Le 1er juillet 2022, cette dernière avait refusé d'accorder un rendez-vous à un étranger qui souhaitait déposer une demande de titre de séjour.
Les services de l'Etat avaient estimé que l'Algérien de 59 ans n'était pas resté suffisamment longtemps en France pour apporter les éléments nécessaires pour l'admission au séjour.
Entré en France le 3 juillet 2020 dans des conditions floues mais probablement depuis l'Italie où il avait obtenu un permis de séjour longue durée Union européenne d'une durée illimitée, il avait effectivement sollicité un rendez-vous le 7 octobre suivant.
Mais le tribunal administratif saisi par l'intéressé a rappelé à la préfète Fabienne Buccio qu'elle ne peut légalement pas refuser de fixer un rendez-vous, sauf en cas de demande à caractère abusif ou dilatoire.
La préfecture ne pouvait donc pas s'opposer à accorder un rendez-vous à ce ressortissant étranger et lui permettre de déposer un dossier, quitte à ce qu'il soit ensuite logiquement rejeté.
La justice annule donc la décision de la préfète et l'enjoint à accorder un rendez-vous au requérant et, si son dossier est complet, à lui remettre un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français. Cela doit être fait dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Sans oublier le versement de 1200 euros au quinquagénaire en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Bonjour, heureusement qu'il y a le tribunal administratif, sinon nous dû nous passer d'une valeur sûre pour l'économie française un algérien*de 59ans ( *possibilité de remplacer algérien par assisté aux frais des citoyens français ).
Signaler RépondreSi seulement !
Signaler RépondreEt mon c... c'est du poulet aussi !
Signaler RépondreCertains veulent vraiment mettre le pays dans la m.... la plus complète !
Signaler RépondreL'extrême droite à pris bcp de pouvoir en France la loi est au dessus tout le monde
Signaler RépondreMalheureusement ça ne changera pas avec les élections. Les « juges » réfléchissent déjà à comment invalider les résultats de la présidentielle si Le Pen passe. Seule une guerre civile contre ces traitres, ces laches et nos ennemis remettra la France à l’endroit.
Signaler RépondreSelon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les ressortissants étrangers étaient surreprésentés en 2023 dans les faits de délinquance. 40% des vols de véhicules ou encore 38% des cambriolages leurs sont attribués.
Signaler RépondreBêtise que tu sors as tu déjà mis les pieds en Algérie pour dire ça,la guerre est dans vos têtes à lire vos commentaires pleins de racisme, quand vos grands parents voulaient coloniser ça te dérangeait pas , voilà la roue tourne
Signaler RépondreMoi hier j ai mangé une pomme , elle était bien verte . Et sa ma fait une belle jambe.
Signaler RépondreC'est quoi votre solution ? 🤣
Signaler RépondreIl y a une solution simple pourtant
Signaler RépondreCe pays, cette justice, me dégoûtent.....vivement 2027 que je vote RN pour mettre de l'ordre. Déjà le 9/6 ce sera Jordan
Signaler RépondreUne honte ce qu'est devenue la France et l'Europe avec ces dévoiements insupportables mis en place par les gauchistes, pas étonnant que la dette explose , vivement que cela change avec les élections car ce n'est plus supportable
Signaler RépondreQuel beau pays :-)
Signaler RépondreJaloux ;-)
Signaler RépondreLa préfecture de Lyon n'a pas fabriqué mon titre de séjour. Ça fait 3 ans que j'attend le renouvellement de mon titre et ils font les morts malgré les relances et le recours à un défenseur de droit. C'est insupportable. Ça me met dans une situation précaire et je n'arrive pas à travailler !!!! C'est horrible !
Signaler RépondreL'Algérie est en guerre? Ce sont des malins, ils passent par l'Italie!
Signaler RépondreEt on va lui donner 1200€!!!!
Et bientôt des aides sociales, le minimum vieillesse!!!!
Vivement les prochaines élections, qu'on mette tout ça dehors!!!!!
Oui, il pourra bientôt touché sa retraite, sans jamais avoir cotisé!
Signaler RépondreScandaleux..
Signaler Répondre8933355 commentaires par jour ...Inutiles mais très inventifs , tellement de suppositions et très svt à coté de la plaque ou lunaires...
Signaler Répondre..prenez des vacances,non?
Notre sécurité sociale a un nouveau membre ! merci la justice
Signaler RépondrePourquoi est-il venu en France en passant par l'Italie en douce, en gros en clandestin ?
Signaler RépondreSon casier judiciaire est-il vierge chez lui ? S'il n'a pas voulu venir directement c'est qu'il avait probablement déjà quelque chose à se reprocher.
C'est bête, ils auraient dû le recevoir et le renvoyer chez lui.
Mais il a obtenu un "pass européen" on se demande comment, certainement en se mêlant à la foule de tous les autres immigrés qui fuient leur pays en guerre, ce qui n'est pas le cas de l'Algérie et qui est officiellement une démocratie...