Service minimum : Lyon gagne devant la justice

Le tribunal administratif de Lyon a donné hier raison à la Ville de Lyon qui affirmait ne pas pouvoir mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles pour la grève d’aujourd’hui. “Le juge a retenu l’intégralité de notre argumentation et a considéré que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus d’appliquer la loi mais un constat d’impossibilité. C’est la première fois qu’un magistrat reconnaît cela”, explique Yves Fournel, adjoint chargé de l’Education. Chassieu a également obtenu gain de cause.
En revanche, 7 autres communes de gauche n'ont pas eu cette chance : Saint-Priest, Vénissieux, Vaulx- en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et Villeur­banne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé de réexaminer les modalités d’un service minimum pour d’autres grèves.
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que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus
d'appliquer la loi mais un constat d'impossibilité. C'est la première
fois qu'un magistrat reconnaît cela", explique Yves Fournel, adjoint
chargé de l'Education. La Ville de Chassieu a également obtenu le même jugement. En revanche, 8 autres communes de gauche ont obtenu une décision défavorable : Saint-Priest, Chassieu, Vénissieux, Vaulx-
en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et Villeur­banne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé des à
réexamin

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