Lyon : avec 96 enquêtes pour fraudes aux fonds de solidarité Covid-19, le parquet renforce la lutte

Lyon : avec 96 enquêtes pour fraudes aux fonds de solidarité Covid-19, le parquet renforce la lutte
Photo d'illustration - LyonMag

En ce début d'année, la justice lyonnaise a souhaité afficher quelques bilans des derniers mois marqués par la crise sanitaire.

Pour l'agglomération lyonnaise, c'est notamment les fraudes aux finances publiques qui ont été ciblées, comme l'a annoncé le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet. Dans le bilan présenté ce jeudi matin par les instances judiciaires, on apprend que 50 plaintes pour fraudes fiscales, ou des signalements pour le même motif, ont été envoyés au parquet de Lyon par le fisc. A l'inverse, la justice lyonnaise a transmis 35 dossiers issus de procédures judiciaires pour des vérifications. Une coopération qui a mené aux condamnations de 19 personnes en 2021 par le tribunal judiciaire.

L'année passée a été marquée par "une guerre", d'après Nicolas Jacquet, contre les fraudeurs au fonds de solidarité, mis en place pour soutenir les secteurs les plus impactées par la crise sanitaire du Covid-19.

Laurent de Jekhowsky, directeur régional des finances publiques dans la région, explique que le sujet l'a particulièrement occupé, "puisque les fonds sont versés sur une simple déclaration avec à la clé des montants de 1500 euros" jusqu'à des sommes plus alléchantes. Et "des entreprises pouvaient obtenir jusqu'à 100 000 euros par mois, c'est là que  des mécanismes de fraude se sont mis en place. Certains s’amusaient à faire plusieurs demandes, le record de France est même de 70 demandes avec des changements minimes entre les déclarations. D'autres mentaient sur le chiffre d'affaires".

Des fraudes organisées, avec même "des officines qui se sont montées" selon le patron du fisc régional, qui a en tête un boulanger demandeur des aides, alors que la profession n'avait jamais été forcée à fermer boutique.

Plus d'un millard d'euros ont déjà été distribués dans le Rhône, pour 165 000 entreprises.

De la prison ferme

Au total, 96 dossiers sont désormais entre les mains du tribunal judiciaire de Lyon, mais des condamnations ont déjà été prononcées : le 6 décembre par exemple avec une peine de 3 mois de prison avec sursis. Le 6 janvier dernier, un homme a également été condamné à un an de prison, dont 8 mois ferme, et 4 mois de sursis probatoire. Les sommes perçues devront être remboursées par l'individu.

Le droit à l'erreur existe assure Laurent de Jekhowsky, qui précise qu'un accord à l'amiable est toujours proposé avant le début de poursuites.

Pour dénicher les résquilleurs, un partenariat renforcé a été mis en place avec le Fisc indique le procureur de la République de Lyon, heureux d'avoir à simplement traverser le palais de justice pour trouver l'une des deux inspectrices des finances publiques présentes sur place. Un comité de suivi a aussi été lancé.

Enfin le parquet de Lyon et la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes ont un dernier cheval de bataille commun : le recouvrement des amendes, "un enjeu de cohésion social, de crédibilité dans les institutions judicaires" pour Nicolas Jacquet.

Depuis 2016, un partenariat local permet à des huissiers de saisir des sommes d'argent trouvées en possesion de personnes en garde à vue et qui sont redevables d'une amende, forfaitaire ou pénale. Une méthode qui a permis de mettre la main sur plus de 440 000 euros à Lyon, dont 122 000 euros en 2021.

J.D.

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fraudes

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16 commentaires
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Achete toi un miroir Toto ! le 21/01/2022 à 23:13
pathétique a écrit le 21/01/2022 à 18h37

Oh. j'avais pas compris, bien sûr !
Ton argumentaire est béton, thèse, antithèse, synthèse, et pour les amateurs, l'exercice de l'anaphore, subtil pas vrai ?
Euh, en fait, pas vraiment
Faiblesse de la pensée, débilité des arguments, et pour terminer festival d'invectives.
Encore une fois, merci LM pour permettre à ce genre d'individus d'exhaler leur bile.

Je développe un argumentaire avec un exemple qui symbolise les abus de certains face aux réponses envers d'autres, tout cela pour dénoncer le 2 pods 2 mesures et là tu pointes ta tronche de donneur de leçon en carton qui n'a pas vu plus loin que l'exemple... et tu m'invectives (pour te retourner l'argu).
Je te réponds en soulignant la médiocrité de ton analyse et là... tu reviens en m'accusant de tinvectiver ?? MDR ! 🤣 Donc, oui, achète toi un miroir Toto et revois tes capacités de compréhension de la globalité d'une argu... La tu planes...
OK, je comprends que tu t'accroches à ton analyse première... t'as plus que ça à faire sinon constater tes limites 😘😘😘 Faut bien sauver ton soldat Ego et le meilleur moyen est d'aller jusqu'au bout en s'entêtant quitte à t'enterrer un peu plus 🤣🤣🤣😘
Et inutile de me sortir tes cours de français de 2nde pour essayer de briller, ça ne suffit pas à en faire une démonstration de pertinence de ton analyse de 6ème 😊

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Puravida le 21/01/2022 à 18:39

Bah ! Là non plus, rien de nouveau sous le soleil : c'est par temps de crise que se révèle le pire chez l'être humain mais aussi....le meilleur !

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pathétique le 21/01/2022 à 18:37
Ma réponse a écrit le 21/01/2022 à 09h00

Je dénonce DES ABUS (c'était un exemple.... si t'avais eu le niveau pour le comprendre, t'aurais vu que je développais d'autres points... particulièrement les 18 M€) .... Pas l'infraction mais L'ABUS (d'ailleurs non contestée) .... Ça va, tu crois que tu vas capter, Mister 2 neurons?
LM, le réceptacle des frustrations de ceux qui veulent se poser en donneur de lecon pour avoir la sensation d'exister et satisfaire leur ego pour pas cher. Ils prennent ce qui les arrange puis se font un film de série Z où ils seraient les héros... C
Ça, c'est KDO et c'est pour toi 😘😘😘 et au passage, ma fille et moi t'e**erdons au motif d'intellect limité et défaut de compréhension 😊😘😘😘

Oh. j'avais pas compris, bien sûr !
Ton argumentaire est béton, thèse, antithèse, synthèse, et pour les amateurs, l'exercice de l'anaphore, subtil pas vrai ?
Euh, en fait, pas vraiment
Faiblesse de la pensée, débilité des arguments, et pour terminer festival d'invectives.
Encore une fois, merci LM pour permettre à ce genre d'individus d'exhaler leur bile.

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on se calme le 21/01/2022 à 18:26
Ma réponse a écrit le 21/01/2022 à 09h00

Je dénonce DES ABUS (c'était un exemple.... si t'avais eu le niveau pour le comprendre, t'aurais vu que je développais d'autres points... particulièrement les 18 M€) .... Pas l'infraction mais L'ABUS (d'ailleurs non contestée) .... Ça va, tu crois que tu vas capter, Mister 2 neurons?
LM, le réceptacle des frustrations de ceux qui veulent se poser en donneur de lecon pour avoir la sensation d'exister et satisfaire leur ego pour pas cher. Ils prennent ce qui les arrange puis se font un film de série Z où ils seraient les héros... C
Ça, c'est KDO et c'est pour toi 😘😘😘 et au passage, ma fille et moi t'e**erdons au motif d'intellect limité et défaut de compréhension 😊😘😘😘

il est piqué au vif le gonze, allez, respire par le nez, ça ira mieux

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Lepapet le 21/01/2022 à 13:36

Quand on connait les moyens de La Justice dans ce pays, on peut rester dubitatif sur les résultats en recouvrements des sommes détournées suite à cette "Solidarité en Open Bar"
accordée presque gracieusement par nos Politiques. Pertes et profits : surtout les Pertes !
- La France est classée 14ème par rapport aux 28 pays de La Communauté européenne en
matière de Budget Annuel pour leur Justice. 72 Euros par habitant (l'Allemagne 146 Euros... ). Quant aux nombres de Juges en place n'en parlons même pas.
Avec de telles références (et bien d'autres), on ne peut que compatir envers les analystes financiers de nos parquets nationaux.

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Mont Monnet le 21/01/2022 à 09:48

En tout cas, fraude ou pas fraude, pendant ce temps, certains se sont enrichis.

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faugustin le 21/01/2022 à 09:15

C'est des petits joueurs franchement les mecs se prennent pour des caïds.
Ils arriveront jamais à la cheville de Pfizer Johnson ou Sanofi dont on parle tellement en ce moment, car là, c'est du haut niveau.
Tellement haut qu'on leur donne le droit de sauver le monde .

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Ma réponse le 21/01/2022 à 09:00
pathétique a écrit le 21/01/2022 à 06h47

gnagnagna... ouinouin ... c'est pas moi, c'est les autres
c'est pas juste, moi je moi je....
et si votre fille n'avait pas garé son scooter sur la e trottoir, vous y avez pensé ?
ah non c'est vrai, y'a pas de place pour garer, la pauvre, faut qu'elle marche 100 mètres.
LM, le réceptacle des frustrations de tous les minables, reconnu d'utilité publique

Je dénonce DES ABUS (c'était un exemple.... si t'avais eu le niveau pour le comprendre, t'aurais vu que je développais d'autres points... particulièrement les 18 M€) .... Pas l'infraction mais L'ABUS (d'ailleurs non contestée) .... Ça va, tu crois que tu vas capter, Mister 2 neurons?
LM, le réceptacle des frustrations de ceux qui veulent se poser en donneur de lecon pour avoir la sensation d'exister et satisfaire leur ego pour pas cher. Ils prennent ce qui les arrange puis se font un film de série Z où ils seraient les héros... C
Ça, c'est KDO et c'est pour toi 😘😘😘 et au passage, ma fille et moi t'e**erdons au motif d'intellect limité et défaut de compréhension 😊😘😘😘

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y sont surtout ......plus honnetes!! le 21/01/2022 à 07:02
Fraude au covid ou bien le recouvrement des amendes ? a écrit le 20/01/2022 à 15h31

A votre avis , le Fisc préfère quoi ?
C'est comme pour les taxes : Le fisc prefere taxer les pauvres ....ils sont plus vulnérables et plus nombreux

c est prouve!!y a certaines banques qu ont flaire le filon ,ayant bien vite realise qu elles pouvaient ,sans problemes de solvabilite !!accorder des micro -credits à des gens plus que modestes!!

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pathétique le 21/01/2022 à 06:47
Taxe Carbone, Aides Covid, Ursaff, Cartes Vitales, Aides EU, Chômage... c'est partout a écrit le 20/01/2022 à 17h32

Un pharmacien.... 18 M€ !! Ça en dit long sur l'administration française ! Ma fille vient de se prendre 135 € pour un Scoot garé sur trottoir ! L'agent a ajouté à la main "stationnement TRÈS gênant" juste pour faire passer l'amende de 35 € max pour un moins de 50cc à 135 €...
Pas de place de stationnement réservées aux 2 roues, p'tite jeune qui galère au SMIC en intérim avec un loyer à payer... et on détourne la loi pour l'allumer un max (le Scoot ne gênait pas, l'amende aurait dû être de 35 € pour stationnement gênant et pas TRÈS gênant !). Elle a contesté, prête à payer 35 car consciente et respectueuse de la loi,...REFUS !.. Comment voulez-vous que les jeunes respectent la loi et la Police quand ces derniers la détourne pour les racketter ?!
Et comment voulez-vous qu'un citoyen lambda accepte de galèrer le 15 du mois quand il voit qu'un pharmacien déjà privilégié par son job à pu detourner 18 M€ sans que ça fasse sourciller la CPAM avant des mois ! Imaginez qu'il se soit barré au Venezuela avec les thunes.... Pépère toute sa vie aux frais des Français !
rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-infos-de-5h-coronavirus-un-pharmacien-soupconne-d-avoir-detourne-18-millions-d-euros-7900115870

gnagnagna... ouinouin ... c'est pas moi, c'est les autres
c'est pas juste, moi je moi je....
et si votre fille n'avait pas garé son scooter sur la e trottoir, vous y avez pensé ?
ah non c'est vrai, y'a pas de place pour garer, la pauvre, faut qu'elle marche 100 mètres.
LM, le réceptacle des frustrations de tous les minables, reconnu d'utilité publique

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Pascal 12 le 20/01/2022 à 21:01

Quid des 15000 entreprises françaises installées au Luxembourg qui ont placé 100 milliards d’euros, que fait le fisc? Ah zut, c’est permis .

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Lyonnais06 le 20/01/2022 à 20:52
Taxe Carbone, Aides Covid, Ursaff, Cartes Vitales, Aides EU, Chômage... c'est partout a écrit le 20/01/2022 à 17h32

Un pharmacien.... 18 M€ !! Ça en dit long sur l'administration française ! Ma fille vient de se prendre 135 € pour un Scoot garé sur trottoir ! L'agent a ajouté à la main "stationnement TRÈS gênant" juste pour faire passer l'amende de 35 € max pour un moins de 50cc à 135 €...
Pas de place de stationnement réservées aux 2 roues, p'tite jeune qui galère au SMIC en intérim avec un loyer à payer... et on détourne la loi pour l'allumer un max (le Scoot ne gênait pas, l'amende aurait dû être de 35 € pour stationnement gênant et pas TRÈS gênant !). Elle a contesté, prête à payer 35 car consciente et respectueuse de la loi,...REFUS !.. Comment voulez-vous que les jeunes respectent la loi et la Police quand ces derniers la détourne pour les racketter ?!
Et comment voulez-vous qu'un citoyen lambda accepte de galèrer le 15 du mois quand il voit qu'un pharmacien déjà privilégié par son job à pu detourner 18 M€ sans que ça fasse sourciller la CPAM avant des mois ! Imaginez qu'il se soit barré au Venezuela avec les thunes.... Pépère toute sa vie aux frais des Français !
rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-infos-de-5h-coronavirus-un-pharmacien-soupconne-d-avoir-detourne-18-millions-d-euros-7900115870

Il y a les élites et les autres. Il faut bien que les seconds payent pour les premiers. Votez Macron !

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mouchette le 20/01/2022 à 19:29

Il y'a intérêt à creuser profondément, certains on du s'enrichir sur le dos des contribuables ...

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Tremblez fraudeurs ! le 20/01/2022 à 18:58

« L'année passée a été marquée par "une guerre", d'après Nicolas Jacquet, contre les fraudeurs au fonds de solidarité… Une coopération qui a mené aux condamnations de 19 personnes en 2021 par le tribunal judiciaire »
WHOUAHOUUUUU ! La guerre terrifiante, implacâââbleuh ! ´tain 19 personnes, c’est un vrai massacre. Tenez bon les gars, on sera bientôt rentrés dans nos frais :o)

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Taxe Carbone, Aides Covid, Ursaff, Cartes Vitales, Aides EU, Chômage... c'est partout le 20/01/2022 à 17:32

Un pharmacien.... 18 M€ !! Ça en dit long sur l'administration française ! Ma fille vient de se prendre 135 € pour un Scoot garé sur trottoir ! L'agent a ajouté à la main "stationnement TRÈS gênant" juste pour faire passer l'amende de 35 € max pour un moins de 50cc à 135 €...
Pas de place de stationnement réservées aux 2 roues, p'tite jeune qui galère au SMIC en intérim avec un loyer à payer... et on détourne la loi pour l'allumer un max (le Scoot ne gênait pas, l'amende aurait dû être de 35 € pour stationnement gênant et pas TRÈS gênant !). Elle a contesté, prête à payer 35 car consciente et respectueuse de la loi,...REFUS !.. Comment voulez-vous que les jeunes respectent la loi et la Police quand ces derniers la détourne pour les racketter ?!
Et comment voulez-vous qu'un citoyen lambda accepte de galèrer le 15 du mois quand il voit qu'un pharmacien déjà privilégié par son job à pu detourner 18 M€ sans que ça fasse sourciller la CPAM avant des mois ! Imaginez qu'il se soit barré au Venezuela avec les thunes.... Pépère toute sa vie aux frais des Français !
rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-infos-de-5h-coronavirus-un-pharmacien-soupconne-d-avoir-detourne-18-millions-d-euros-7900115870

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Fraude au covid ou bien le recouvrement des amendes ? le 20/01/2022 à 15:31

A votre avis , le Fisc préfère quoi ?
C'est comme pour les taxes : Le fisc prefere taxer les pauvres ....ils sont plus vulnérables et plus nombreux

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