Bourgoin-Jallieu obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Agriculture autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin. Dans cet arrêt rendu le 24 mai, le conseil d’Etat évoque le manque de transparence et d’informations relatives à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.
La relaxe pour les étudiants de Lyon II
Jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Ces deux membres de la Fédération syndicale étudiante étaient poursuivis pour « violences, rébellion et dégradation de matériel ». Ils avaient été interpellés le 28 avril lors du saccage de locaux de la fac quai Claude Bernard, survenu en marge du scrutin organisé par la présidence sur la question du blocage. La justice a déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts de l’Université.
200 employés de Carrefour saisissent les prud’hommes de la région
Représentés par la CGT, leur avocat va déposer jeudi une requête devant le tribunal de Lyon. Il fera de même les jours suivant à Grenoble et à Vienne, en Isère. Les plaignants, notamment salariés aux supermarchés de Lyon la Part-Dieu, d’Ecully, de Givors ou de Vaulx-en-Velin, veulent obtenir des rappels de salaires. Cette action est menée suite à la condamnation en octobre dernier de Carrefour Ecully et Givors par le tribunal de police de Lyon pour non-respect du salaire minimum entre 2004 et 2007. Durant cette période, la l’entreprise comptait les temps de pause dans le calcul du Smic horaire. Mais la direction indique qu’elle ne versera pas ces rappels de salaires tant que son appel n’aura pas été étudié.
Troisième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Mardi, les jurés ont tenté de comprendre le mobile du crime. Les thèses des accusés divergent. Le mari de la victime clame que le meurtre est intervenu à la suite d’une dispute alors que l’un de ses complices présumés a affirmé avoir été payé par l’époux pour tuer la victime. Ce mercredi, plusieurs témoins proches du couple sont attendus à la barre. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
L’ancien doyen de Lyon III condamné pour faux en écritures
Jeudi dernier, Jean-Jacques Wunenburger, ancien doyen de l’université Jean Moulin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 000 euros d’amende avec sursis. En 2004, deux étudiants n’ayant pas la moyenne pour passer en licence ont bénéficié d’une validation de leurs semestres accordée par le doyen en invoquant une décision spéciale du jury. Or, le jury n’a jamais été consulté sur cette décision. La justice a estimé que cet acte remet en cause l’égalité des chances entre les candidats.
Deuxième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. La première journée d’audience était consacrée à l’étude de la personnalité des accusés. Ces hommes ont tous connu une enfance difficile. Dans cette affaire, ils reconnaissent leur culpabilité. Mais désormais les jurés vont tenter de connaître le mobile du crime. S’agit-il d’un meurtre crapuleux pour toucher les primes d’assurance ou d’une dispute qui a mal tourné. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
Le meurtre de Saint-Clair-du-Rhône jugé devant les assises du Rhône
Un homme de 35 ans comparait à partir de lundi, avec trois complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Ils ont ainsi projeté la voiture de la victime dans un champ de vignes vers Condrieu. Le meurtrier présumé a avoué les faits expliquant avoir voulu toucher deux primes d’assurance. Mais au cours de l’enquête les versions ont divergé. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
Jean-Paul Gournier acquitté par la cour d’assises d’appel de Lyon
Ce chirurgien stéphanois comparaissait depuis le début de la semaine pour le meurtre de ses parents. Il était accusé de les avoir empoisonnés en 1999 à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, il était suspecté d’avoir voulu toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Des accusations qu’il a toujours niées. Après avoir été condamné en première instance à 25 ans de prison, Jean-Paul Gournier a donc finalement été reconnu innocent par les jurés après cinq heures de délibéré.
Les réquisitions au procès de Jean-Paul Gournier
25 ans de prison ont été requis à l’encontre de ce chirurgien stéphanois, jugé en appel devant la Cour d’Assises du Rhône. C’est la même peine qu’en première instance. Jean-Paul Gournier est accusé d’avoir empoisonné ses parents en 1999 à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, l’accusé les aurait assassinés pour toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Le verdict est attendu jeudi après-midi.
Réunion de sortie de crise aux Prud’hommes
Le Conseil supérieur de la prud’homie se réunit jeudi à Paris. Il va donner son avis sur un nouveau projet de décret visant à réglementer l’activité des juges prud’homaux. L’objectif est de trouver un compromis afin de mettre fin au conflit avec le collège des salariés de plusieurs tribunaux, dont celui de Lyon. Les conseillers sont en grève depuis le 19 janvier. Ils s’opposent au décret de juin 2008 qui prévoit un plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements.
Adecco et Garnier condamnés pour discrimination raciale à l’embauche
Arrêt rendu mercredi par la cour de cassation. L’agence d’intérim, dont le siège est situé à Villeurbanne, et le fabricant français de cosmétiques ont été reconnus coupables d’avoir recruté des animatrices "BBR" - bleu, blanc, rouge - comme le précisait le fax de recommandation. Adecco et Garnier vont devoir verser 30 000 euros d’amende.
La condamnation de Bruno Gollnisch annulée
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du vice-président du Front National pour contestation de crimes contre l'humanité. Poursuivi devant la justice lyonnaise pour des propos controversés sur les chambres à gaz, prononcés en 2004, Bruno Gollnisch avait été condamné en janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. En février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement. Bruno Gollnisch avait alors formé un pourvoi en cassation.
Une quinquagénaire devant la justice pour l’assassinat de son mari
Geneviève Bertry comparaissait mardi devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon. Cette femme de 53 ans est suspectée d’avoir empoisonné puis noyé son compagnon dans un étang près de Chevinay. Pour sa défense, elle fait état des colères de son mari dont elle aurait voulu se venger. Le couple affichait une dette de 75 000 euros et connaissait une mauvaise passe selon des proches. La chambre d’instruction rendra sa décision jeudi.
Décision le 15 septembre dans l'affaire de l'antenne-relais de l'école Gerson
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon rendra sa décision le 15 septembre dans l’affaire opposant Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson. Ce collectif a assigné en justice l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir le démontage de l’antenne relais qui surplombe la cour de récréation de l’établissement du 5ème arrondissement. Selon les parents, cette antenne serait à l’origine de problèmes de santé chez certains élèves. Mais l’opérateur téléphonique estime qu’il s’agit d’une affaire qui relève du domaine public, et qui devrait être jugée devant le tribunal administratif.
8 mois de prison avec sursis à l'encontre d'un forcené
Huit mois de prison avec sursis ont été prononcés à l’encontre du sexagénaire qui avait tiré sur un adolescent jeudi soir à Rive-de-Gier dans la Loire. Cet homme était jugé en comparution immédiate lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Il avait tiré sur un groupe de jeunes qui discutait en bas de son immeuble. Un adolescent avait été légèrement blessé. Le prévenu s’était ensuite retranché chez lui et avait tenté de se suicider. Le GIPN de Lyon était alors intervenu.
Un chirurgien, accusé d'avoir tué ses parents, rejugé à Lyon
Le procès en appel de Jean-Paul Gournier s’ouvre lundi matin devant la cours d’assises d’appel du Rhône. En première instance en juin 2008, il avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Agé de 50 ans, ce chirurgien cardio-vasculaire à Saint-Etienne est accusé du meurtre de ses parents par empoisonnement. Les corps de ce couple, âgés respectivement de 75 et 81 ans, avaient été retrouvés le 30 novembre 1999, dans leur villa de Saint-Priest-en-Jarez, dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, l’accusé les aurait assassinés pour toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Des accusations qu’il a toujours catégoriquement niées. Le procès doit durer toute la semaine.
Christian Baise condamné à 24 ans de prison, dont 2/3 de sûreté
Cet homme de 36 ans était poursuivi devant la Cour d'Assises du Rhône pour l'explosion au gaz de Neuville-sur-Saône. Il avait volontairement déclenché l'explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre ville en 2006. Christian Baise a également été condamné à 10 ans de suivi socio-judiciaire et d’injonction de soin. S’il enfreint cette règle, il risquera une nouvelle peine de 7 ans de prison.
Un jeune marocain explulsé
Un sans-papiers marocain de 20 ans, hébergé depuis un an à Lyon par un septuagénaire a été expulsé jeudi. Le jeune sans-papier avait été arrêté mardi soir et placé au centre de rétention de St Exupéry. La préfecture du Rhône rappelle que ce jeune marocain était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Déjà menacé d’expulsion en 2007, il avait été libéré après une mobilisation du lycée professionnel de Bron où il était scolarisé.
La justice donne de nouveau raison à Hersant
La cour d'appel de Nancy a confirmé mercredi l'annulation des délibérations prises lors de l'assemblée générale de l'Est Républicain le 27 juin 2008 qui avaient abouti à la prise de contrôle du groupe Ebra par le Crédit mutuel.
Les référés seront finalement assurés lundi aux prud’hommes de Lyon
Contrairement à ce qui était annoncé, les audiences de référés seront finalement assurées lundi 22 juin. Les conseillers du collège salariés avaient voté le blocage mardi dernier. Mais les deux juges affectés ce jour-là sont hostiles à ce mouvement de grève. Donc la trentaine de salariés attendue pourra finalement voir sa cause plaidée. La grève aux Prud’hommes de Lyon porte sur un projet de décret qui vise à mieux encadrer le temps de rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.