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La société Valorly condamnée à payer 640 000 euros de pénalités au Grand Lyon

Le délégataire de l'usine d'incinération de Rilleux-la-Pape a été condamné début octobre par la cour administrative d'appel de Lyon.

Il était reproché à Valorly (groupe Suez) un manquement au contrat de délégation de l'usine qui prévoyait notamment une "capacité contractuelle annuelle" qui n'aurait pas été respectée.
L'affaire remonte à août 2009 lorsque le Grand Lyon demande une pénalité de 639 947,36 euros à Valorly. La société décide de porter les faits devant le tribunal administratif qui réduit la somme à payer à 50 000 euros. De son côté, la communauté urbaine décide de faire appel ; le 3 octobre dernier les pénalités sont remontées à 639 566,06 euros.



Tags : valorly | grand lyon |

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