Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi une décision de refus de la préfecture d’accorder une subvention à cette association en raison de ses liens avec des actions de désobéissance civile.
Le tribunal administratif "retient que la participation de cette association à des actions de désobéissance civile ne pouvait pas à lui seul justifier ce refus, en l’absence de troubles graves à l’ordre public".
Il estime "que les éléments qui lui ont été soumis par les parties ne permettaient pas de démontrer que les actes de désobéissance civile auxquels l’association Action Climat Justice Lyon admet avoir participé, notamment la campagne des Faucheurs de chaises en 2015 et celle des Décrocheurs des portraits du président de la République dans les locaux de certaines mairies en 2019, auraient causé de graves débordements". Le tribunal qui "juge ainsi que ces seules actions militantes, non violentes, ne pouvaient pas être considérée comme une méconnaissance du contrat d’engagement républicain".
En conséquence, le tribunal administratif de Lyn juge que le refus d’accorder cette première subvention d’un montant de 3500 euros est illégal et enjoint à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer la demande de l’association Action Justice Climat Lyon.
On ne peut pas donner d'argent public à une association qui vient foutre le bordel dans le domaine public.
Signaler RépondreC'est pour cela que c'est tant le bordel à tous niveaux : on tolère tout, et ainsi les fauteurs de trouble se sentent encouragés...
Après la révolution française l'état devait justifier chaque francs dépensés. Les juges ne prennent plus de décisions en notre nom lorsqu'ils prennent des décisions qui vont à l'encontre de la volonté majoritaire. Il faut cesser les subventions à toutes les associations loi 1901 y compris politiques, les associations doivent vivre de leurs propre fonds associatifs constitués de leurs adhérents. Au nom de quoi NOUS devrions tous payer puisqu'il s'agit de l'argent de nos impots qui est distribué ?
Signaler Répondregangrené jusqu à la moelle
Signaler RépondreParce qu’il y a des lois qui oblige la collectivité à verser des subventions aux associations? Du coup, je vais créer une assos et demander (exiger) 100 K chaque année. ça devrait me suffire.
Signaler RépondreLes subventions données aux associations, ce sont nos impôts! On devrait être en mesure de choisir a qui on donne notre pognon!
Signaler Répondreles liens entre l'EG et la magistrature ne sont plus à démontrer
Signaler RépondreCe cas prouve qu'ils n'ont plus aucune gêne et cherchent à faire plier les politiques
Accorder des subventions publiques étaient un droit! Je n’admets pas cette obligation qui n’est pas un droit . trop d’associations obtiennent de l’argent public . cette bienveillance doit cesser .
Signaler RépondreAlors la , je reste pantois... .
Signaler RépondreNotre justice est au top du top , les juges sont des révolutionnaire qui bosse pour les extrêmes.
Je devrais porter plainte au sujet de ma feuille d'imposition, qui sait je payerai moins d'impôt grâce à un juge...
Après on va dire que les juges rouges n'existent pas...
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