saisi par un militant à Lyon
Un militant lyonnais a saisi la justice en référé ce vendredi pour contester le survol des manifestations par les hélicoptères.
Accès limité à certains producteurs sur les marchés de Villeurbanne : la Ville dans l'illégalité selon la justice
Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision de la Ville de Villeurbanne de limiter l'accès à certains producteurs sur les marchés de sa commune lors du premier confinement.
Blessée lors d'une manifestation de Gilets Jaunes : l'usage du LBD étudié par la justice à Lyon
C'est une première en France.
Lyon : la justice reconnaît une faute de l'Etat dans la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Lyon a, ce jeudi, reconnu "une faute de l'Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise", à la suite d'une plainte d'une mère de famille originaire de Villeurbanne.
Institut français de civilisation musulmane : les subventions de la Ville de Lyon validées par la justice
D'ici quelques mois, l'Institut français de civilisation musulmane sera inauguré à Bron, à côté de la Grande Mosquée de Lyon.
Des spéléologues revendiquent à Lyon avoir aussi découvert la grotte Chauvet
Quatre spéléologues ardéchois portent devant la justice lyonnaise une procédure pour être reconnu comme co-inventeurs de la grotte.
Lyon : la crèche va bien rester à l'Hôtel de Région
L'installation d'une crèche dans le hall de l'Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas été du goût de tout le monde.
Trop honnête, le réfugié albanais risque d’être expulsé
Le tribunal administratif de Lyon étudie ce mardi le dossier d’un réfugié albanais sans papier.