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Loi Macron : l’activité du tribunal de commerce de Lyon suspendue à partir de ce lundi

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Dans le cadre d'un mouvement de grève national des juges consulaires, l'activité du tribunal de commerce est suspendue à partir de ce lundi.

Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice commerciale souhaité par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Les jugent contestent notamment un projet d'échevinage qui permettrait aux juges des tribunaux de commerces de siéger au côté de juges professionnels dans des chambres commerciales spécialisées.

Les mandataires et les administrateurs judiciaires ont eux aussi entamé une grève fin novembre. Un mouvement qui a déjà des conséquences sur l'activité du tribunal qui rencontre des difficultés à prendre en charge les procédures collectives, comme les redressements judiciaires ou les procédures de sauvegarde. A noter également que les salaires des employés des entreprises en cessation de paiement ne sont plus versés.

Les greffiers des tribunaux de commerce prévoient de ce mettre également en grève jeudi et vendredi.
Un important rassemblement est programmé à Paris mercredi en marge de la présentation du projet de loi en conseil des ministres.



Tags : tribunal de commerce |

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