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Judiciaire Septembre 2012

Lyon : de la prison avec sursis pour un chirurgien et un anesthésiste

En 2002, le petit Louis, 7 mois seulement, était opéré d'une malformation crânienne à l'hôpital Wertheimer, à Lyon. Suite à l'opération, le petit garçon est devenu handicapé. Selon le journal 20 minutes, la cour d'appel de Lyon a condamné le chirurgien et l'anesthésiste, pour "atteintes involontaires à l'intégrité physique". Tous deux sont condamnés à 4 et 6 mois de prison avec sursis.

Lyon : de la prison ferme pour avoir revendu des billets pour les Enfoirés
Judiciaire Septembre 2012

Lyon : de la prison ferme pour avoir revendu des billets pour les Enfoirés

Un trentenaire a été condamné lundi à dix-huit mois de prison dont un an avec sursis pour "pratiques commerciales trompeuses". Avec son site internet, l'individu revendait des tickets pour les concerts des Enfoirés à Lyon. Il en profitait pour se faire une importante marge, les billets étaient revendus entre trois à cinq fois le prix initial. En février, il avait été condamné à verser 2000 € de dommages et intérêts aux Restos du Coeur.

Entre 8 et 9 ans de prison pour les trois braqueurs du casino de Lyon Mermoz
Judiciaire Septembre 2012

Entre 8 et 9 ans de prison pour les trois braqueurs du casino de Lyon Mermoz

Une quatrième personne a été acquittée.

L'étau se resserre autour des policiers lyonnais, des élus concernés ?
Judiciaire Septembre 2012

L'étau se resserre autour des policiers lyonnais, des élus concernés ?

Sept d'entre eux ont été mis en examen jeudi soir pour corruption passive.

Guy Mathiolon toujours dans le viseur de la justice
Judiciaire Septembre 2012

Guy Mathiolon toujours dans le viseur de la justice

L'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie avait écopé de 30 000 euros d'amende en juin 2011, pour détournement de fonds publics.

Policiers interpellés : six mises en examen, une incarcération (Màj)
Judiciaire Septembre 2012

Policiers interpellés : six mises en examen, une incarcération (Màj)

Jeudi soir, le juge a débuté ses entretiens avec les fonctionnaires interpellés mardi matin et soupçonnés de corruption et de trafic d'influence.

Lyon : ouverture du procès en appel de Guy Mathiolon
Judiciaire Septembre 2012

Lyon : ouverture du procès en appel de Guy Mathiolon

L’ancien président de la CCI de Lyon comparait en deuxième instance à partir de jeudi devant la cour d’appel de Lyon.

Judiciaire Septembre 2012

Les sept policiers lyonnais soupçonnés de corruption déférés jeudi au parquet

Ils sont quatre au total à exercer au commissariat de Vénissieux. Pour rappel, les personnes mises en cause sont aussi deux membres d'une famille qui seraient les "corrupteurs" et deux délégués du procureur. Leurs gardes à vue ont été prolongées mercredi. Deux autres frères, dont l'un est écroué dans une autre affaire, ont également été entendus. Lors d'une conférence d'une presse tenue mercredi matin, le procureur de la république de Lyon a rappelé que les services rendus par les fonctionnaires ne consistaient pas seulement à faire sauter des contraventions, mais aussi de se renseigner sur l'existence de procédures "concernant des proches ou des membres de la famille". En échange, les corrupteurs offraient des repas au restaurant, des téléphones ou du matériel high-tech.

Incendie dans les Pyrénées-Orientales : deux lyonnais condamnés
Judiciaire Septembre 2012

Incendie dans les Pyrénées-Orientales : deux lyonnais condamnés

Les incendiaires ont écopé de prison avec sursis.

Interpellations de policiers à Lyon : des petits cadeaux contre de gros services
Judiciaire Septembre 2012

Interpellations de policiers à Lyon : des petits cadeaux contre de gros services

Mercredi matin, le procureur de la République Marc Cimamonti et le directeur de la DDSP Albert Doutre faisaient le point sur l'affaire qui touche sept policiers de l'agglomération.

Justice : le lyonnais Philippe Courroye sera bien muté contre son gré
Judiciaire Septembre 2012

Justice : le lyonnais Philippe Courroye sera bien muté contre son gré

La haute juridiction administrative a finalement rejeté mercredi la demande de suspension de la nomination de Philippe Courroye à la cour d'appel de Paris.

Un couple d'étudiants lyonnais jugés mercredi à Perpignan
Judiciaire Septembre 2012

Un couple d'étudiants lyonnais jugés mercredi à Perpignan

Ils sont accusés d'avoir provoqué un feu de forêt, à la fin du mois d'août dans les Pyrénées. Les deux Lyonnais ont allumé un barbecue en zone forestière, ce qui est interdit. L'incendie avait détruit 80 hectares de végétation.

Judiciaire Septembre 2012

Poste : le système d'horaires collectifs est légal

Le tribunal de police de Villeurbanne a validé mardi ce dispositif, appliqué dans le bureau de poste de Saint-Symphorien-d'Ozon. Les recours de plusieurs syndicats, qui soulevaient la question du décompte des heures de travail des facteurs, ont donc été rejetés. Le tribunal de police a relaxé le directeur du bureau de poste de Saint-Symphorien-d'Ozon, contre qui le ministère public avait demandé 26 amendes de 100 euros, correspondant aux 26 agents concernés, en "horaires collectifs".

Les acteurs d'un trafic de faux papiers devant la justice
Judiciaire Septembre 2012

Les acteurs d'un trafic de faux papiers devant la justice

23 personnes ont été condamnées mardi à Lyon à des peines allant de 8 mois à 5 ans de prison. Elles ont participé à l'un des plus gros trafics de faux papiers démantelés en France. Parmi les prévenus se trouvait un agent du consulat d'Algérie à Bobigny et une employée de la préfecture de Paris. L'organisateur principal a écopé de 5 ans de prison, dont un an avec sursis, et d'une amende de 30 000 euros. L'affaire avait démarré en 2008 ; à l'époque, un appel anonyme à la police de l'air et des frontières de Lyon avait dénoncé un Algérien qui possédait des extraits d'actes de naissance portant 15 identités différentes.

La police lyonnaise "abasourdie" par les interpellations de mardi matin
Judiciaire Septembre 2012

La police lyonnaise "abasourdie" par les interpellations de mardi matin

Mardi matin, sept policiers travaillant pour la plupart au commissariat de Vénissieux ont été interpellés pour des faits de corruption.

Audience reportée dans le dossier Evasol
Judiciaire Septembre 2012

Audience reportée dans le dossier Evasol

Cette PME spécialisée dans les solutions d'économies d'énergie avait été placée en redressement judiciaire en mars dernier.

Corruption, trafic d'influence : sept policiers interpellés près de Lyon
Judiciaire Septembre 2012

Corruption, trafic d'influence : sept policiers interpellés près de Lyon

Une vaste opération policière a eu lieu mardi matin dans l'agglomération lyonnaise.

Les magistrats lyonnais récupèrent le dossier du meurtre de Grenoble
Judiciaire Septembre 2012

Les magistrats lyonnais récupèrent le dossier du meurtre de Grenoble

Le Parquet isérois s'est dessaisi du dossier lundi.

Deux mois de prison ferme requis contre Alexandre Gabriac
Judiciaire Septembre 2012

Deux mois de prison ferme requis contre Alexandre Gabriac

Le leader des Jeunesses Nationalistes comparaissait lundi après-midi devant la justice.

Alexandre Gabriac devant la justice lundi
Judiciaire Septembre 2012

Alexandre Gabriac devant la justice lundi

Le leader des Jeunesses nationalistes, un groupuscule d'extrême-droite, est convoqué à 14h ce lundi devant le tribunal de grande instance de Lyon.

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