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Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.

Michèle Picard (Vénissieux) et René Balme (Grigny) avaient pris trois arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières et les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité. Le préfet du Rhône, en charge de la légalité des actes administratifs, avait saisi le juge administratif en référé.
Comme chaque année, ces maires souhaitent sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de logement. Mais ces arrêtés sont à chaque fois annulés par la justice administrative.



Tags : expulsion |

Commentaires 1

Déposé le 17/04/2013 à 11h27  
Par carencolade Citer

pauvre carenco !
il ne sait plus où il en est !

de gauche à droite ?
de droite à gauche ?
comme le vent le pousse

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