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Lyon : la justice reconnaît une faute de l’Etat dans la pollution de l’air

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Le tribunal administratif de Lyon a, ce jeudi, reconnu "une faute de l'Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise", à la suite d'une plainte d'une mère de famille originaire de Villeurbanne.

Cette dernière avait déposé des demandes indemnitaires pour le préjudice de son fils de 9 ans victime de bronchites et de toux et pour son propre chef à hauteur, respectivement, de 30 000 et 35 000 euros. Le tribunal n'a pas fait droit à ces demandes.

 

En effet, bien que les moyens mis en place par l'Etat soient jugés insuffisants et constituent donc une faute, il n'y a pas d'"atteinte suffisamment grave au droit de vivre dans un environnement sain" compte-tenu "des risques écologiques inhérents à la vie en ville".

 

Ainsi, "en l’absence d’éléments suffisants permettant d’établir un lien de causalité direct et certain entre la faute de l’Etat et les préjudices dont se prévalait la requérante, le tribunal a rejeté la demande de condamnation".



Tags : pollution de l'air | tribunal administratif de Lyon | Faute de l'Etat |

Commentaires 25

Déposé le 01/10/2019 à 07h54  
Par Forza EELV Citer

Vive la démocratie rendue par les juges !

Déposé le 30/09/2019 à 18h58  
Par Moultipass Citer

Le troll pollueur a écrit le 30/09/2019 à 11h02

Un conseil, Vanl (14h20) justin (14h17) monp (14h13) cleret (14h07), espace un peu plus tes commentaires dans le temps quand tu change de pseudo.
4 commentaires à la suite quasi identiques à quelques minutes d'intervalle…
Visiblement la pollution causée par internet, tu t'en moque pas mal, dommage pour la planète et nos générations futures.

Haha j'avais remarqué aussi! C'est même quasi des copier coller ses commentaires

Déposé le 30/09/2019 à 14h44  
Par Popol Citer

Le troll pollueur a écrit le 30/09/2019 à 11h02

Un conseil, Vanl (14h20) justin (14h17) monp (14h13) cleret (14h07), espace un peu plus tes commentaires dans le temps quand tu change de pseudo.
4 commentaires à la suite quasi identiques à quelques minutes d'intervalle…
Visiblement la pollution causée par internet, tu t'en moque pas mal, dommage pour la planète et nos générations futures.

tj drôle de te voir dire que la pollution internet c'est que chez les autres

Déposé le 30/09/2019 à 11h02  
Par Le troll pollueur Citer

Vanl a écrit le 29/09/2019 à 14h20

On a le droit de vouloir habiter en ville sans être pollués de la sorte.
Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités.
Mais on est sur le bon chemin, les choses avancent, se décantent, la preuve.
Sinon, désolé mais non, on habite pas forcément en ville pour les loisirs, mais bien souvent en raison de son boulot.

Un conseil, Vanl (14h20) justin (14h17) monp (14h13) cleret (14h07), espace un peu plus tes commentaires dans le temps quand tu change de pseudo.
4 commentaires à la suite quasi identiques à quelques minutes d'intervalle…
Visiblement la pollution causée par internet, tu t'en moque pas mal, dommage pour la planète et nos générations futures.

Déposé le 29/09/2019 à 15h13  
Par zied3 Citer

Par contre , à Rouen , la musique ne va pas être la même !
Car il y aura des conséquences graves et là , il faudra de bonnes explications .

Déposé le 29/09/2019 à 14h20  
Par Vanl Citer

Curieux parents.. a écrit le 29/09/2019 à 13h41

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

On a le droit de vouloir habiter en ville sans être pollués de la sorte.
Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités.
Mais on est sur le bon chemin, les choses avancent, se décantent, la preuve.
Sinon, désolé mais non, on habite pas forcément en ville pour les loisirs, mais bien souvent en raison de son boulot.

Déposé le 29/09/2019 à 14h17  
Par justin Citer

Curieux parents.. a écrit le 29/09/2019 à 13h41

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Beaucoup d'individus habitent dans des grandes villes par nécessité économique et pas du tout pour les loisirs.
Apparemment vous ne le saviez pas ?!
Moi c'est pour mon boulot uniquement sinon j'habiterai à la campagne volontiers.

Déposé le 29/09/2019 à 14h13  
Par monp Citer

Curieux parents.. a écrit le 29/09/2019 à 13h41

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Commentaire absolument ridicule.
Je témoigne que j'habite à Lyon uniquement pour être à proximité de mes parents âgés, pour pouvoir les voir régulièrement et les aider.
J'en ai rien à faire de tout ce que vous citez (bars, restos, ciné, expos).
Non tous les habitants de Lyon n'y habitent pas uniquement pour tout cela et fort heureusement.
Et bravo à la justice qui a reconnu la responsabilité de l'Etat, il était temps.

Déposé le 29/09/2019 à 14h07  
Par cleret Citer

Curieux parents.. a écrit le 29/09/2019 à 13h41

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Vous savez que plein de gens habitent à Lyon pour leur boulot (ou une autre raison d'ailleurs) et qu'ils se fichent complètement des expos, du ciné, du shopping, des bars branchouilles et restos tendances ???????????
C'est mon cas et je suis venue vivre à Lyon uniquement pour être à côté de mon travail.
Et tous ces bars, ces restos, ces cinés, ce shopping, ces expos cela ne m'intéresse pas.
Alors oui je vais bien au cinéma et au resto une ou deux fois par an, donc très exceptionnellement
Mais pas besoin d'habiter une grande ville pour cela.
Même dans un coin reculé du beaujolais on trouve des restos et des cinéma pas loin.
Quant au shopping et les expos je déteste cela.
Donc votre commentaire bourré de clichés, vous auriez pu franchement vous en abstenir.
Et cette maman a eu raison de frapper fort, d'en arriver là.

Déposé le 29/09/2019 à 13h41  
Par Curieux parents.. Citer

Vanl a écrit le 28/09/2019 à 21h33

Bravo à cette dame.
Elle au moins elle a des burnes, elle n'est pas lâche comme certains, elle est responsable.
Votre fille a énormément de chances de vous avoir comme maman.
Cela met du baume au coeur votre action.
Deux excellentes nouvelles (l'action de la maman et ensuite la décision de justice).

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Déposé le 28/09/2019 à 22h01  
Par cleret Citer

Vanl a écrit le 28/09/2019 à 21h33

Bravo à cette dame.
Elle au moins elle a des burnes, elle n'est pas lâche comme certains, elle est responsable.
Votre fille a énormément de chances de vous avoir comme maman.
Cela met du baume au coeur votre action.
Deux excellentes nouvelles (l'action de la maman et ensuite la décision de justice).

J'ai déjà émis un commentaire tout à l'heure mais je tiens à écrire aussi ceci : la justice n'a pas accepté la demande financière de la dame mais au moins elle a reconnu la faute de l'état.
Et cela est tout à fait justifié.
On est obligés d'en arriver là malheureusement.

Déposé le 28/09/2019 à 21h48  
Par monp Citer

Vanl a écrit le 28/09/2019 à 21h33

Bravo à cette dame.
Elle au moins elle a des burnes, elle n'est pas lâche comme certains, elle est responsable.
Votre fille a énormément de chances de vous avoir comme maman.
Cela met du baume au coeur votre action.
Deux excellentes nouvelles (l'action de la maman et ensuite la décision de justice).

Tout à fait.
Il faut frapper fort, plus d'autres choix désormais.

Déposé le 28/09/2019 à 21h33  
Par Vanl Citer

Bravo à cette dame.
Elle au moins elle a des burnes, elle n'est pas lâche comme certains, elle est responsable.
Votre fille a énormément de chances de vous avoir comme maman.
Cela met du baume au coeur votre action.
Deux excellentes nouvelles (l'action de la maman et ensuite la décision de justice).

Déposé le 28/09/2019 à 20h53  
Par Un ex-citadin Citer

Curieux parents... a écrit le 27/09/2019 à 21h07

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Bonne remarque!

Déposé le 28/09/2019 à 20h38  
Par cleret Citer

Rp69 a écrit le 27/09/2019 à 17h45

Une ville gigantesque qui s'étend de jour en jour mais où l'on ne voit jamais le moindre arbre planté, apres on s'etonne

Oui tout à fait.
Un membre de ma famille a été pneumologue pendant 35 ans et a constaté, au fil de sa carrière, une explosion du cancer des poumons, de maladies pulmonaires,des décès prématurés, même chez des non fumeurs.
J'ai grandi à la campagne et je n'ai jamais été malade enfant et ado, mais depuis 25 ans que j'habite à Lyon, je n'ai que des bronchites et des problèmes ORL.
Je précise que je ne fume pas et j'ai laissé tomber la voiture pour ne pas polluer davantage.

Déposé le 28/09/2019 à 20h13  
Par Papimouzo Citer

Moi aussi je vais porter plainte contre les petomanes qui polluent mon environnement au cinéma et dans la rue ??

Déposé le 28/09/2019 à 16h26   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Descartes Citer

@Abcdr vous auriez pu avoir l'honnêteté et la correction de préciser que cette phrase n'est pas de vous mais de René Descartes mathématicien et philosophe français du 16eme siècleet père du "discours de la méthode," entre autre

Déposé le 27/09/2019 à 21h07  
Par Curieux parents... Citer

Et plutôt que se porter plainte, dans l’intérêt de son enfant elle ne préférerai pas aller vivre à la campagne là où il aurai un bon air à respirer?
Ah mais j'oubliais, à la campagne y a pas les magasins, les ciné, les expos, les bars branchouilles, les resto tendances...
Donc cette dame préfère privilégier son confort de vie personnel au détriment de son enfant...

Déposé le 27/09/2019 à 21h06  
Par monp Citer

les commentaires qui sont la honte de l'humanité a écrit le 27/09/2019 à 18h47

oui, vous êtes une honte de vouloir vivre dans la pollution et de faire passer ceux qui réagissent pour les méchants.

Bien envoyé !

Déposé le 27/09/2019 à 20h32  
Par Abcdr Citer

Les enfants Gâtés en marchent,mdrrrr a écrit le 27/09/2019 à 19h08

L’écologIste est bien le con qui se réveille un matin en croyant que le ciel va lui tomber sur la tête ,ect.. avec le savant fou, qui est payé pour se glander et raconter des conneries aux enfants comme vous ... les pez de vaches pour la couche d’ozone ... franchement, je n’ai pas envie de vivre avec des fous du climat en voisinage comme tous les français. Vous devriez quitter les villes et rejoindre les montagnes pour y vivre dans les gouttes de chasses ,de pêches et de cueillette comme les cromagnons vos mentors.

Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont.

Déposé le 27/09/2019 à 19h23   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lyyyonn Citer

Elle comptait en faire quoi de l’argent toute façon se racheter des poumons ?? C’est bien que c’était une démarche intéressée c’est tout, tout est bon pour se faire du fric facilement sur le dos du contribuable et et travailleurs !!

Déposé le 27/09/2019 à 19h08  
Par Les enfants Gâtés en marchent,mdrrrr Citer

les commentaires qui sont la honte de l'humanité a écrit le 27/09/2019 à 18h47

oui, vous êtes une honte de vouloir vivre dans la pollution et de faire passer ceux qui réagissent pour les méchants.

L’écologIste est bien le con qui se réveille un matin en croyant que le ciel va lui tomber sur la tête ,ect.. avec le savant fou, qui est payé pour se glander et raconter des conneries aux enfants comme vous ... les pez de vaches pour la couche d’ozone ... franchement, je n’ai pas envie de vivre avec des fous du climat en voisinage comme tous les français. Vous devriez quitter les villes et rejoindre les montagnes pour y vivre dans les gouttes de chasses ,de pêches et de cueillette comme les cromagnons vos mentors.

Déposé le 27/09/2019 à 18h47  
Par les commentaires qui sont la honte de l'humanité Citer

Ecolo bobos contre. Quartiers . a écrit le 27/09/2019 à 18h43

Une plainte sur le vivre ensemble ? Effectivement, personne n’ à envie de vivre à côté ,avec cette mère de famille décérébrée. Nous ne nous supportons Plus les uns les autres écolos contre le peuple ect...., ça, c’est bien une RÉALITÉ. Ils ont intérêt de bâtir des prisons , car ses gens là, se font frappés par ceux qui n’ont pas envie de vivre comme eux .

oui, vous êtes une honte de vouloir vivre dans la pollution et de faire passer ceux qui réagissent pour les méchants.

Déposé le 27/09/2019 à 18h43  
Par Ecolo bobos contre. Quartiers . Citer

Une plainte sur le vivre ensemble ? Effectivement, personne n’ à envie de vivre à côté ,avec cette mère de famille décérébrée. Nous ne nous supportons Plus les uns les autres écolos contre le peuple ect...., ça, c’est bien une RÉALITÉ. Ils ont intérêt de bâtir des prisons , car ses gens là, se font frappés par ceux qui n’ont pas envie de vivre comme eux .

Déposé le 27/09/2019 à 17h45  
Par Rp69 Citer

Une ville gigantesque qui s'étend de jour en jour mais où l'on ne voit jamais le moindre arbre planté, apres on s'etonne

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