Etat d’urgence dans le Rhône : les assignations à résidence conformes à la Constitution

Etat d’urgence dans le Rhône : les assignations à résidence conformes à la Constitution
Photo d'illustration - LyonMag.com

Le Conseil constitutionnel a jugé ce mardi les assignations à résidence conformes à la Constitution.

Dans le Rhône, ce recours aurait pu concerner une dizaine de personnes, selon les derniers chiffres publiés par la Préfecture il y a une semaine. Parmi elles, trois sont surveillées pour avoir fait un séjour en Syrie.

Pour rappel, le Conseil Constitutionnel avait été saisi le 11 décembre par sept militants écologistes visés préventivement avant la tenue de la COP 21. Ces assignations à résidence sont autorisées dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats de Paris.

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