Les résultats des municipales de mars sont confirmés dans cinq communes du Rhône et de la métropole de Lyon.
Après avoir examiné les contestations déposées à Genas, Grigny-sur-Rhône, Meyzieu, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-Lune, le tribunal a rejeté l’ensemble des recours par des jugements rendus ce vendredi 18 septembre.
Les situations étaient pourtant très différentes, de la large victoire acquise dès le premier tour à Genas ou Saint-Priest jusqu’au scrutin extrêmement serré de Meyzieu.
À Meyzieu, les 74 voix d’écart ne sont pas remises en cause
C’est à Meyzieu que l’enjeu était le plus important au regard de l’écart dans les urnes. Au second tour du 22 mars, la liste d’Issam Benzeghiba avait obtenu 6 716 voix, soit 50,28%, contre 6 642 voix et 49,72% pour celle du maire sortant Christophe Quiniou : seulement 74 suffrages les séparaient.
La liste "Meyzieu au cœur avec Christophe Quiniou" du maire sortant contestait notamment la propagande de ses adversaires. Le tribunal considère que la liste victorieuse n’a pas trompé les électeurs sur sa tendance politique ni sur ses soutiens.
Des SMS envoyés par des soutiens d’Issam Benzeghiba peu avant la fin de la campagne étaient également mis en cause. Selon le tribunal, leur diffusion massive n’est pas établie et leur contenu restait dans les limites de la polémique électorale.
Les requérants évoquaient aussi des inscriptions insultantes visant Christophe Quiniou et l’utilisation supposée de bases de données d’établissements publics pour envoyer des courriels électoraux. Le tribunal estime que l’implication de la liste victorieuse dans ces faits n’est pas démontrée.
Il écarte enfin les griefs portant sur les bulletins de vote, de possibles pressions sur des électeurs ou sur les scrutateurs.
À Genas, la photo prise dans l’Hôtel de Ville n’a pas faussé le scrutin
À **Genas**, Daniel Valéro avait été largement réélu dès le premier tour avec 74,30% des suffrages, contre 25,70% pour Stéphanie Notin, soit 3 051 voix d’avance.
Un électeur reprochait notamment à la liste "Genas de cœur" d’avoir utilisé dans sa propagande une photographie de ses candidats prise dans l’atrium de l’Hôtel de Ville.
Le tribunal estime cependant que cet espace est librement accessible au public, que les photographies y sont autorisées gratuitement et que rien ne montre que la liste concurrente aurait été empêchée d’y réaliser elle aussi des clichés. Il n’y voit donc ni rupture d’égalité ni avantage accordé au maire sortant.
Le recours dénonçait également le caractère supposément mensonger d’un tract. Le juge rappelle sur ce point qu’il lui appartient de contrôler la régularité du scrutin, et non d’arbitrer le bilan de la municipalité sortante.
À Grigny-sur-Rhône, une publication tardive sur les réseaux sociaux relevée
À Grigny-sur-Rhône, Xavier Odo avait remporté l’élection dès le premier tour avec 62,38% des voix, contre 37,62% pour la liste "Grigny unie et solidaire", soit 749 voix d’écart.
Un candidat de la liste adverse contestait notamment les professions indiquées pour deux candidats de la liste victorieuse ainsi qu’une photographie réalisée dans une salle communale.
Le tribunal ne considère pas ces éléments comme des manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin.
Il relève en revanche qu’un message électoral a bien été publié sur les réseaux sociaux le 14 mars, après la clôture de la campagne et donc en méconnaissance de l’article L.49 du code électoral. Mais le juge estime qu’il n’apportait aucun élément nouveau à la polémique, que son ampleur de diffusion n’est pas établie et que, compte tenu des 749 voix d’écart, cette irrégularité n’a pas pu modifier le résultat.
À Saint-Priest, les irrégularités invoquées jugées sans effet
Même issue à Saint-Priest, où Gilles Gascon et sa liste "Saint-Priest notre avenir" avaient remporté le scrutin dès le premier tour avec 58,13% des suffrages, soit 7 833 voix.
La mandataire financière de la liste "Faire mieux pour Saint-Priest", créditée de 9,79%, demandait l’annulation de l’élection.
Le tribunal estime notamment que cette liste avait bénéficié, comme les autres, de salles communales pour ses réunions électorales. Les incidents survenus lors de collages d’affiches sont qualifiés de regrettables mais jugés insuffisants pour avoir modifié le résultat.
Concernant l’absence de certains assesseurs dans les bureaux de vote, le tribunal relève que leur liste n’avait pas été transmise à la mairie dans le délai prévu.
Une irrégularité concernant les clés d’une urne a également été constatée. Mais aucune ouverture ou manipulation irrégulière n’ayant été relevée, le juge estime là encore qu’elle n’a pas faussé le scrutin.
À Tassin, une urne restée ouverte près de deux heures
Enfin, à Tassin-la-Demi-Lune, le recours provenait cette fois du préfet du Rhône.
Pascal Charmot avait remporté l’élection dès le premier tour avec 60% des suffrages, soit 5 518 voix, avec 2 544 voix d’avance sur la liste arrivée deuxième.
Le préfet demandait l’annulation des résultats du bureau de vote n°8, dont l’urne n’avait pas été fermée à clé entre 8h et 9h55.
Le tribunal constate néanmoins que l’urne est restée sous la surveillance des membres du bureau, qu’aucune manipulation frauduleuse n’est signalée et que le nombre d’enveloppes correspondait à celui des signatures sur la liste d’émargement.
Compte tenu également de l’écart de 2 544 voix, cette irrégularité n’a pas été considérée comme susceptible d’avoir faussé le résultat. Les élections municipales des cinq communes restent donc validées.
Reste Vaulx et Villeurbanne !
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