Judiciaire

Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice

Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.

Michèle Picard (Vénissieux) et René Balme (Grigny) avaient pris trois arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières et les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité. Le préfet du Rhône, en charge de la légalité des actes administratifs, avait saisi le juge administratif en référé.
Comme chaque année, ces maires souhaitent sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de logement. Mais ces arrêtés sont à chaque fois annulés par la justice administrative.

Tags :

expulsion

1 commentaire
Laisser un commentaire
avatar
carencolade le 17/04/2013 à 11:27

pauvre carenco !
il ne sait plus où il en est !

de gauche à droite ?
de droite à gauche ?
comme le vent le pousse

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.