Michèle Picard (Vénissieux) et René Balme (Grigny) avaient pris trois
arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières
et les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité. Le préfet du
Rhône, en charge de la légalité des actes administratifs, avait saisi le
juge administratif en référé.
Comme chaque année, ces maires souhaitent
sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de logement. Mais ces
arrêtés sont à chaque fois annulés par la justice administrative.
Mercredi 17 Avril 2013 à 07h22
Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.
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expulsion
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pauvre carenco !
Signaler Répondreil ne sait plus où il en est !
de gauche à droite ?
de droite à gauche ?
comme le vent le pousse