La société Valorly condamnée à payer 640 000 euros de pénalités au Grand Lyon

La société Valorly condamnée à payer 640 000 euros de pénalités au Grand Lyon

Le délégataire de l'usine d'incinération de Rilleux-la-Pape a été condamné début octobre par la cour administrative d'appel de Lyon.

Il était reproché à Valorly (groupe Suez) un manquement au contrat de délégation de l'usine qui prévoyait notamment une "capacité contractuelle annuelle" qui n'aurait pas été respectée.
L'affaire remonte à août 2009 lorsque le Grand Lyon demande une pénalité de 639 947,36 euros à Valorly. La société décide de porter les faits devant le tribunal administratif qui réduit la somme à payer à 50 000 euros. De son côté, la communauté urbaine décide de faire appel ; le 3 octobre dernier les pénalités sont remontées à 639 566,06 euros.

X
0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.