Le Règlement local de publicité de la Métropole de Lyon partiellement censuré par la justice : l'interdiction absolue de la publicité numérique retoquée !

Des enseignes sur les toits aux écrans numériques en passant par les bâches de chantier et l'extinction des enseignes la nuit, le Règlement local de publicité (RLPi) mettait un grand coup de pied dans le derrière des entreprises et des professionnels de la publicité.

Ces derniers ont toutefois obtenu une victoire en faisant censurer une partie du Règlement par le tribunal administratif de Lyon, comme préconisé par la rapporteure publique. Dans une décision datée du 3 juin dernier, la justice a annulé 3 articles, dont celui qui entraîne l'interdiction générale et absolue de la publicité numérique, ainsi que trois alinéas d'articles.

Les enseignes numériques et notamment celles en vitrine pourraient donc être réinstallées à Lyon et ses environs, puisque les arguments de la Métropole étaient trop peu nombreux, "en dehors de considérations générales qui ne suffisent pas à justifier une restriction aussi étendue" selon la rapporteure publique. Celles dans le métro lyonnais ne reviendront toutefois pas, puisque le Sytral est présidé par les écologistes.

"Quel échec pour ces élus"

"Ces élus ne sont pas au dessus des lois et cette décision le confirme", se félicite le Syndicat national de la publicité numérique (SNPN). 

"Depuis deux ans, les élus de la Métropole envoient des courriers de pression à tous les commerçants et professionnels de la publicité pour leur expliquer que la publicité numérique sera bientôt totalement interdite sur le territoire métropolitain. Ils savaient pourtant que cette mesure serait censurée, car parfaitement illégale. Ces élus se moquaient donc complètement de leurs électeurs et du contribuable lyonnais, qui paieront la facture de toute cette mascarade", poursuit-il dans un communiqué.

"Quel échec pour ces élus. Mais quel soulagement et quelle réussite pour le numérique qui va pouvoir préserver ses emplois locaux !", conclut le SNPN.

A l'origine du recours, les sociétés Phenixdigital et Phinline, qui obtiennent par ailleurs une somme de 1500 euros de la part de la Métropole, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'ancien président de la CCI de Lyon, Emmanuel Imberton, s'est félicité de cette nouvelle, en prenant le soin de tacler Bruno Bernard : "Le président avait choisi comme sur beaucoup de sujets de passer en force pour l'adoption du Règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Nous l'avions prévenu que de nombreux articles de son RLP étaient illégaux. Il est aujourd'hui rattrapé par la patrouille en l'occurrence une première décision de justice qui annule de nombreux articles de son RLP. D'autres décisions sont attendues. Elles iront dans le sens du respect de la loi et des libertés individuelles. L'écologie dogmatique trouve ainsi ses limites ?"