Toutes deux contestaient les arrêtés préfectoraux prononçant leur carence en logements sociaux et transférant à l’État la délivrance de leurs permis de construire.
Vingt-trois ans après leur intégration au dispositif et malgré sept cycles triennaux conclus avec l’État pour tenter de combler leur retard, Caluire-et-Cuire et Tassin-la-Demi-Lune n’affichaient en 2022 que 19,45 % et 15,59 % de logements sociaux
Les juges ont estimé qu’ "il ne résulte pas de l’instruction que ces contraintes soient telles qu’elles freineraient significativement la production de logements sociaux", rappelant que "la zone urbanisée de la commune reste mobilisable pour des opérations immobilières et que d’autres communes rhodaniennes parviennent à produire davantage de logements sociaux dans un contexte similaire."
Concernant Caluire, le jugement relève également que la municipalité "a refusé à plusieurs reprises de s’engager en faveur de la production de logements sociaux", notamment en ne signant pas le contrat de relance proposé par l’État en 2022 ni les protocoles de mixité sociale portés par la Métropole de Lyon.
Les demandes des deux communes d’annuler ou de réduire la majoration financière infligée par la préfecture ont également été écartées. Dans sa décision, le tribunal souligne que la préfète du Rhône a appliqué les barèmes légaux.
En conséquence, la requête de Caluire-et-Cuire est "rejetée", tout comme celle de Tassin-la-Demi-Lune. Le juge administratif rappelle enfin que ces deux communes affichent respectivement le deuxième et le troisième déficits en logements sociaux les plus importants parmi les 43 territoires assujettis à l’obligation de 25 %.
merci de votre post lucide
Signaler RépondreAh bon? Il suffit pourtant de croiser les critères d'éligibilité au logement social (montant de revenus, taille du ménage) avec le profil de la population française ! C'est de la pure statistique.
Signaler RépondreVous avez d'autres sources plus fiables qui disent le contraire Monsieur l'expert ?
" Pas éligibles aux logements sociaux "..... les éligibles leur sous-louent !
Signaler RépondreOui, tu as raison! Les migrants sont logés a l'hôtel grâce a nos impôts!
Signaler Répondremerci
Signaler RépondreVotre idéologie gauchiste existe dans des villes comme Grenoble, Nantes, Lyon....et elles sont devenus moches et horrible en termes d'insécurité et de communautarisme. Alors restez bien en bas.
Signaler RépondreChiffre de 70% complètement faux et inventé pour mieux satisfaire une idéologie de la misère et de l'assistanat généralisé.
Signaler Répondre70% de la population est éligible, dont beaucoup de salariés qui ne sont pas dans la misère mais qui ne peuvent se loger dans le parc privé devenu inaccessible !
Signaler RépondreParc privé détenu en partie pas ceux qui ne veulent pas de logements sociaux...
Les migrants ne sont PAS éligibles aux logements sociaux!
Signaler RépondrePar contre, les infirmières, les livreurs, les caissières, les jeunes profs, les retraités, les coiffeuses, les assistantes maternelles, les femmes de ménage, les ouvriers du bâtiment, les employés de la Poste, les chauffeurs de bus, etc. : si!
Comme 70% de la population !
Quelle rigolade ! Ils veulent des logements sociaux, mais ceux qui décident celà, ils les souhaitent loin d'eux !
Signaler RépondreComme la mixité sociale, ok pour les autres mais pas pour eux !
Allez vivre avec des gens qui n'ont pas la même façon de vivre, j'ai connu et bien pour moi maintenant je préfère vivre dans les bois avec la nature que celà !!!!
Pas de ça chez nous. Payez les amendes, par pitié. Mais on veut pas risquer nos vies. Merci.
Signaler RépondrePas de soucis, on va payer les amendes. Tout mon soutien à la mairie de Caluire, continuez comme ça!
Signaler Répondrel'habitat hlm n'est viable et vivable tant que les kassos ne dépassent pas 3 a 4 % ; au dela , cela devient inévitablement un ghetto et très rapidement ; en 3/4 ans ; malgré les milliards investis dans les rénovations urbaines depuis plus de 30 ans , la situation ne cesse de se détérioré d'année en année ; mais bon , continuons de balancer le pognon (que nous n'avons pas ; mais nous empruntons ...) par les fenêtres ,pour souvent des raisons purement électoralistes
Signaler Répondre… l’explication me semble être la suivante : avec 16000, le foyer est rarement chargé « ras la gueule » en crédit immobilier, il n’y a pas accès tout simplement. Ça laisse de la marge pour une petite mensualité de crédit/leasing. C’est un peu le standard pour l’achat de bagnoles à 10/15k€ avec un peu d’apport. Avec le leasing social, ça pousse la valeur à 20/25k€. Et ça fera un budget toujours bien serré, mais pour une caisse largement plus économique à l’usage. Donc l’effet d’aubaine est bien compréhensible, surtout avec l’inflation du prix des bagnoles sur les 5 dernières années….
Signaler RépondreC'est bizarre quand même!
Signaler RépondreVous pleurez pour des logements sociaux
Et les demandes pour l'achat d'une voiture électrique en leasing viennent d'explosées !!!!
16 000€ de relevé fiscal de référence
Vous me direz comment vous faites pour sortir 150/200€ mensuel?
Ah désolé, je viens de voir que lecornul veux augmenter les couples au smic!
Pays d'assistés et de feignants
Il y a assez d'HLM comme ça à Tassin ils veulent des Vénissieux bis partout ? Il faut cesser cette mascarade qui veut faire de chaque commune un ghetto.
Signaler RépondreLeur fonction initiale de simplement offrir des logements aux foyers modestes s'est transformé au fil du temps en machine à subventionner une certaine misère sociale choisie et surtout tous les trafics et la criminalité qui en sont consubstantiels.
Signaler RépondreAussitôt construit, aussitôt transformé en endroit impossible à vivre.
arrêtez avec avec les logements sociaux !!!! il faut arrêter de loger et de forcer les commune à accepter des gens qui nous acceptent pas dans notre pays !!!!! abandonnons les aides sociales et les allocations diverses pour des gens qui ne respectent pas notre pays !!!!!!! il faut un changement radical de société et de politique pour remettre la France sur les rails
Signaler RépondreC est bien l inverse que permet cette loi , elle devrait être respecté par tout les élus . La mixité sociale est un frein au communautarisme.
Signaler RépondreC est une façon de cultiver l entre soi... Neuilly sur seine est une ville experte pour cela
Signaler RépondreFaut-il dissoudre la Caisse des dépôts?
Signaler RépondreOui, la droite et son extrême tirent la population vers le bas en s'opposant à des augmentations de salaires. Elles conduisent des milliers de travailleurs à vivre dans leurs voitures où à être logés des façon indécente par des vendeurs de sommeil. Le fort besoin de logements sociaux est à corréler au faible pouvoir d'achat des salariés. La caissière et l'eboueur qui vous ont permis de vivre dignement pendant le COVID ne peuvent pas se loger dans le parc privé, ni même l'infirmière que vous avez tant applaudie.
Signaler RépondreCette légende.
Signaler RépondreSi vous sortiez des métropoles vous pourriez vous rendre compte qu'il y a plein de chantiers dans les provinces où l'immigration est nulle.
Le gros raccourci tout pourri:
Signaler Répondre1) migrant = travailleur est une affirmation absurde. Pour preuve, le rapprochement familial ne fait pas venir des travailleurs, et ne nécessite pas un contrat de travail.
2) migrant = migrants légaux (là je dis oui) et clandestins (là je dis non).
3) migrant= paupérisation des travailleurs non qualifiés, c'est un cercle vicieux, tant qu'on fait venir des gens qui acceptent des conditions indignes et un salaire ne permettant que la survie, on assèche les filières.
4) Etre 200 000 et 300 000 arrivées d'immigrants par an en France depuis au moins 20 ans, les mêmes métiers sont toujours en tension => le problème ne vient pas du manque de main d'oeuvre mais que les conditions offertes ne permettent pas de garder cette main d'oeuvre.
5) de nombreux pays ont une politique migratoire bien plus stricte (moins de migrants, mieux sélectionnés par l'emploi) et ne sont pas en faillite.
6) vous vivez probablement en ville dans une région a fort flux migratoire, et vous voyez du migrant "frais" partout, mais la France tourne quand même essentiellement avec des gens du cru, dans lesquels j'inclus les descendants d'immigrés, ibériques, italiens, maghrébins... ou pas dans les zones où l'immigration a faiblement diffusé (le centre et l'ouest).
7) le taux de chômage dans les communes a forte population immigrée est particulièrement élevé, plus qu'ailleurs. Il est donc faux de dire que ces immigrés font tourner le pays (sous entendu donc que les autres ne le ferait pas... et se tourneraient les pouces)
toujours le même discours! Tout le monde sait qu'il y a que les migrants qui travaillent en France 🤣🤣🤣
Signaler RépondrePôvre cloche
vaut mieux une amende que des coups de couteau
Signaler RépondreHLM ,à réserver aux vrais français ,pas aux pseudos franco/machins ! 88 % des vrais français réclament la priorité à l'accession des HLM,et qui semble logique
Signaler RépondreCombien de milliards provenant de la poche des contribuables pour maintenir en état les logements sociaux existants ?
Signaler RépondreEt venez pas me parler de clapier à lapin. En Asie on retrouve des barres d'immeubles ultra dense et pourtant 0 incivilité. Tout le monde sait.
sans les migrant la France sera en faillite depuis longtemps les usines le bâtiment le TP et agriculture et les hôpitaux tourne grâce aux étrangers
Signaler Répondre"Déficit de logements sociaux"... forcément, avec plus de 500.000 migrants par an, il va falloir construire des millions de logements sociaux (c'est à dire gratuits pour eux).
Signaler RépondreÀ ce rythme, la France sera un jour une immense banlieue.
t'as pas compris que les maires ne veulent pas de logements sociaux parce que ça va ramener de la vermine allogène ?
Signaler RépondreDans la capitale autrichienne, Vienne (Wien) les trois quarts de la population habite en logement social.
Signaler RépondreCette ville est considérée par divers classements mondiaux comme une des plus agréables à vivre, en particulier parce qu'on peut s'y loger à prix raisonnable.
https://www.forbes.fr/classements/classement-des-villes-offrant-la-meilleure-qualite-de-vie-dans-le-monde-en-2025/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Classements_des_villes_les_plus_agréables_à_vivre
stop la France a déjà beaucoup de logements sociaux occupés a tord.
Signaler RépondrePrès de 79% de la population est éligible à un logement social du fait de l’explosion des prix de l’immobilier sur les 25 dernières années : brandir le cliché habituel brandis ici sur les occupants potentiels de ces logements, c’est malhonnête. Vu les prix au m2 lyonnais, tant en locatif qu’en achat, c’est le quidam moyen qui en a besoin!
Signaler RépondreCes deux communes, par électoralisme pour leurs vieil électorat conservateur, s’atrophient lentement au rythme du vieillissement de celui-ci, Aors qu’elles auraient beaucoup à gagner de s’ouvrir à des classes plus populaires. A cela s’ajoute leur dogmatisme bagnolard qui les rendent leurs grandes artères moches, bruyantes, et polluées. Faites monter les bobos chez vous, vos habitants historiques pourraient être surpris d’avoir des villes plus belles que celles qu’ils connaissent actuellement…
Cette loi SRU est , certes , stupide mais je serais curieux de savoir quels groupes politiques ont voté contre son adoption
Signaler RépondreDire qu'ils chassent des habitants pour mettre ces populations...
Signaler RépondreUne société qui ne fait pas rêver où tout est tiré vers le bas, on maintient les gens dans la précarité avec des allocations et on construit toujours plus de logements sociaux pour ces personnes qui ne sortiront jamais de leur misère !
Signaler RépondrePouvez vous nous donner vos arguments? A part les gens qui sont pour le communautarisme et les guetho je vois mal ceux qui peuvent etre contre une mixité a hauteur de 25%.
Signaler RépondreEt après c’est le même mec qui va nous dire que la ZFE est contre les pauvres
Signaler RépondreJ'aimerai bien bien savoir pour combien il y a de dégâts dans une ville générés chaque année par les nuisibles qui s'installent à cause de cette loi ?
Signaler RépondreDe plus s'il y a 1 seule famille de perturbateurs dans un immeuble les gens honnêtes n'ont pas d'autre choix que de partir dès qu'ils peuvent, et à la place d'autres du même acabit arrivent, et c'est le bazar dans tout un quartier.
Je comprend tout à fait les maires qui veulent garder un minimum de tranquillité et de sécurité pour ses habitants.
Il faut supprimer la loi SRU.
Signaler RépondreEn meme temps, je suis sure qu'ils vont faire des économies sur le long terme en n'accueillant pas la population qui vient avec ces logements sociaux
Signaler RépondreSi on arrêtait d'obliger la construction de logements sociaux ?
Signaler Répondrehi,hi,hi
Signaler RépondreOui, il faut encore plus de logements sociaux
Signaler RépondreRegardez tout ceux qui sont sous les tentes, ceux qui squattent!
Comme ça d'autres arriveront!
Les politiques sont tellement généreux avec l'argent de ceux qui bossent!
Abroger cette loi stupide qui profite toujours aux memes et contribue a la communautarisation, et fait disparaître petit a petit la vraie mixité.
Signaler Répondre