Il était reproché à Valorly (groupe Suez) un manquement au contrat de
délégation de l'usine qui prévoyait notamment une "capacité
contractuelle annuelle" qui n'aurait pas été respectée.
L'affaire remonte à août 2009 lorsque le Grand Lyon demande une pénalité
de 639 947,36 euros à Valorly. La société décide de porter les faits
devant le tribunal administratif qui réduit la somme à payer à 50 000
euros. De son côté, la communauté urbaine décide de faire appel ; le 3
octobre dernier les pénalités sont remontées à 639 566,06 euros.
Judiciaire 25-10-2013 à 07:49
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Le délégataire de l'usine d'incinération de Rilleux-la-Pape a été condamné début octobre par la cour administrative d'appel de Lyon.
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