Il faut savoir que tout citoyen européen peut voter aux municipales et
aux européennes.
Toutefois, ils ne pourront pas voter lors des élections de mars
prochain, du moins pour la désignation du maire, en raison de leur
qualité de SDF.
Dans un communiqué publié vendredi, la Ville de
Villeurbanne explique les raisons juridiques de ce refus. "En
application de la circulaire du 25 juillet 2013 et de l'article L15-1 du
code électoral, la commission de révision des listes électorales a
validé leur demande d'inscription sur la liste complémentaire pour les
élections européennes, mais pas sur celle pour les élections
municipales, les dispositions propres aux personnes sans domicile fixe
n'étant pas applicables aux ressortissants communautaires".
Politique 11-01-2014 à 09:35
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Tags : municipales | roms |
Commentaires 7
Déposé le 12/01/2014 à 14h14
Par Christian 2014 Citer
Déposé le 12/01/2014 à 09h45
Par xdavidx Citer
Coluche
Déposé le 11/01/2014 à 22h51
Par SK Citer
Déposé le 11/01/2014 à 17h52
Par Anira Citer
Déposé le 11/01/2014 à 16h34
Par cerise Citer
Déposé le 11/01/2014 à 15h01
Par ivraie Citer
Déposé le 11/01/2014 à 13h23
Par tousour Citer